Mise à disposition de personnel d'entretien pour les bâtiments communaux

Ville de Gonesse

Le présent marché comprend des prestations de nettoyage courant des locaux pour le service entretien et logistique des bâtiments communaux, des manifestations et cérémonies) ainsi que des prestations de préparation, service en salle et entretien des locaux pour le service restauration collective de la ville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-04-07 Avis de marché
Avis de marché (2017-04-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Brève description:
Le présent marché comprend des prestations de nettoyage courant des locaux pour le service entretien et logistique des bâtiments communaux, des manifestations et cérémonies) ainsi que des prestations de préparation, service en salle et entretien des locaux pour le service restauration collective de la ville.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bureaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Gonesse
Adresse postale: 66 rue de Paris, BP 10060
Code postal: 95503
Commune postale: Gonesse Cedex
Contact
Adresse Internet: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@mairie-gonesse.fr 📧
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-07 📅
Date limite de soumission: 2017-05-16 📅
Date de publication: 2017-04-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 072-137193
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Renseignements complémentaires: Direction de la commande publique Pôle administration générale et sports — place du Général de Gaulle 95503 — Gonesse Cedex Auprès de: Paula Goncalves Téléphone 01.34.45.19.50 Courriel: marches-publics@mairie-gonesse.fr. Avance: En vertu de l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'avance — prévue à l'article 7 du CCP — aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance. Numéro de la consultation: 17s04.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 080 000 EUR 💰
Brève description:
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 080 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Description des options:
Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Gonesse 95500 Gonesse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
Situation économique et financière:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles;
Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
Liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément aux dispositions de l'article 36 II de l'ordonnance de 23.7.2015, ce marché est réservé aux structures d'insertion par l'activité professionnelle.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir article 7.2 du RC)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Présentation des dispositifs de l'entreprise pour le personnel d'insertion ((voir article 7.2 du RC).
Critère de qualité (pondération): 15
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://ville-gonesse.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction de la commande publique
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: Poste avec AR, Dépôt contre récépissé. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
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Renseignements complémentaires: Direction de la commande publique Pôle administration générale et sports — place du Général de Gaulle 95503 — Gonesse Cedex Auprès de: Paula Goncalves Téléphone 01.34.45.19.50 Courriel: marches-publics@mairie-gonesse.fr. Avance: En vertu de l'article 112 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, l'avance — prévue à l'article 7 du CCP — aucune garantie financière ne sera demandée au titulaire pour le versement de l'avance.
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Numéro de la consultation: 17s04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 072-137193 (2017-04-07)
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