Mise en accessibilité des bâtiments municipaux — mission de maîtrise d'œuvre — accord-cadre mono-attributaire
Ville d'Annemasse
Durée de l'accord-cadre: 4 ans.
L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents passés avec le titulaire de chaque lot.
Le délai de réception des offres était de 2017-07-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services relatifs à la construction
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-06-01 | Avis de marché |
| 2017-11-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: 17beb07
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212617
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 5
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: 13 bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: 11 bâtiments
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 9 bâtiments
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 10 bâtiments
Numéro du lot: 4
5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces détaillées à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Pièces détaillées à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maîtrise d'œuvre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 106-212617 (2017-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs à la construction
Numéro de référence: 17beb07
Brève description:
Durée de l'accord-cadre: 4 ans.
L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents passés avec le titulaire de chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs à la construction 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs à la construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Annemasse
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 74107
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-annemasse.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@annemasse.fr 📧
Téléphone: +33 450950700 📞
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-01 📅
Date limite de soumission: 2017-07-03 📅
Date de publication: 2017-06-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 106-212617
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics
La signature électronique des documents remis dans l'offre déposée électroniquement n'est pas demandée.
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord-cadre: 4 ans.
L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents passés avec le titulaire de chaque lot.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: 13 bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les missions seront précisées dans les marchés subséquents parmi les missions suivantes: diagnostic, base, Exe, Opc.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: 11 bâtiments
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: 9 bâtiments
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 10 bâtiments
Numéro du lot: 4
5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces détaillées à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Situation économique et financière: Pièces détaillées à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
— les candidats présenteront leur offre avec les documents permettant d'évaluer leurs capacités techniques, financières et professionnelles (les candidats sont invités à utiliser l'imprimé DC1, lettre de candidature où le candidat présente ses éventuels co-traitants, et l'imprimé DC2 présentant l'entreprise).
Afficher plus
Le détail des documents à fournir avec l'offre est mentionné dans le règlement de consultation.
Pièces détaillées à l'article 4.1 du règlement de consultation.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Maîtrise d'œuvre.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740012600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.annemasse.fr/La-mairie/Marches-publics
La signature électronique des documents remis dans l'offre déposée électroniquement n'est pas demandée.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2017/S 106-212617 (2017-06-01)
Avis d'attribution de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479811
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212617
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
2017-11-02 📅
Source: OJS 2017/S 230-479811 (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord cadre: 4 ans.
L'accord-cadre s'exécutera au moyen de marchés subséquents passés avec le titulaire de chaque lot.
Valeur totale du marché: 198 750 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479811
Se réfère à l'avis: 2017/S 106-212617
Numéro JO-S: 230
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord cadre: 4 ans.
Les missions seront précisées dans les marchés subséquents parmi les missions suivantes: Diagnostic, base, EXE, OPC.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-27 📅
2017-11-02 📅
Source: OJS 2017/S 230-479811 (2017-11-28)
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