Mise à disposition, installation, entretien, maintenance et exploitation commerciale d'abris voyageurs

Communauté agglomération du Grand Dax

La présente consultation concerne la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale d'abris voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-08 Avis de marché
2017-05-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier urbain
Numéro de référence: 17GD002
Brève description:
La présente consultation concerne la mise à disposition, l'installation, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale d'abris voyageurs sur le territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Landes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté agglomération du Grand Dax
Adresse postale: 20 avenue de la Gare
Code postal: 40100
Commune postale: Dax
Contact
Adresse Internet: http://www.grand-dax.fr 🌏
Courrier électronique: cagdax@grand-dax.fr 📧
Téléphone: +33 558563940 📞
Fax: +33 558563941 📠
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date limite de soumission: 2017-03-16 📅
Date de publication: 2017-02-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 030-054015
Numéro JO-S: 30
Informations complémentaires
La valeur estimée au II.2.6) correspond aux prix globaux et forfaitaires imputables au Grand Dax. Le prestataire sera rémunéré également par les recettes tirées de l'exploitation commerciale des espaces publicitaires dont le montant ne peut être estimé.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 149 mois
Informations complémentaires:
La valeur estimée au II.2.6) correspond aux prix globaux et forfaitaires imputables au Grand Dax. Le prestataire sera rémunéré également par les recettes tirées de l'exploitation commerciale des espaces publicitaires dont le montant ne peut être estimé.
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire du Grand Dax.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le Document unique de marché européen (DUME) dûment rempli.
Ou à défaut:
— lettre de candidature (DC1) ou tout autre document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans l'imprimé DC1,
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2).
Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: Cf. Article VI.3).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-07-14 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l’environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délais et fréquences d’exécution
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique et fonctionnel
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'agglomération du Grand Dax
Point de contact: Service de la commande publique, Marjory Bouille-vagneur
Courrier électronique: commande.publique@grand-dax.fr 📧
Pays: Landes 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.
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La Communauté d'agglomération du Grand Dax, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38-1 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
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L'entreprise qui se verra attribuer le marché s'engage à réserver un minimum de 3 150 heures sur la durée totale du marché de l'exécution des prestations à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail.
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Attention: les candidats ne sont pas autorisés à formuler dans leur offre des réserves sur la clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Chaque titulaire concerné devra mettre en œuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
La durée indiquée au II.2.7 est décomposée comme suit: à compter de la date de notification d'attribution du marché, le prestataire titulaire du marché précédent dispose d'un délai de 4 mois maximum pour déposer les abris voyageurs existants et remettre les sols en état. A l'issue des 12 années d'exploitation le prestataire de la présente consultation disposera d'un délai d'un mois de dépose.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey — BP 543
Commune postale: Pau Cedex
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 559849440 📞
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Fax: +33 559024993 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 030-054015 (2017-02-08)
Avis d'attribution de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'affichage, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de 130 abris voyageurs sur le territoire de l'agglomération du Grand Dax, décomposés comme suit: — 90 munis de 2 faces destinées à l'affichage publicitaire et institutionnel, — 40 sans retour munis d'une ou de 2 faces destinées à l'affichage publicitaire et institutionnel en arrière-plan pour les quais étroits.
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Valeur totale du marché: 654 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-170111
Se réfère à l'avis: 2017/S 030-054015
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP. Un minimum de 3 150 heures sur la durée totale du marché de l'exécution des prestations est réservé à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise à disposition, l'installation, l'affichage, l'entretien, la maintenance et l'exploitation commerciale de 130 abris voyageurs sur le territoire de l'agglomération du Grand Dax, décomposés comme suit:
— 90 munis de 2 faces destinées à l'affichage publicitaire et institutionnel,
— 40 sans retour munis d'une ou de 2 faces destinées à l'affichage publicitaire et institutionnel en arrière-plan pour les quais étroits.
— 90 munis de 2 faces destinées à l'affichage publicitaire et institutionnel
— 40 sans retour munis d'une ou de 2 faces destinées à l'affichage publicitaire et institutionnel en arrière-plan pour les quais étroits
L'exploitation commerciale des faces publicitaires par le titulaire du marché lui permet de financer en partie le coût de l'exécution du marché dans toutes ses composantes.
Le titulaire restera seul propriétaire des abris voyageurs qu'il met à la disposition du Grand Dax.
Informations complémentaires:
Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental dont le détail est indiqué dans le CCP.
Un minimum de 3 150 heures sur la durée totale du marché de l'exécution des prestations est réservé à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Communauté d'agglomération du Grand Dax.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Le présent marché est conclu pour un montant annuel de 54 500 EUR HT. Et à compter du 1.1.2020, un montant trimestriel de 20 000 EUR HT, si le règlement local de publicité n'est pas exécutoire et ne permet pas l'exploitation de la publicité sur le territoire de la commune de St Paul les Dax. Le montant du marché correspond aux prix globaux et forfaitaires imputables au Grand Dax. Le prestataire sera rémunéré également par les recettes tirées de l'exploitation commerciale des espaces publicitaires dont le montant ne peut être estimé.
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De plus, le titulaire s'engage, conformément aux dispositions du contrat,à réserver un minimum de 3 150 heures sur la durée totale du marché de l'exécution des prestations à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières dans l'accès au marché du travail.
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Le marché conclu à l'issue de cette consultation est consultable sur rendez-vous au 05 47 55 80 11 à l'adresse indiquée au I.1.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 50 cours Lyautey, BP 543
Source: OJS 2017/S 087-170111 (2017-05-03)
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