Mise a disposition, entretien et maintenance de sanitaires publics a nettoyage automatique sur le territoire de Marseille

Métropole Aix-Marseille Provence

Appel d'offres ouvert passé selon les articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 et selon l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.
Consultation ayant pour objet la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de Marseille.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JC Decaux France

Qui ?

• Métropole Aix-Marseille Provence

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques › Toilettes publiques

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-17	Avis de marché
2018-02-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Toilettes publiques
Numéro de référence: 71170179
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé selon les articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 et selon l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899. Consultation ayant pour objet la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de Marseille.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Toilettes publiques 📦
Code CPV supplémentaire: Toilettes publiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille Provence
Adresse postale: 58 boulevard Charles Livon
Code postal: 13007
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-provence.com 🌏
Courrier électronique: marches.marseilleprovence@ampmetropole.fr 📧
Téléphone: +33 491999900 📞
Fax: +33 491997196 📠
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date limite de soumission: 2017-09-15 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-281330
Numéro JO-S: 137
Informations complémentaires

La prestations comprennent la location, les travaux préparatoires, la pose (fondations et raccordement aux réseaux en attente), la dépose, le nettoyage et la maintenance technique du sanitaire avec approvisionnement et distribution de tous les produits et consommables, la remise en état ponctuelle du sanitaire si nécessaire. La description précise des prestations figure au Cctp.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé selon les articles 25, 66 à 68 et 77 du décret nº 2016-360 et selon l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899.

Consultation ayant pour objet la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de Marseille.

Mise à disposition, entretien et maintenance de sanitaires publics à nettoyage automatique sur le territoire de Marseille.

Les sanitaires seront de deux types:

Type 1: un modèle prêt à poser composé d'une toilette fermée avec accès PMR, et fontaine à eau extérieure.

Type 2: un modèle prêt à poser composé d'une toilette fermée avec accès PMR, d'un urinoir extérieur intégré et d'une fontaine à eau extérieure.

Il s'agit d'un marché à tranches dont une tranche ferme décomposée en deux parties:

partie 1: Mise à disposition, entretien et maintenance de 20 sanitaires publics d'extérieur en 2018, dont 10 sanitaires de type 1, et 10 sanitaires de type 2.

Partie 2: Mise à disposition, entretien et maintenance de 8 sanitaires publics d'extérieur à partir de mai 2019, dont 4 de type 1 et 4 de type 2.

Et une tranche optionnelle consistant à partir de 2021 et avant fin 2022, à la mise à disposition, l'entretien et la maintenance de 20 sanitaires sur Marseille (type 1 ou type 2).

Valeur estimée hors TVA: 9 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 120 mois
Description des options:

Marché à tranches.

Tranche Ferme (Tf): Mise à disposition, entretien et maintenance de 28 sanitaires publics d'extérieur.

Estimation TF: 6 180 000 EUR HT.

Tranche Optionnelle (To) (affermissement au plus tard 84 mois avant la fin du marché par ordre de service): Mise à disposition, entretien et maintenance de 20 sanitaires publics d'extérieur.

Estimation TO: 3 220 000 EUR HT.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marseille.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Conformément aux dispositions de l'article 2.II de l'arrêté du 29.3.2016, si le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre ou Dc2).

Capacité technique et professionnelle:

Conformément aux dispositions de l'article 3.i de l'arrêté du 29.3.2016, le candidat ne peut apporter d'autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants:

Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40 %
Pondération du prix: 60 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — Service des marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏
Adresse postale: Les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage 10 place de la Joliette — BP 48014
Commune postale: Marseille Cedex 02
Code postal: 13567
Point de contact: Direction de l'ingénierie des déchets
Fax: +33 0491997222 📠
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.ampmetropole.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44, 48 et 50 du décret du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et 51 de l'ordonnance du 23.7.2015, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation: cf. Article 6.1 du Règlement de la consultation

Le titulaire du marché dispose d'un délai de préparation d'1 mois maximum à compter:

— de la notification du marché pour la tranche ferme.

— de la date fixée dans la décision d'affermissement pour la tranche optionnelle.

Durant ce délai de préparation, un calendrier de pose sera réalisé conjointement avec la Métropole et ce afin de permettre l'installation de la totalité des sanitaires:

— avant la fin de l'année 2018 pour la partie 1 de la tranche ferme

— avant la fin de l'année 2019 pour la partie 2 de la tranche ferme.

— Avant la fin de l'année 2022 pour la tranche optionnelle.

Le retard ou le non-affermissement de la tranche optionnelle ne donnera lieu à aucune indemnité.

