Mise a disposition de personnels interimaires au benefice de L'Efs

Établissement Français du Sang

Mise a disposition de personnels interimaires au benefice de L'Efs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-03-07 Avis de marché
2017-03-13 Informations complémentaires
2017-04-03 Informations complémentaires
2017-12-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 2015EFS_SC1540
Brève description: Mise a disposition de personnels interimaires au benefice de L'Efs.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 049-089903
Numéro JO-S: 49
Informations complémentaires
Le lot 3 contient les départements au Nord de l'ets Centre Atlantique no 28, 45, 41, 18, 36 et 37.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ensemble de l'efs (siège et ETS à l'exclusion des ETS La Réunion, ETS Guadeloupe — guyane, ETS Martinique)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ensemble de l'efs (siège et ETS à l'exclusion des ETS La Réunion, ETS Guadeloupe — guyane, ETS Martinique).
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:
A l'issue de cette première période contractuelle de 18 mois, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
Description des options:
Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-7° du Décret.
Afficher plus
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Nord de France, ETS Normandie, ETS Ile-De-France et Siège
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Nord de France, ETS Normandie, ETS Ile-De-France et Siège.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Bretagne, ETS Pays de Loire, une partie de l'ets de Centre Atlantique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Bretagne, ETS Pays de Loire, une partie de l'ets de Centre Atlantique.
Informations complémentaires:
Le lot 3 contient les départements au Nord de l'ets Centre Atlantique no 28, 45, 41, 18, 36 et 37.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Grand Est, ETS Bourgogne Franche-Comté
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Grand Est, ETS Bourgogne Franche-Comté.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Alpes — méditerranée, ETS Auvergne Rhône-Alpes
Numéro du lot: 5
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Alpes — méditerranée, ETS Auvergne Rhône-Alpes.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Pyrénées — méditerranée, ETS Aquitaine — limousin, une partie de l'ets Centre Atlantique
Numéro du lot: 6
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Pyrénées — méditerranée, ETS Aquitaine — limousin, une partie de l'ets Centre Atlantique.
Informations complémentaires:
Le lot 6 contient les départements au Sud de l'ets Centre Atlantique no 79, 86, 16 et 17.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ets Guadeloupe-Guyane
Numéro du lot: 7
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ets Guadeloupe-Guyane.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ets Guadeloupe-Guyane
Numéro du lot: 8
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ets Guadeloupe-Guyane.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ets La Réunion
Numéro du lot: 9
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ets La Réunion.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ets La Réunion
Numéro du lot: 10
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ets La Réunion.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ets Martinique
Numéro du lot: 11
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ets Martinique.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ets Martinique
Numéro du lot: 12
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ets Martinique.
Description des renouvellements:
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant:
— les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
— les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire.
Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité;
Les candidats remettent les Dc1 et Dc2 remis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Afficher plus
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Uniquement pour le lot 1, il est exigé un montant de chiffres d'affaires minimal de 14 000 000 euros sur le dernier exercice.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
Afficher plus
L'Indication des systèmes de gestion et de suivi que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public;
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'ensemble des lots, les candidats devront présenter au moins trois (3) références de prestations d'intérim similaires dans la nature et leur étendue à celles définies au présent marché public;

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Efs — siège — saint-Denis (93).

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2020.
Concernant principalement des services sociaux et services spécifiques selon l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (publié au JO 27 mars 2016), le marché public est passé selon une procédure adaptée fondée sur les articles 42 2° de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le marché public est alloti dans les conditions définies au CCAP. Le détail des prestations est défini au Cctp.
Afficher plus
Le marché public est un accord-cadre multi-attributaires fixant les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa durée telle que définie à l'article 3.4 du Ccap.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires: ils sont conclus avec plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, le nombre de titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 3.
Afficher plus
Les modalités de remise en concurrence des titulaires et d'attribution des marchés subséquents sont indiquées au CCAP applicable à l'accord-cadre.
L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum, ni montant maximum. En moyenne les personnels médicaux représentent 65 à 70 % des dépenses de l'efs, le solde concerne les personnels non médicaux.
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2015efs_sc1540).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions &Amp;Quot; Ne pas ouvrir par le service courrier" et " Marché mise a disposition de personnels interimaires au benefice de L'Efs, lot noxxx " et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'efs: 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des Achats — 20, avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus
2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'efs: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique "Aide".
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — etablissement Français du Sang — 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax: 0155939602 Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr
Afficher plus
les candidats adressent leur demande le 03/04/2017 à 12h00 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères retenus et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Negociation:
S'Agissant d'une procédure adaptée, l'efs se réserve droit de négocier, lot par lot, avec les cinq (5) meilleurs soumissionnaires classés après premièreanalyse des offres établie selon les critères susvisés, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de soumissions remplissant les conditions requises.
Afficher plus

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
Afficher plus
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500).
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 049-089903 (2017-03-07)
Informations complémentaires (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise a disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS.
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 053-098385
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089903
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2017/S 053-098385 (2017-03-13)
Informations complémentaires (2017-04-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-133010
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Rectificatif nº 1: la pondération entre la délégation et la gestion a été modifiée dans le Devis Quantitatif Estimatif (Dqe). Rectificatif nº 2: les intitulés des catégories de personnels ont été mis à jour dans le bordereau des prix. Rectificatif nº 3: dans le document « Cadre de réponse_annexe 2 _Capacité_Réponse_Diversité_Métiers » qui concerne les lots non médicaux 1, 8, 10 et 12 les lignes relatives aux techniciens de laboratoires et aux employés de préparation ont été retirées car ce sont des métiers médicaux.
Afficher plus
Source: OJS 2017/S 070-133010 (2017-04-03)
Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Mise a disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS
Valeur totale du marché: 100 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du Sang

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488274
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires
Lots 7, 8, 11 et 12 il a été décidé de déclarer sans suite et de relancer les lots 7, 8, 11 et 12 pour motif d'intérêt général lié à l'insuffisance de concurrence

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ensemble de l'EFS (siège et ETS à l'exclusion des ETS La Réunion, ETS Guadeloupe — Guyane, ETS Martinique).
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ensemble de l'EFS (siège et ETS à l'exclusion des ETS La Réunion, ETS Guadeloupe — Guyane, ETS Martinique)
Description des options:
Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-7
Afficher plus
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Nord de France, ETS Normandie, ETS Ile-De-France et Siège.
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Bretagne, ETS Pays de Loire, une partie de l'ets de Centre Atlantique.
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Grand Est, ETS Bourgogne Franche-Comté.
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Alpes - méditerranée, ETS Auvergne Rhône-Alpes.
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Alpes - méditerranée, ETS Auvergne Rhône-Alpes.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Pyrénées - méditerranée, ETS Aquitaine - limousin, une partie de l'ets Centre Atlantique.
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour les ETS Pyrénées - méditerranée, ETS Aquitaine - limousin, une partie de l'ets Centre Atlantique.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ets Guadeloupe-Guyane.
Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ets Guadeloupe-Guyane.
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ets La Réunion.
Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ets La Réunion.
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ets Martinique.
Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ets Martinique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-06 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
Afficher plus
— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction des affaires juridiques (DAJ) de l'EFS, tél: +262 155939500
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Code postal: 93218
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 235-488274 (2017-12-01)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Fournisseurs:
Adecco France Adecco Médical Adecco Réunion AILE Medicale Kelly services Manpower Profil Ocean Indien Randstad Select TT — Appel Médical Select tt — Expectra
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services de recrutement Services de mise à disposition de... Services de mise à disposition de...