Mise en accessibilité PMR de la gare de Templeuve
SNCF Réseau
— travaux d'ouvrage d'art,
— travaux de génie civil quai,
— travaux de voie ferrée,
— travaux d'énergie.
Le délai de réception des offres était de 2017-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Ouvrages d'art et de génie civil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-08-31 | Avis de marché |
| 2018-10-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
“— travaux d'ouvrage d'art, — travaux de génie civil quai, — travaux de voie ferrée, — travaux d'énergie.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: stephane.bataille@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135604 📞
Fax: +33 362135473 📠
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345979
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée avec mise...”
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— travaux d'ouvrage d'art,”
“— travaux de génie civil quai,”
“— travaux de voie ferrée,”
“— travaux d'énergie.”
“OA (extension du passage souterrain existant et création gaine d'ascenseur) (Voir détail au Détail Estimatif (DE)):”
“— paroi de soutènement palplanches: 922 m”
“— fouille à l'abri d'une enceinte: 1 739 m”
“— éléments métalliques de stabilisation de soutènement: 55 t,”
“— armature à haute adhérence (HA) nuance FeE500: 39 035 kg,”
“— béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 35 Mpa inclus et 40 Mpa exclus de classe d'exposition XC3-XC4-XD1-XD2-Xf1: 280 m”
“— coffrages verticaux y compris étaiements pour parements fins (2ème catégorie): 923 m”
“— étanchéité par DEG: 1 507 m”
“Génie civil quai (voir détail à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)):”
“Mise à niveau du quai latéral à 55 cm conformément au référentiel d'implantation pour permettre un accès aux rames de trains aux personnes à mobilité...”
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“Amélioration du cheminement sur un revêtement de surface remis à neuf.”
“Amélioration de l'accessibilité et de la sécurité envers les clients et plus spécifiquement à l'égard des personnes à mobilité réduite (bandes d'éveil et de...”
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“Meilleur confort lors du cheminement entre le bâtiment voyageurs et les zones quais (mains courantes adaptées, mise en peinture de contre marche, manchons...”
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“Mise en place de dalles podotactiles en bord de quai.”
“Mise en place de clôture en extrémité de quai latéral.”
“Travaux de voie ferrée (voir détail au DE):”
“— dépose puis repose d'un tronçon de la voie courante pour la mise en œuvre d'un passage souterrain au Pk 14+317 sous le régime de protection S9A1 de nuit...”
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“— travaux de bourrage mécanique lourd de voie courante.”
“Énergie (voir détail DPGF):”
“— mise en conformité de l'éclairage des quais,”
“— mise en conformité de l'ensemble de l'éclairage du souterrain.”
Durée de l'accord: 417 jours
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mise en accessibilité PMR de la gare de Templeuve.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ligne de Fives à Hirson (267 000) — Gare de Templeuve — KM 14+301.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),”
“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété (dernière version du 26.10.2016 impérative),”
“— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété (dernière version du 26.10.2016 impérative).”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.”
“— une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de...”
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“Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm”
“Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être...”
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Situation économique et financière:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
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“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
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“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
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“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,”
“— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Un chiffre d'affaire annuel (exercice 2016) minimum de 6 000 000 EUR sera exigé des entreprises candidates ou groupement d'entreprises candidates....”
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Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et...”
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Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat devra détenir la qualification ou l'identification professionnelle ou groupe d'identifications professionnelles ci-dessous ou prouver ses...”
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“Qualification SNCF 02611 «Construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé, mixte, précontraint...) — seuil: sans limite — Zone d'action: Département...”
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“OU”
“Identification Professionnelle «FNTP 113 Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — Ouvrages de technicité courante Autres...”
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“Identification Professionnelle «FNTP 3321 (enrobés classiques)» ou équivalent obligatoire.”
“ET”
“Identification Professionnelle «FNTP 331 (Assise de chaussée)» ou équivalent obligatoire.”
“Le candidat se présentant seul ou le groupement d'entreprises qui ne possède que l'une des qualifications ou identification professionnelle ou groupe...”
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“Le candidat se présentant seul ou le groupement d'entreprises qui ne possède que l'une des qualifications ou identification professionnelle ou groupe...”
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“Il sera demandé aux candidats de désigner dès le stade des candidatures les sous-traitants possédant l'une des qualifications ou identifications...”
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“Preuve de l'équivalence des capacités techniques et professionnelles: À défaut de possession des qualifications ou identification professionnelle ou groupe...”
