Mise à disposition et blanchissage d'articles textiles médicaux et paramédicaux professionnels pour les réalisations sanitaires et services de la CPAM du Rhône

CPAM du Rhône

Chaque lot est scindé en deux composantes: composante 1: prestations courantes de location et entretien pour le lot 1, blanchissage pour le lot 2, d'articles textiles médicaux et paramédicaux professionnels décrites au C.C.T.P; composante 2: des prestations exceptionnelles en lien avec l'objet du présent marché (non décrites au Cctp) pourront faire l'objet d'un bon de commande après remise d'un devis par le titulaire. Ces prestations ne pourront pas représenter plus de 10 % de la valeur annuelle de chacun des lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-17.

Qui ?

• CPAM du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-17	Avis de marché
2018-06-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-11-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Numéro de référence: 577
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements pour personnel médical 📦
Services de blanchisserie et de nettoyage à sec 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CPAM du Rhône
Adresse postale: 276 cours Émile Zola
Code postal: 69619
Commune postale: Villeurbanne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ameli.fr 🌏
Courrier électronique: lore.aguettaz@cpam-rhone.cnamts.fr 📧
Téléphone: +33 426107240 📞
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ovaBob4H8N 🌏
URL pour la participation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ovaBob4H8N 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-17 📅
Date limite de soumission: 2017-12-18 📅
Date de publication: 2017-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 224-466148
Numéro JO-S: 224
Informations complémentaires
L'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition de vêtements professionnels médicaux et paramédicaux (fourniture en location + entretien + blanchissage)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Équipement en tenues des différentes structures.

Prise de taille des agents lors de la mise en place du marché et pour tout nouvel agent concerné.

Marquage des articles permettant leur identification et leur traçabilité.

Personnalisation des articles.

Fourniture et mise à disposition gratuite de sacs, cintres, portants et autres accessoires liés à la réalisation de la prestation.

Passage hebdomadaire pour collecte des articles textiles sales sur les différents sites.

Tri et comptage, par le titulaire du marché, des articles à nettoyer et la séparation des articles jugés hors d'usage.

Différentes opérations de détachage, nettoyage, blanchissage.

Retouches, réparations d'accrocs.

Repassage et Pliage.

Protection et mise sur cintre ou conditionnement, en fonction de la répartition par site des articles.

Contrôle qualitatif et quantitatif de la collecte à la livraison.

Livraison en franco de port et d'emballages, selon les conditions décrites au cctp.

Suivi informatique.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret du 25 mars 2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché.

Informations complémentaires: L'Accord-Cadre est passé sans minimum ni maximum.
Intitulé du lot: Nettoyage d'articles textiles professionnels médicaux et paramédicaux
Numéro du lot: 2
Brève description:

Tri et comptage, par le titulaire du marché, des articles à nettoyer et la séparation des articles jugés hors d'usage (articles déchirés ou usés) avec obligation d'en faire retour aux services.

Repassage et pliage.

Protection et conditionnement, en fonction de la répartition par site des articles.

Suivi informatique (du ramassage à la livraison).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rhône.

Rhone.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Lettre de candidature et habilitation du mandataire (formulaire de type dc1 en vigueur ou équivalent).

Déclaration du candidat (formulaire de type dc2 en vigueur ou équivalent).

En lieu et place de l'ensemble des documents et renseignements justifiant de ses capacités, le candidat à la possibilité d'utiliser un document unique de marché européen (Dume) consistant en une déclaration sur l'honneur et élaboré sur la base d'un formulaire-type établi par la Commission européenne.

Disponible ici: https://ec.europa.eu/growth/tools-databases/espd/filter?lang=fr

Situation économique et financière:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Pas de minimum exigé.
Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

Liste des références professionnelles en lien avec la présente consultation, effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 45
Critère de qualité (nom): Qualité de l'organisation et des moyens proposés

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: En cas de retrait et dépôt sur place: s'adresser au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard, 69100 Villeurbanne et demander l'unité budget/marchés, bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30
Adresse du profil d'acheteur: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ovaBob4H8N 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Parution de l'avis de marché: 2ème semestre 2021.

Les candidats sont invités à télécharger le DCE via la plateforme de dématérialisation: https://cnamts.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_ovaBob4H8N

Pour les retraits sur place, le DCE sur support papier sera remis gratuitement à chaque candidat. A cet effet, les candidats devront se présenter, après en avoir averti l'unité budget/marchés 48 heures avant par mail à l'adresse suivante: unitemarches@cpam-rhone.cnamts.fr, au poste de sécurité de la CPAM du Rhône, 2 rue pierre cacard, 69100 Villeurbanne — et demander l'unité budget/marchés, bureau d101s de 9h à 11h30 et de 14h à 16h30, du lundi au vendredi. Aucun DCE ne sera envoyé par courrier (support papier, support physique électronique) ou par mail aux candidats qui en feraient la demande. Les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site visé ci-dessus avant le 18/12/2017 à 11h (référence horaire:gmt+1). Les modalités d'envoi des plis (dématérialisé ou sous format papier) sont précisées dans le règlement de consultation. Si l'offre est envoyée sous format papier: l'envoi se fera par tout moyen donnant date et heure certaines (Rar, Porteur spécial, dépôt..), à l'adresse postale de réception et de dépôt aux jours et horaires d'ouverture mentionnés ci-dessus.

Détail des critères et sous critères pour le lot…

… 1: critère no1: sous critère 1: qualité technique des articles (20 pts); sous critère 2: qualité de l'organisation et des moyens proposés (20 pts). Critère no3: sous critère 1: développement durable en lien avec la fourniture d'articles textiles (7 pts); sous critère 2: développement durable en lien avec l'entretien et le nettoyage des articles (8 pts). Le détail des sous-critères figure au règlement de consultation.

