Mise à disposition de personnel intérimaire — métiers techniques et administratifs
Domanys
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire — métiers techniques et administratifs.
Les missions consistent à rechercher et à fournir du personnel en adéquation avec les postes demandés et à gérer les contrats de mise à disposition.
Le présent accord-cadre fixe les termes régissant les marchés (dits subséquents) qui seront passés sur la base de cet accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum, (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).
Les candidats sélectionnés sont ensuite mis en concurrence lors des marchés subséquents afin d'en sélectionner un, auquel sera confiée la mission d'intérim.
Le délai de réception des offres était de 2017-04-10. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Domanys
- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
- • Yonne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-03-06 | Avis de marché |
| 2017-07-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Téléphone: +33 0386495000 📞
Fax: +33 0386523732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088887
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 36 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-forme e-bourgogne
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 048-088887 (2017-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Domanys
Adresse postale: 9 rue de Douaumont
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Contact
Adresse Internet: http://www.domanys.fr 🌏
Téléphone: +33 0386495000 📞
Fax: +33 0386523732 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-06 📅
Date limite de soumission: 2017-04-10 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088887
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire — métiers techniques et administratifs.
Les missions consistent à rechercher et à fournir du personnel en adéquation avec les postes demandés et à gérer les contrats de mise à disposition.
Le présent accord-cadre fixe les termes régissant les marchés (dits subséquents) qui seront passés sur la base de cet accord-cadre.
L'accord-cadre est conclu avec 5 titulaires maximum, (sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures).
Les candidats sélectionnés sont ensuite mis en concurrence lors des marchés subséquents afin d'en sélectionner un, auquel sera confiée la mission d'intérim.
La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter du 16.7.2017, reconduit 3 fois, par période de 1 année.
La reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. La dénonciation par le pouvoir adjudicateur se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, 9 mois avant la date de reconduction.
L'accord-cadre s'achèvera au plus tard le 15.7.2021.
En cas de non reconduction, le titulaire demeure engagé jusqu'à la fin de la période en cours.
La non reconduction de l'accord-cadre n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire.
En cas de fin anticipée de l'accord-cadre ou, à son échéance normale, le titulaire se devra d'assurer le suivi des dossiers en cours jusqu'à leur résolution.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Voir règlement de consultation.
Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: fonds propres.
Paiement: maximum 30 jours.
En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
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Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 5
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Prix (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Plate-forme e-bourgogne
Adresse Internet: www.domanys.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 21 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 048-088887 (2017-03-06)
Avis d'attribution de marché (2017-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-282155
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088887
Numéro JO-S: 137
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅
Nom: SUP-Interim 03
Adresse postale: 20 boulevard Davout
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Synergie
Adresse postale: 10 rue des Genets
Commune postale: Nantes
Code postal: 44914
3️⃣
Nom: Adecco France
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
4️⃣
Nom: Manpower France
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92723
5️⃣
Nom: ID'EES Interim C
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2017/S 137-282155 (2017-07-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-17 📅
Date de publication: 2017-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 137-282155
Se réfère à l'avis: 2017/S 048-088887
Numéro JO-S: 137
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2017-06-29 📅
Nom: SUP-Interim 03
Adresse postale: 20 boulevard Davout
Commune postale: Auxerre
Code postal: 89000
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Nom: Synergie
Adresse postale: 10 rue des Genets
Commune postale: Nantes
Code postal: 44914
3️⃣
Nom: Adecco France
Adresse postale: 2 rue Henri Legay
Commune postale: Villeurbanne
Code postal: 69100
4️⃣
Nom: Manpower France
Adresse postale: 13 rue Ernest Renan
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92723
5️⃣
Nom: ID'EES Interim C
Adresse postale: 8 bis rue Paul Langevin
Commune postale: Chenôve
Code postal: 21300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Source: OJS 2017/S 137-282155 (2017-07-17)
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