Mise a disposition de véhicules de transport en commun

Ville de Grand-Couronne

Mise a disposition de véhicules de transport en Commun forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 000 000 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-20. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-10.

Qui ?

• Ville de Grand-Couronne

Qu'est-ce que c'est ?

• Véhicules à moteur › Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-10	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules à moteur servant au transport de dix personnes ou plus 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Grand-Couronne
Adresse postale: place Jean Salen
Code postal: 76530
Commune postale: Grand-Couronne
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-grandcouronne.fr 🌏
Courrier électronique: cellule.marche@ville-grandcouronne.fr 📧
Téléphone: +33 232116430 📞
Fax: +33 232115352 📠
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-10 📅
Date limite de soumission: 2017-12-20 📅
Date de publication: 2017-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 219-455264
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mise à disposition de véhicules pour les déplacements inférieurs ou égaux à 50 km.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Informations complémentaires: Aucune.
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition de véhicules pour les déplacements extra muros.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

Capacité technique et professionnelle:

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: l'opération sera financée sur les fonds propres de la collectivité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://e-marchespublics.com 🌏
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain appel d'offres sera publié en novembre 2021.

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: le dossier sera téléchargeable sur la plateforme DEMATIS: http://www.e-marchespublics.com. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation: 1710s.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: 6 quai Ceineray Cedex 1
Commune postale: Nantes
Code postal: 44035
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 219-455264 (2017-11-10)

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