Mise a disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS dans les DOM Ets -Guadeloupe Guyane, Martinique

Établissement Français du Sang

Le présent marché public a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS dans les DOM: Ets Guadeloupe Guyane, Martinique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-06-29 Avis de marché
2017-07-13 Informations complémentaires
2018-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel de bureau
Numéro de référence: 2017EFS_SC2045
Brève description:
Le présent marché public a pour objet des prestations de services de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS dans les DOM: Ets Guadeloupe Guyane, Martinique.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel médical 📦
Services de mise à disposition de personnel de bureau 📦
Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: 20 avenue du Stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine Saint-Denis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339387&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339387&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-29 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 125-254630
Se réfère à l'avis: 2017/S 049-089903
Numéro JO-S: 125
Informations complémentaires
Concernant principalement des services sociaux et services spécifiques selon l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (publié au JO 27 mars 2016), le marché public est passé selon une procédure adaptée fondée sur les articles 42 2° de l'ordonnance n Le marché public est un accord-cadre multi-attributaires fixant les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa durée telle que définie à l'article 3.4 du CCAP. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires: ils sont conclus avec plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, le nombre de titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 3. Les modalités de remise en concurrence des titulaires et d'attribution des marchés subséquents sont indiquées au CCAP applicable à l'accord-cadre. Retrait du dossier de consultation: Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2045). Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Dépôt des plis: Les plis peuvent être déposés: 1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « marche de mise a disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS dans les dom Ets -Guadeloupe Guyane, Martinique — lot(s) xx » et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier- 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. 2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde. — aide: Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide». — Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement Français du Sang — 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax :0155939602 Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr les candidats adressent leur demande le 02/08/2017 à 12:00 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date. Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères retenus et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation. négociation s'agissant d'une procédure adaptée, l'EFS se réserve droit de négocier, lot par lot, avec les 3 meilleurs soumissionnaires classés après première analyse des offres établie selon les critères susvisés, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de soumissions remplissant les conditions requises.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'Ets Guadeloupe-Guyane
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'Ets Guadeloupe-Guyane.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
A l'issue de cette première période contractuelle, le marché public est reconductible par voie expresse deux (2) fois pour une nouvelle période de douze (12) sans que sa durée totale puisse excéder quarante-deux (42) mois.
Description des options:
Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-7° du décret.
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Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'EFS Guadeloupe-Guyane
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'Ets Guadeloupe-Guyane.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'Ets Martinique
Numéro du lot: 3
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'Ets Martinique.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'Ets Martinique
Numéro du lot: 4
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'Ets Martinique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Ets Guadeloupe-Guyane.
EFS Guadeloupe-Guyane.
Ets Martinique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature indiquant :-les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, -les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat, sinon le numéro de TVA intracommunautaire. Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner telles que définies aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les 3 derniers exercices disponibles, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années.
Une présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
L'indication des systèmes de gestion et de suivi que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour l'ensemble des lots, les candidats devront présenter au moins trois (3) références de prestations d'intérim similaires dans la nature et leur étendue à celles définies au présent marché public.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'établissement français du sang
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339387&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Point de contact: Direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=339387&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2019.
Concernant principalement des services sociaux et services spécifiques selon l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques (publié au JO 27 mars 2016), le marché public est passé selon une procédure adaptée fondée sur les articles 42 2° de l'ordonnance n
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Le marché public est un accord-cadre multi-attributaires fixant les termes régissant les marchés subséquents à passer au cours de sa durée telle que définie à l'article 3.4 du CCAP.
Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre multi-attributaires: ils sont conclus avec plusieurs opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, le nombre de titulaires pour chaque lot de l'accord-cadre est fixé à 3.
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Les modalités de remise en concurrence des titulaires et d'attribution des marchés subséquents sont indiquées au CCAP applicable à l'accord-cadre.
