Mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes et de fontaines à eau

Grand port maritime de Rouen

Mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes et de fontaines à eau destinés au Grand port maritime de Rouen.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Daltys
• Lyovel

Qui ?

• Grand port maritime de Rouen

Qu'est-ce que c'est ?

• Distributeurs › Distributeurs de boissons
• Équipement divers › Installations de distribution d'eau

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-07	Avis de marché
2018-02-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs de boissons
Numéro de référence: 17.39
Brève description:

Mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes et de fontaines à eau destinés au Grand port maritime de Rouen.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs de boissons 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs 📦
Installations de distribution d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Rouen
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075
Code postal: 76022
Commune postale: Rouen Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com 🌏
Courrier électronique: adr@rouen.port.fr 📧
Téléphone: +33 235529611 📞
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL pour la participation: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-07 📅
Date limite de soumission: 2017-10-16 📅
Date de publication: 2017-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 174-355964
Numéro JO-S: 174
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.i.1, 78 et 80 du décret 2016-360 et conclu avec minimum (17 000 EUR/an) et maximum (68 000 EUR/an) en montant, conformément à l'article 78-II-1° du décret 2016-360. Mono-attributaire, il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes
Numéro du lot: 1
Brève description: Mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes.
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Mise à disposition de fontaines à eau (bonbonnes)
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise à disposition de fontaines à eau (bonbonnes).
Informations complémentaires:

Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre. Il est soumis aux dispositions des articles 25.i.1, 78 et 80 du décret 2016-360 et conclu avec minimum (6 000 EUR/an) et maximum (30 000 EUR/an) en montant, conformément à l'article 78-II-1° du décret 2016-360. Mono-attributaire, il fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (formulaire DC1) et Déclaration du candidat (formulaire DC2),

— les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 et 51 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret 2016-360 du 25.3.2016,

— RIB.

Références pour des marchés de même nature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaires moyen minimum exigé supérieur ou égal à…

… 120 000 EUR/an pour le lot n° 1.

… 50 000 EUR/an pour le lot n° 2.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation des capacités techniques et professionnelles du candidat: preuve par tout moyen que le candidat dispose des moyens nécessaires pour exécuter l'ensemble des prestations prévues à l'accord-cadre, et plus particulièrement pour les opérations de maintenance et de réapprovisionnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: Cette date est donnée à titre indicatif et est susceptible d'être modifiée.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
URL des documents: http://www.haropaports.com/fr/marches-publics?marches-filter-p=4 🌏
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse postale: Direction du Chenal et des Travaux Maritimes — 34 boulevard de Boisguilbert — BP 4075

Référence
Informations complémentaires

La durée de l'accord cadre est de 4 ans à compter de la date de l'avis de réception de la notification, sans possibilité de reconduction.

Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel les commandes seront passées en fonction des besoins du Grand port maritime de Rouen. Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Les sommes dues au titulaire seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, par virement bancaire. Les candidats devront joindre au dossier ci-dessus un relevé d'identité bancaire.

Financement sur fonds propres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la Loire — comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés Publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Source: OJS 2017/S 174-355964 (2017-09-07)

Avis d'attribution de marché (2018-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition de distributeurs automatiques de boissons chaudes et de fontaines à eau destinés au grand port maritime de Rouen.

Valeur totale du marché: 392 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 34 boulevard de Boisguilbert, BP 4075

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-23 📅
Date de publication: 2018-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 040-087203
Se réfère à l'avis: 2017/S 174-355964
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles 25.I.1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu avec minimum et maximum en montant. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Mini: 17 000 EUR HT/an. Maxi: 68 000 EUR HT/an.

Objet
Champ d'application du marché

Appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord-cadre soumis aux dispositions des articles 25.I.1, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

L'accord-cadre sera conclu avec minimum et maximum en montant. Il est mono-attributaire, fixe toutes les stipulations contractuelles et sera exécuté par l'émission de bons de commande. Mini:…

… 17 000 EUR HT/an. Maxi: 68 000 EUR HT/an.

… 6 000 EUR HT/an. Maxi: 30 000 EUR HT/an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-01-22 📅

Référence
Informations complémentaires
Accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum de commande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Source: OJS 2018/S 040-087203 (2018-02-23)

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