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“— la présentation d'une liste de travaux similaires (techniquement et en volume) à ceux faisant l'objet de l'appel à candidature exécutés au cours des 5...”
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“— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout...”
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“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 2 % peut être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.”
“Les prix sont actualisables. Une fois actualisés, les prix sont fermes pour la durée du chantier.”
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
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“Financement sur fonds FEDER / Communauté de communes Pévèle Carembault / Conseil Régional des Hauts de France / SNCF Réseau.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
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“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution sont reprises dans le dossier de consultation joint au présent avis de marché.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTAI NEN NPCPN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée avec mise en concurrence via la publication d'un avis JOUE et négociation...”
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“Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le...”
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“L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente...”
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“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise...”
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“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à:...”
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“Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.”
“Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le...”
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“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
“Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.”
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site fournisseurs de la SNCF.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,”
“— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:”
“— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
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“— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du...”
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“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de...”
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 168-345979 (2017-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Ouvrages d'art et de génie civil
Brève description:
“— travaux d'ouvrage d'art, — travaux de génie civil quai, — travaux de voie ferrée, — travaux d'énergie.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Ouvrages d'art et de génie civil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: SNCF Réseau
Adresse postale: 449 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Courrier électronique: stephane.bataille@sncf.fr 📧
Téléphone: +33 362135604 📞
Fax: +33 362135473 📠
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL pour la participation: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-31 📅
Date limite de soumission: 2017-10-06 📅
Date de publication: 2017-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 168-345979
Numéro JO-S: 168
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée avec mise...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— travaux d'ouvrage d'art,”
“— travaux de génie civil quai,”
Afficher plus (23)
“— travaux de voie ferrée,”
“— travaux d'énergie.”
“OA (extension du passage souterrain existant et création gaine d'ascenseur) (Voir détail au Détail Estimatif (DE)):”
“— paroi de soutènement palplanches: 922 m”
“— fouille à l'abri d'une enceinte: 1 739 m”
“— éléments métalliques de stabilisation de soutènement: 55 t,”
“— armature à haute adhérence (HA) nuance FeE500: 39 035 kg,”
“— béton pour béton armé ou béton précontraint de résistance comprise entre 35 Mpa inclus et 40 Mpa exclus de classe d'exposition XC3-XC4-XD1-XD2-Xf1: 280 m”
“— coffrages verticaux y compris étaiements pour parements fins (2ème catégorie): 923 m”
“— étanchéité par DEG: 1 507 m”
“Génie civil quai (voir détail à la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF)):”
“Mise à niveau du quai latéral à 55 cm conformément au référentiel d'implantation pour permettre un accès aux rames de trains aux personnes à mobilité...”
“Amélioration du cheminement sur un revêtement de surface remis à neuf.”
“Amélioration de l'accessibilité et de la sécurité envers les clients et plus spécifiquement à l'égard des personnes à mobilité réduite (bandes d'éveil et de...”
“Meilleur confort lors du cheminement entre le bâtiment voyageurs et les zones quais (mains courantes adaptées, mise en peinture de contre marche, manchons...”
“Mise en place de dalles podotactiles en bord de quai.”
“Mise en place de clôture en extrémité de quai latéral.”
“Travaux de voie ferrée (voir détail au DE):”
“— dépose puis repose d'un tronçon de la voie courante pour la mise en œuvre d'un passage souterrain au Pk 14+317 sous le régime de protection S9A1 de nuit...”
“— travaux de bourrage mécanique lourd de voie courante.”
“Énergie (voir détail DPGF):”
“— mise en conformité de l'éclairage des quais,”
“— mise en conformité de l'ensemble de l'éclairage du souterrain.”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mise en accessibilité PMR de la gare de Templeuve.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ligne de Fives à Hirson (267 000) — Gare de Templeuve — KM 14+301.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
“— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent),”
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“— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — Désignation du mandataire par ses co-traitants» dûment complété (dernière version du 26.10.2016 impérative),”
“— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété (dernière version du 26.10.2016 impérative).”
“Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat.”
“— une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de...”
“Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm”
“Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être...”
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Afficher plus (5)
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux...”
“— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,”
“— une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement,”
“— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe,”
“— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.”
“Un chiffre d'affaire annuel (exercice 2016) minimum de 6 000 000 EUR sera exigé des entreprises candidates ou groupement d'entreprises candidates....”
Capacité technique et professionnelle:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et...”