Retrait du dossier de consultation:
Le dossier de consultation peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le site http://www.marches-publics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2017efs_sc2045).
Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Dépôt des plis:
Les plis peuvent être déposés:
1) Par voie non dématérialisée, sous format papier, dans un pli fermé portant impérativement les mentions « Ne pas ouvrir par le service courrier» et « marche de mise a disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS dans les dom
Ets -Guadeloupe Guyane, Martinique — lot(s) xx » et contenant les documents de la candidature et de l'offre: soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'attention de M. le président de l'EFS: 20 avenue du Stade de France, 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex, soit contre récépissé: EFS — direction des achats des approvisionnements et de l'immobilier- 20 avenue du Stade de France — 93218 La Plaine Saint-Denis, du lundi au vendredi, de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
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2) Par voie dématérialisée dans les conditions fixées dans le règlement de consultation qui peut être téléchargé librement en se connectant sur la plateforme de l'EFS: http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— aide:
Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'EFS, rubrique «Aide».
— Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite via la plateforme ou par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous: M. le président — établissement Français du Sang — 20, avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint-Denis Cedex — fax :0155939602 Mail: stde.marches.publics@efs.sante.fr
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les candidats adressent leur demande le 02/08/2017 à 12:00 au plus tard à l'efs. Aucune demande ne sera acceptée au delà de cette date.
Le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères retenus et de leur pondération qui sont détaillés dans le règlement de la consultation.
négociation
s'agissant d'une procédure adaptée, l'EFS se réserve droit de négocier, lot par lot, avec les 3 meilleurs soumissionnaires classés après première analyse des offres établie selon les critères susvisés, pour autant qu'il y ait un nombre suffisant de soumissions remplissant les conditions requises.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.
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Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Montreuil (01.49.20.20.00 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil-sous-Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (0155939500).
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Source: OJS 2017/S 125-254630 (2017-06-29)
Informations complémentaires (2017-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-13 📅
Date de publication: 2017-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 135-277398
Se réfère à l'avis: 2017/S 125-254630
Numéro JO-S: 135
Informations complémentaires
Le règlement de la consultation faisait mention de 6 lots. La réunion ne fait pas parti du périmètre du marché. Conformément au CCAP le marché est composé de 4 lots: Lot nº 1: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'Ets Guadeloupe-Guyane. Lot nº 2: Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'Ets Guadeloupe-Guyane. Lot nº 3: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'Ets Martinique. Lot nº 4: Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'Ets Martinique.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'Établissement français du sang
Source: OJS 2017/S 135-277398 (2017-07-13)
Avis d'attribution de marché (2018-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a pour objet des prestations de services, de mise à disposition de personnels intérimaires au bénéfice de l'EFS dans les DOM: ETS Guadeloupe-Guyane, Martinique.
Valeur totale du marché: 365753.43 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guadeloupe 🏙️
Martinique 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement Français du Sang
Adresse postale: 20 avenue du stade de France

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-06-13 📅
Date de publication: 2018-06-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 112-255610
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires
Les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la direction des affaires juridiques (DAJ) de l'EFS, tél.: +33 155939500.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ETS Guadeloupe-Guyane
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ETS Guadeloupe-Guyane.
Description des options:
Les marchés subséquents, conclu sur la base de l'accord-cadre, pourront faire l'objet d'une procédure négociée sans publicité, ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article 30-i-7
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Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ETS Guadeloupe-Guyane.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ETS Martinique
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires médicaux et services associés pour l'ETS Martinique.
Intitulé du lot: Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ETS Martinique
Brève description:
Mise à disposition de personnels intérimaires non médicaux et services associés pour l'ETS Martinique.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
ETS Guadeloupe-Guyane.
ETS Martinique.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Démarche sociale
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-05-11 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président de l'établissement Français du Sang

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent pré-cité:
— un référé contractuel conformément à l'article L. 551-13 et R. 551- 7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au Joue/de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée,
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— dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Montreuil (+33 149202000 — 7 rue Catherine Puig, 93100 Montreuil sous Bois); la direction des affaires juridiques de l'EFS (+33 155939500).
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Source: OJS 2018/S 112-255610 (2018-06-13)
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Région:
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Fournisseurs:
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