La date prévisionnelle de début des prestations est le 1.12.2017.

les délais d'exécution seront dans les OS. La location commence le lendemain de la mise en service du sanitaire.

le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique, des fiches techniques et des documents graphiques en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

Sous-Critère A: Qualités des sanitaires au regard des caractéristiques techniques et fonctionnelles: 40 %

Sous-Critère B: Modes opératoires et moyens humains et matériels dédiés mis en place pour répondre aux prestations objet du marché: 50 %

Sous-Critère C: Intégration dans l'environnement et esthétisme des équipements: 10 %

Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement.

Pour obtenir le dossier:

— envoi sur demande écrite ou télécopie; ou retrait direct de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi sauf jours fériés à l'adresse ci-dessous:

Métropole Aix-Marseille Provence

Direction de l'ingénierie des Déchets

Les Docks Atrium 10.5 — 3ème étage — 10 place de la Joliette — BP 48014 — 13567 Marseille Cedex 02

Télécopie: 04 91 99 72 22

il sera demandé au candidat effectuant un retrait direct de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires.

L'attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée.

Les candidats effectuant une demande écrite d'obtention du dossier de consultation devront indiquer obligatoirement cette adresse mail dans leur demande.

La remise des offres sous forme papier s'effectuera soit par envoi postal (en recommandé avec A.R ou par tout moyen permettant de donner date et heure certaines de réception et de garantir la confidentialité des documents), soit par remise directe contre récépissé de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 du lundi au vendredi (sauf jours fériés).

Adresse auprès de laquelle les offres et les demandes de participation doivent être envoyées:

— par remise directe (y compris par Chronopost ou équivalent): Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des marchés Le Sextant, 1er étage 44 boulevard de Dunkerque 13002 Marseille

— par voie postale: Métropole Aix-Marseille Provence direction des achats et de la commande publique — service des Marchés 10 place de la Joliette — les Docks, Atrium 10.7 — BP 48014 13567 Marseille

La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: https://marchespublics.ampmetrop

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.

Un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution (Conseil d'etat, ass., 4.4.2014, « Département de Tarn-Et-Garonne », no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 137-281330 (2017-07-17)

Avis d'attribution de marché (2018-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 25 et 66 à 68 du Décret nº 2016-360 et de l'article 42 de l'Ordonnance nº 2015-899.

Valeur totale du marché: 7 805 054 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Aix-Marseille-Provence

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-06 📅
Date de publication: 2018-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 026-057214
Se réfère à l'avis: 2017/S 137-281330
Numéro JO-S: 26
Informations complémentaires

Le marché peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi à l'adresse suivante mamp dacp Le Sextant 44 bd de Dunkerque 13002 Marseille Tél +33 491997194 fax +33 491997196 du lundi au vend sauf j. Fériés de 9:00 à 12:30 et de 13:30 à 16:30 sur RV. Une demande en ce sens doit être au préalable adressée par lettre RAR ou fax à MAMP les Docks Atrium 10.7 BP 48014 13567 Marseille cedex 02.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le critère valeur technique a été apprécié au regard du mémoire technique, des fiches techniques et des documents graphiques en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous:

Sous-critère A: qualités des sanitaires au regard des caractéristiques techniques et fonctionnelles: 40 %,

Sous-critère B: modes opératoires et moyens humains et matériels dédiés mis en place pour répondre aux prestations objet du marché: 50 %.

Sous-Critère C: intégration dans l'environnement et esthétisme des équipements: 10 %.

Description des options:

Tranche ferme (TF): mise à disposition, entretien.

Et maintenance de 28 sanitaires publics d'extérieur.

Tranche optionnelle (TO): mise à disposition, entretien et maintenance de 20 sanitaires publics d'extérieur.

Informations complémentaires:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique — service des marchés

Référence
Informations complémentaires

Précisions concernant les délais d'introduction des recours: 1 recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispo de l'art L 551.13 du CJA au plus tard le 31

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notif de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'1 seule prorogation,

— un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notif ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excés de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat application de l'art R 421-1 du CJA,

— un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat application de l'art L 521-1 du CJA,

conseil d'État ass. 4.4.2014 Tarn-et-Garonne no 358994 Tout tiers à un contrat ADM susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat 1 recours de pleine juridiction contestant sa validité ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Celui-ci doit être exercé y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics dans 1 délai de 2 mois à compter de la publication de l'AA mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi.

À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auquel ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables.

Médiation: le TA Marseille peut exercer une mission de conciliation conformément à l'art L.211-4 du CJA — pour les différents liés exclusivement à l'exécution du marché: CMI de règlement amiable conformément à l'art 127 du CMP préf de région bd P Peytral 13282 Marseille Cedex 20 Tel +33 484354000 internet:http://www.paca.pref.gouv.fr

Source: OJS 2018/S 026-057214 (2018-02-06)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de bâtiments (>20)

Travaux de construction de bâtiments liés à la santé et aux services sociaux, de crématoriums et de toilettes publiques (12)