Mise en affrètement de services réguliers scolaires du réseau TAG. Le marché porte sur 3 lots

Semitag

Affrètement de services réguliers scolaires du réseau TAG.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description: Affrètement de services réguliers scolaires du réseau TAG.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchepublic.semitag.com 🌏
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 0476206610 📞
Fax: +33 0476206690 📠
URL des documents: http://marchepublic.semitag.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-15 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Date de début: 2017-09-04 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147676
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

A titre indicatif: 1 autocar 33 places; 3 autocars 55 places; 1 autocar 63 places.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Affrètement de 5 circuits scolaires de ramassage Claix écoles communales
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution d'un service de transport scolaire, soit 5 circuits, sur la commune de Claix à destination des écoles communales.

Valeur estimée hors TVA: 805 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction expresse 1 fois pour une période d'un(1) an et 7 mois.
Informations complémentaires:

A titre indicatif:

1 autocar 33 places;

3 autocars 55 places;

1 autocar 63 places.

Intitulé du lot: Affrètement circuit scolaire Corenc collège J. Flandrin à Corenc chemin de Vence
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution d'un service de transport scolaire sur la commune de Corenc à destination des écoles communales.

Valeur estimée hors TVA: 75 000 EUR 💰
Informations complémentaires: A titre indicatif: 1 minicar 33 places.
Intitulé du lot: Affrètement de circuit scolaire Vif circuit de ramassage écoles communales: Vif route des Granges / Vif écoles Reymure
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exécution d'un service de transport scolaire sur la commune de Vif à destination des écoles communales.

Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016)

— le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,

— habilitation du mandataire pour ses co-traitants,

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés,

— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,

— extrait Kbis à jour,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),

— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Transporteurs de voyageurs selon la loi LOTI 82-1153 du 30.12.2982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2017-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
URL des documents: http://marchepublic.semitag.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

— la Semitag attribuera le marché sur la base des offres initiales sans négociation,

— merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure,

— les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchepublic.semitag.com ,

— un mémoire technique est demandé,

— les critères de sélections des offres sont:

— prix: 60 %,

— technique de l'offre: 30 %,

— développement Durable: 10 %,

— insertion: 10 %,

— délai de validité des offres: 120 jours,

— les candidatures et les offres peuvent parvenir:

— soit sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com/ ,

— soit sous format papier:

— sous pli recommandé avec accusé de réception à la:

Semitag — Service achats — CS 70258 — 38044 Grenoble Cedex 9

— ou remises contre récépissé à (inclus Chronopost ou autre messagerie):

Semitag, dépôt d'Eybens — Service achats — 4 avenue Général de Gaulle — 38320 Eybens

Attention, aucun envoi postal ne doit être fait à cette adresse.

Attention, en cas d'envoi sous format papier:

— la mention «Affrètement de services réguliers scolaires du réseau TAG — 3 lots / Ne pas ouvrir» devra être inscrite à l'extérieur de votre enveloppe,

— une copie informatique de votre offre (clé USB, CD-ROM….) devra être jointe à votre envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147676 (2017-04-14)

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