Marché unique de service. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.10.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: Un an Reconduction: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Les coefficients resteront fermes pendant toute la durée du marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2017-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2017-03-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel commercial ou industriel
Numéro de référence: Mise a disposition de personnel de nettoyage
Brève description:
Marché unique de service. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.10.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: Un an Reconduction: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Les coefficients resteront fermes pendant toute la durée du marché.
Marché unique de service. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.10.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: Un an Reconduction: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Les coefficients resteront fermes pendant toute la durée du marché.
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date limite de soumission: 2017-05-04 📅
Date de publication: 2017-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 064-119642
Numéro JO-S: 64
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations portant sur le nettoyage et l'entretien des parties communes du patrimoine de Dynacité tant dans les bâtiments que dans les bureaux des territoires: — Le remplacement ponctuel des chargés d'entretien de Dynacité afin d'assurer la propreté et l'hygiène des parties communes intérieures/extérieures et locaux annexes — La gestion des conteneurs à ordures ménagères — L'évacuation des encombrants — Diverses tâches d'entretien à l'initiative du responsable du territoire.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations portant sur le nettoyage et l'entretien des parties communes du patrimoine de Dynacité tant dans les bâtiments que dans les bureaux des territoires: — Le remplacement ponctuel des chargés d'entretien de Dynacité afin d'assurer la propreté et l'hygiène des parties communes intérieures/extérieures et locaux annexes — La gestion des conteneurs à ordures ménagères — L'évacuation des encombrants — Diverses tâches d'entretien à l'initiative du responsable du territoire.
Dynacité est engagé dans une démarche «Responsabilité Sociale de l'Entreprise» et a donc souhaité réserver ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique selon les dispositions de l'Article 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et des Articles 13 et 14 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Dynacité est engagé dans une démarche «Responsabilité Sociale de l'Entreprise» et a donc souhaité réserver ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique selon les dispositions de l'Article 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et des Articles 13 et 14 du Décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations sexécutent dans lensemble du patrimoine de Dynacité (bâtiments et bureaux).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Situation économique et financière:
Compléter, dater, la lettre de candidature et Compléter, dater la déclaration du candidat.
Capacité technique et professionnelle:
— Compléter, dater, la Déclaration du candidat;
— Une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
— Une liste de références des 3 dernières années, correspondant à des prestations de même nature, de préférence pour des collectivités publiques ou organismes bailleurs de logements sociaux, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les marchés les plus importants (Les entreprises qui n'ont pas de références de même nature démontreront de façon précise et explicite, et au moyen de justificatifs appropriés, qu'elles possèdent tous les moyens et toutes les compétences requis pour exécuter le marché dans les conditions et délais prévus).
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Pour cette consultation, chaque structure dinsertion répondant à notre consultation doit justifier quelle est:
Soit une structure visée par larticle L5132-4 du code du travail: Article L5132-4 du code du travail
Les structures d'insertion par l'activité économique pouvant conclure des conventions avec l'Etat sont:
1° Les entreprises d'insertion;
2° Les entreprises de travail temporaire d'insertion;
3° Les associations intermédiaires;
4° Les ateliers et chantiers d'insertion.
Soit une structure équivalente qui emploie une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-09-04 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du «mémoire technique»
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2020.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 064-119642 (2017-03-28)
Avis d'attribution de marché (2017-08-11) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: Mise a disposition de personnel de nettoyage
Brève description:
Marché unique de service. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.10.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: un an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Les coefficients resteront fermes pendant toute la durée du marché.
Marché unique de service. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la plus tardive des 2 dates: 1.10.2017 ou date de la réception de la notification par le titulaire. Durée: un an. Reconduction: le marché pourra être reconduit 2 fois pour une durée d'une année. La reconduction prévue dans le marché est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de ne pas reconduire le marché, au moins 3 mois avant la date d'échéance. Le marché est conclu à prix unitaires. Les coefficients resteront fermes pendant toute la durée du marché.
Valeur totale du marché: 5 769 728 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Services
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône-Alpes
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Dynacité (OPH de l'AIN)
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 155-322281
Se réfère à l'avis: 2017/S 064-119642
Numéro JO-S: 155
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations portant sur le nettoyage et l'entretien des parties communes du patrimoine de Dynacité tant dans les bâtiments que dans les bureaux des territoires: — le remplacement ponctuel des chargés d'entretien de Dynacité afin d'assurer la propreté et l'hygiène des parties communes intérieures/extérieures et locaux annexes — la gestion des conteneurs à ordures ménagères — l'évacuation des encombrants — diverses tâches d'entretien à l'initiative du responsable du territoire.
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations portant sur le nettoyage et l'entretien des parties communes du patrimoine de Dynacité tant dans les bâtiments que dans les bureaux des territoires: — le remplacement ponctuel des chargés d'entretien de Dynacité afin d'assurer la propreté et l'hygiène des parties communes intérieures/extérieures et locaux annexes — la gestion des conteneurs à ordures ménagères — l'évacuation des encombrants — diverses tâches d'entretien à l'initiative du responsable du territoire.
Dynacité est engagé dans une démarche « Responsabilité sociale de l'entreprise » et a donc souhaité réserver ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique selon les dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et des articles 13 et 14 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Dynacité est engagé dans une démarche « Responsabilité sociale de l'entreprise » et a donc souhaité réserver ce marché à des structures d'insertion par l'activité économique selon les dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 et des articles 13 et 14 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent dans l'ensemble du patrimoine de Dynacite (Bâtiments et bureaux).
Procédure Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres notée sur 200 points est déterminée à partir du « mémoire technique »
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-18 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2017/S 155-322281 (2017-08-11)