Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets végétaux et des souches des déchèteries de la Vendée

Syndicat Trivalis

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m3, le broyage des déchets végétaux, le transport depuis ces déchèteries des déchets végétaux et des souches jusqu'à un site permettant leur traitement et le cas échéant le traitement de ces déchets.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-03. L'appel d'offres a été publié le 2017-06-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Loca Recuper
• Veolia Grandjouan Saco

Qui ?

• Syndicat Trivalis

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-06-20	Avis de marché
2017-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017_M187
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat Trivalis
Adresse postale: 31 rue de l'Atlantique, CS 30605
Code postal: 85015
Commune postale: La Roche-sur-Yon
Contact
Adresse Internet: http://www.trivalis.fr 🌏
Courrier électronique: contact@trivalis.fr 📧
Téléphone: +33 251451451 📞
Fax: +33 251451450 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-20 📅
Date limite de soumission: 2017-08-03 📅
Date de publication: 2017-06-24 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 119-240105
Numéro JO-S: 119
Informations complémentaires

Accord-Cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles conclu sans mini ni maxi en valeur ou en quantité à bons de commande (art. 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016). Tonnages annuels estimées: Déchets végétaux: 16 000 T Souches: 50 T.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Centre de la Vendée
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Centre, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 1 pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. Conformément à l'article 16 du décret no 2016-390 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur notifiera au titulaire sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.

Informations complémentaires:

Tonnages annuels estimées:

Déchets végétaux: 16 000 T

Souches: 50 T.

Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Sud de la Vendée
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries du secteur Sud, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 2 pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. Conformément à l'article 16 du décret no 2016-390 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur notifiera au titulaire sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.

Informations complémentaires: Déchets végétaux: 20 600 T
Intitulé du lot: Mise à disposition de contenants, évacuation, transport et traitement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries des secteurs Est et Nord-Est de la Vendée
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries des secteurs Est et Nord-Est, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le lot 3 pourra être reconduit 1 fois pour une période de 2 ans. Conformément à l'article 16 du décret no 2016-390 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le titulaire ne pourra pas s'opposer à la reconduction. En cas de non reconduction, l'acheteur notifiera au titulaire sa décision de ne pas reconduire l'accord-cadre et le titulaire ne pourra pas s'y opposer.

Informations complémentaires:

Déchets végétaux: 15 000 T

Souches: 100 T.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'enlèvement se situent sur les territoires de la Communauté de communes Vie et Boulogne et de La Roche Agglomération.

Les lieux d'enlèvement se situent sur le territoire…

… de la Communauté de commune Sud Vendée littoral et du Sycodem Sud Vendée.

… des Communautés de communes du Pays de Mortagne, du Pays des Herbiers, de Montaigu-Rocheservière, du Pays de Saint Fulgent — les essarts et du SCOM.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— le formulaire Dc1, annexe 0-1 du dossier de consultation des entreprises afin de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— une preuve de son inscription sur un registre professionnel.

Situation économique et financière:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— la déclaration concernant son chiffre d'affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels pertinents.

Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat produit à l'appui de sa candidature:

— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations des destinataires ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Toutefois, l'absence de références relatives à l'exécution de marchés publics de même nature ne peut justifier, à elle seule l'élimination d'un candidat,

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Pour tous les lots, ETS autorisées pour transport et négoce de DMA. Prestations de transport, respect directive Conseil CE 96-26 du 29.4.1996 modifiée par directive Conseil CE 98-79 du 1.1.1998 — loi 82-1153 du 30.12.1982 modifiée — décret 99-752 du 30.8.1999 — arrêtés des 17-18.11.1999. Prestations de traitement: respect art. L.541-22 et suiv. Du code de l'environnement.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Syndicat mixte départemental d'études et de traitement des déchets ménagers et assimilés de la Vendée
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 25-i-1°, 66 à 68 du décret no 2016-360 du 25.3.2016)

unité monétaire: Euro

Les documents de la consultation (Dc) sont téléchargeables à l'adresse http://marches-securises.fr sous l'annonce Trivalis_85_20170516w2_01. Le candidat devra indiquer sur le site une adresse électronique valide et à jour.

Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur les DC, le candidat devra faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres (Dlro) une demande écrite à Trivalis. Les renseignements complémentaires, y compris les modifications de détail des DC, sont envoyés aux candidats au plus tard 6 jours avant la DLRO. La remise des candidatures et des offres par voie papier est autorisée. Le candidat applique le même mode de transmission à tous les documents qu'il transmet à l'acheteur. Les informations concernant la présentation des candidatures et des offres, la sélection des candidats et le choix de l'offre sont précisées dans le règlement de la consultation.

Le délai d'exécution des prestations, ainsi que la date de démarrage des prestations sont indiqués dans chaque bon de commande, notifié au titulaire.

Pour tous les lots, les variantes sont autorisées. Le candidat présentant des variantes est également tenu de présenter une offre conforme à l'offre de base. Le détail est précisé à l'article 5-2 du Rc.

Les déchèteries pourront être visitées. Les contacts sont fournis en annexe 6 du CCTP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile-Gloriette, CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel (CJA, art. L.551-1 et suivants)

référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)

recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467983 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467979 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contact 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 119-240105 (2017-06-20)

Avis d'attribution de marché (2017-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La prestation comprend la mise à disposition sur les déchèteries de la Vendée de contenants tels que des caissons de 30 ou 35 m

Valeur totale du marché: 4365002.88 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-24 📅
Date de publication: 2017-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 207-428623
Se réfère à l'avis: 2017/S 119-240105
Numéro JO-S: 207
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1°, 66 à 68 du décret n Pour chaque lot, la durée du contrat, après notification, est de 2 ans du 1.1.2018 au 31.12.2020. Chaque lot est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. La valeur totale de chaque lot est estimative et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre y compris reconductions. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au DQE aux prix contractuels proposés par l'attributaire de chaque lot. Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2017_m187 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le titulaire devra assurer la mise à disposition de contenants vides, l'enlèvement des déchets végétaux et des souches issus des déchèteries des secteurs Est et Nordest, le broyage de ces déchets, la double pesée des chargements avant déchargement sur le site de traitement, et le cas échéant le traitement. Le titulaire devra remettre tous les documents de contrôle et de suivi. La prestation comprend également la prise en charge, y compris le tri et le traitement, des déchets indésirables.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les lieux d'enlèvement se situent sur le territoire des Communautés de communes du Pays de Mortagne, du Pays des Herbiers, de Montaigu-Rocheservière, du Pays de Saint Fulgent Les Essarts et du SCOM.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-10-10 📅

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert (art. 25-I-1°, 66 à 68 du décret n

Pour chaque lot, la durée du contrat, après notification, est de 2 ans du 1.1.2018 au 31.12.2020. Chaque lot est reconductible 1 fois pour une période de 2 ans. La valeur totale de chaque lot est estimative et s'entend sur la durée totale de l'accord-cadre y compris reconductions. Elle résulte de l'application des quantités estimées définies au DQE aux prix contractuels proposés par l'attributaire de chaque lot.

Dans le respect des secrets protégés par la loi et sur demande écrite préalable, l'ac 2017_m187 peut être consulté gratuitement au siège de Trivalis dont l'adresse est mentionnée ci-dessus, la date et l'heure de consultation étant préalablement communiquées par ce dernier, et/ou une copie peut être remise ou adressée par voie postale, moyennant une participation du demandeur de 0.15 EUR par copie au format A4 et 0.30 EUR par copie au format A3, et frais réels pour l'affranchissement.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette, CS 24111
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants)

Recours en contestation de validité du contrat, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Source: OJS 2017/S 207-428623 (2017-10-24)

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