… 2: critère no1: sous critères: moyens humains mis en place pour assurer la bonne exécution de ce marché (7 pts), collecte et livraison du linge (9 pts), moyens matériels mis en oeuvre (9 pts), organisation mise en place pour assurer la qualité des prestations (15 pts). Critère no3: sous critère 1: mesures générales prises pour réduire l'impact environnemental (7.5 pts); sous critère 2: moyens mis en place pour favoriser l'insertion sociale (7.5 pts). Le détail des sous-critères figure au règlement de consultation.

Pour le lot 1 uniquement: les candidats doivent joindre gratuitement à leur offre les échantillons tels que définis au C.C.T.P. Ils serviront à juger de la qualité de l'offre technique des candidats et apprécier la conformité des articles commandés à leur réception pendant l'exécution du marché. Si un (ou plusieurs) échantillon(s) sont manquants, il(s) se verra (verront) attribuer la note de 0. Les échantillons devront être livrés avant la date limite de remise des offres dans les conditions précisées à l'article 7du RC (mêmes conditions d'envoien cas d'offre déposée électroniquement sur la plateforme de dématérialisation). Tous les échantillons doivent comporter une étiquette permettant d'identifier clairement le candidat et à quel article du Bpu/Dqe se rapporte l'échantillon. Les échantillons fournis par le candidat titulaire du marché seront conservés par la CPAM du Rhône pour les motifs exposés ci — dessus. Les candidats non retenus pourront récupérer leurs échantillons à la CPAM du Rhône dans un délai d'1 mois maximum étant précisé qu'ils auront fait l'objet de tests au lavage et au porté lors de l'analyse des offres. Au-Delà, les échantillons seront conservés par la CPAM du Rhône.

Le marché est conclu pour une période de 4 ans ferme à compter de sa date de notification qui est fixée prévisionnellement au 19/02/2018. Le commencement prévisionnel d'exécution des prestations est fixé au 12/03/2018. Le titulaire bénéficie d'une phase de préparation de 3 semaines préalablement au commencement d'exécution des prestations.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de lyon
Adresse postale: 67, rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472607012 📞
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 224-466148 (2017-11-17)

Avis d'attribution de marché (2018-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est scindé en deux composantes: composante 1: prestations courantes de location et entretien pour le lot 1, blanchissage pour le lot 2, d'articles textiles médicaux et paramédicaux professionnels décrites au C.C.T.P; composante 2: des prestations exceptionnelles en lien avec l'objet du présent marché (non décrites au CCTP) pourront faire l'objet d'un bon de commande après remise d'un devis par le titulaire. Ces prestations ne pourront pas représenter plus de 10 % de la valeur annuelle de chacun des lots

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 276 cours Emile Zola

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-22 📅
Date de publication: 2018-06-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 119-271333
Se réfère à l'avis: 2017/S 224-466148
Numéro JO-S: 119

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot est scindé en deux composantes:

composante 1: prestations courantes de location et entretien pour le lot 1, blanchissage pour le lot 2, d'articles textiles médicaux et paramédicaux professionnels décrites au C.C.T.P;

composante 2: des prestations exceptionnelles en lien avec l'objet du présent marché (non décrites au CCTP) pourront faire l'objet d'un bon de commande après remise d'un devis par le titulaire. Ces prestations ne pourront pas représenter plus de 10 % de la valeur annuelle de chacun des lots

Équipement en tenues des différentes structures. Prise de taille des agents lors de la mise en place du marché et pour tout nouvel agent concerné. Marquage des articles permettant leur identification et leur traçabilité. Personnalisation des articles. Fourniture et mise à disposition gratuite de sacs, cintres, portants et autres accessoires liés à la réalisation de la prestation. Passage hebdomadaire pour collecte des articles textiles sales sur les différents sites. Tri et comptage, par le titulaire du marché, des articles à nettoyer et la séparation des articles jugés hors d'usage. Différentes opérations de détachage, nettoyage, blanchissage. Retouches, réparations d'accrocs. Repassage et Pliage. Protection et mise sur cintre ou conditionnement, en fonction de la répartition par site des articles. Contrôle qualitatif et quantitatif de la collecte à la livraison. Livraison en franco de port et d'emballages, selon les conditions décrites au cctp. Suivi informatique

Description des options:

Les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 30-i.7 du décret du 25.3.2016 et qui seront exécutées par l'attributaire du présent marché

Brève description:

Marquage des articles permettant leur identification et leur traçabilité. Fourniture et mise à disposition gratuite de sacs, cintres, portants et autres accessoires liés à la réalisation de la prestation. Passage hebdomadaire pour collecte des articles textiles sales sur les différents sites. Tri et comptage, par le titulaire du marché, des articles à nettoyer et la séparation des articles jugés hors d'usage (articles déchirés ou usés) avec obligation d'en faire retour aux services. Différentes opérations de détachage, nettoyage, blanchissage. Retouches, réparations d'accrocs. Repassage et pliage. Protection et conditionnement, en fonction de la répartition par site des articles. Contrôle qualitatif et quantitatif de la collecte à la livraison. Livraison en franco de port et d'emballages, selon les conditions décrites au cctp. Suivi informatique (du ramassage à la livraison)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rhône

Rhone

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: En cas de retrait et dépôt sur place: s'adresser au poste de sécurité au 2 rue Pierre Cacard,69100 Villeurbanne et demander l'unité budget/marchés, bureau D101s, du lundi au vendredi de 9:00 à 11:30 et de 14:00 à 16:30

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de grande instance de Lyon
Adresse postale: 67 rue Servient
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 119-271333 (2018-06-22)

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