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
“Le candidat devra détenir la qualification ou l'identification professionnelle ou groupe d'identifications professionnelles ci-dessous ou prouver ses...”
“Qualification SNCF 02611 «Construction et pilotage d'ouvrages d'art (béton armé, mixte, précontraint...) — seuil: sans limite — Zone d'action: Département...”
Afficher plus (13)
“OU”
“Identification Professionnelle «FNTP 113 Ouvrages d'art et de génie civil industriel (béton et acier béton) — Ouvrages de technicité courante Autres...”
“Identification Professionnelle «FNTP 3321 (enrobés classiques)» ou équivalent obligatoire.”
“ET”
“Identification Professionnelle «FNTP 331 (Assise de chaussée)» ou équivalent obligatoire.”
“Le candidat se présentant seul ou le groupement d'entreprises qui ne possède que l'une des qualifications ou identification professionnelle ou groupe...”
“Le candidat se présentant seul ou le groupement d'entreprises qui ne possède que l'une des qualifications ou identification professionnelle ou groupe...”
“Il sera demandé aux candidats de désigner dès le stade des candidatures les sous-traitants possédant l'une des qualifications ou identifications...”
“Preuve de l'équivalence des capacités techniques et professionnelles: À défaut de possession des qualifications ou identification professionnelle ou groupe...”
“— la présentation d'une liste de travaux similaires (techniquement et en volume) à ceux faisant l'objet de l'appel à candidature exécutés au cours des 5...”
“— une photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédées, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout...”
“— l'indication des titres d'études et professionnels de l'encadrement technique de l'opérateur économique,”
“— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique, dont le candidat dispose pour exécuter le marché.”
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 2 % peut être remplacée par une garantie à première demande.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros.”
“Les prix sont actualisables. Une fois actualisés, les prix sont fermes pour la durée du chantier.”
Afficher plus (2)
“Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures,...”
“Financement sur fonds FEDER / Communauté de communes Pévèle Carembault / Conseil Régional des Hauts de France / SNCF Réseau.”
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”
“Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.”
Conditions d'exécution du contrat:
“Les conditions particulières d'exécution sont reprises dans le dossier de consultation joint au présent avis de marché.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Date d'envoi des invitations: 2017-10-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — Dir Achats Réseau DTAI NEN NPCPN
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
URL des documents: http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Référence
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.”
“La présente consultation est effectuée dans le cadre d'une procédure adaptée avec mise en concurrence via la publication d'un avis JOUE et négociation...”
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“Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l'acheteur selon le...”
“L'entité d'Achat développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente...”
“Toute candidature envoyée par voie électronique doit être datée et envoyée dans le respect des procédures décrites dans les «Conditions générales de remise...”
“Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.”
“Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à:...”
“Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.”
“Après examen des documents, l'Entité d'Achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.”
“Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le...”
“La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.”
“Les fournitures sont soumises à homologation de SNCF Réseau.”
“Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site fournisseurs de la SNCF.”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“Les procédures de recours applicables sont:”
“— le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché,”
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“— le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de:”
“— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la...”
“— 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucun notification de la conclusion du...”
“— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de...”
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 168-345979 (2017-08-31)
Avis d'attribution de marché (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Valeur totale du marché: 3545161.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://wwww.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Téléphone: +33 362135473 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-440038
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345979
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mise en accessibilité PMR de la gare de Templeuve
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare SNCF de Templeuve (59 Nord)”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères technique et qualitatif
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Bouygues Travaux Publics Région France
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3545161.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR Achats DTA — Pôle achats HdF Normandie
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 194-440038 (2018-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Valeur totale du marché: 3545161.73 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains 📦
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://wwww.sncf.com/fr/fournisseurs/avis-de-marche 🌏
Téléphone: +33 362135473 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-10-04 📅
Date de publication: 2018-10-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 194-440038
Se réfère à l'avis: 2017/S 168-345979
Numéro JO-S: 194
Objet
Champ d'application du marché
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Mise en accessibilité PMR de la gare de Templeuve
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Gare SNCF de Templeuve (59 Nord)”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères technique et qualitatif
Critère de qualité (pondération): 30 %
Prix (pondération): 70 %
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-09-28 📅
Nom: Bouygues Travaux Publics Région France
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3545161.73 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF Réseau — DIR Achats DTA — Pôle achats HdF Normandie
Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris Cedex 4
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Paris Cedex 4
Source: OJS 2018/S 194-440038 (2018-10-04)
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