Mise en affrètement d'une ligne Flexo du réseau TAG Ligne 70

Semitag

Mise en affrètement de la ligne Flexo 70 entre Montchaboud Village et Champ-sur-Drac ZI La Plaine.
Ce marché concerne exclusivement les courses régulières.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ?

• Semitag

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Brève description:

Mise en affrètement de la ligne Flexo 70 entre Montchaboud Village et Champ-sur-Drac ZI La Plaine. Ce marché concerne exclusivement les courses régulières.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Semitag
Adresse postale: CS 70258
Code postal: 38044
Commune postale: Grenoble Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://marchepublic.semitag.com 🌏
Courrier électronique: achats@semitag.fr 📧
Téléphone: +33 0476206610 📞
Fax: +33 0476206690 📠
URL des documents: https://marchepublic.semitag.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-04-28 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Date de début: 2017-07-13 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147674
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

A titre indicatif: 2 minicars de 33 places maximum obligatoires + 1 emplacement UFR (véhicules neufs ou 4 ans d'âge maximum) Kilomètres commerciaux réguliers par an estimés: 35 000 kilomètres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise en affrètement de la ligne Flexo 70 entre Montchaboud Village et Champ-sur-Drac ZI La Plaine.

Ce marché concerne exclusivement les courses régulières.

Valeur estimée hors TVA: 426 000 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction express pour une année, du 1.1.2021 au 31.2.2021.
Informations complémentaires:

A titre indicatif: 2 minicars de 33 places maximum obligatoires + 1 emplacement UFR (véhicules neufs ou 4 ans d'âge maximum)

Kilomètres commerciaux réguliers par an estimés: 35 000 kilomètres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— lettre de candidature (papier libre ou DC1 version du 31.3.2016),

— le candidat indiquera s'il se présente seul ou groupé et sous quelle forme. En cas de groupement, les pièces seront à produire par chaque membre du groupement. Le candidat précisera si le mandataire est habilité à signer seul l'offre,

— habilitation du mandataire pour ses co-traitants,

— s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés,

— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionné aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des handicapés,

— attestation d'assurance en cours de validité avec le détail des montants couverts,

— extrait Kbis à jour,

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels des candidats et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste de principales fournitures ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, ou présentation d'une liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables, et des exécutants de la prestation de service envisagée,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le prestataire ou l'entrepreneur dispose pour l'exécution des services ou de l'ouvrage, et déclaration mentionnant les techniciens ou les organismes techniques dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage,

— certificats de qualifications professionnelles (la preuve de la qualification apportée par tous certificats équivalents ou preuves équivalentes),

— certificat établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures ou des services à des spécifications ou des normes,

— tous documents propres au candidat (plaquette entreprise, échantillons, photographies…) de nature à compléter les renseignements ci-dessus,

— pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Transporteurs de voyageurs selon la loi nº 82-1153 du 30.12.2982 ou agrément comme transporteur selon la législation nationale.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le paiement des sommes dues sera effectué à 45 jours fin de mois de facturation.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Pour le marché, la forme de groupement souhaité par la Semitag est un groupement solidaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats
URL des documents: https://marchepublic.semitag.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Reconduction express pour une année, du 1.1.2021 au 31.12.2021.

— il est rappelé aux candidats que cette consultation se déroule en une phase de candidature, et une phase offre. Seuls les candidats dont la candidature aura été agrée par la commission Semitag pourront télécharger le DCE sur la plateforme de dématérialisation Omnikles: https://marchepublic.semitag.com ,

— merci de nous communiquer l'adresse mail à laquelle la Semitag peut correspondre tout au long de la procédure,

— les questions sont à poser sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse: https://marchepublic.semitag.com ,

— les critères de sélection des offres sont:

— prix: 40 %,

— exploitation: 35 %,

— véhicules proposés et maintenance: 15 %,

— développement Durable: 5 %,

— insertion: 5 %,

— un mémoire technique est demandé,

— délai de validité des offres: 120 jours,

— les candidatures et les offres peuvent parvenir:

Soit sous format électronique en les déposant sur notre plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante: https://marchepublic.semitag.com/ ,

Soit sous format papier:

— Sous pli recommandé avec accusé de réception à la:

Semitag — Service achats — CS 70258 — 38044 Grenoble Cedex 9

— ou remises contre récépissé à (inclus Chronopost ou autre messagerie):

Semitag, dépôt d'Eybens — Service achats — 4 avenue Général de Gaulle — 38320 Eybens .

Attention, aucun envoi postal ne doit être fait à cette adresse.

Attention, en cas d'envoi sous format papier:

— la mention «Affrètement d'une ligne Flexo du réseau TAG — Ligne 70/ Ne pas ouvrir» devra être inscrite à l'extérieur de votre enveloppe,

— une copie informatique de votre offre (clé USB, CD-ROM….) devra être jointe à votre envoi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147674 (2017-04-14)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)