Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets des 6 déchèteries de Bièvre Isère Communauté

Bièvre Isère Communauté

Accord cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arc en Ciel recyclage
• SRPM

Qui ?

• Bièvre Isère Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-18	Avis de marché
2019-01-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 17es30
Brève description:

Accord cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Bièvre Isère Communauté
Adresse postale: 1 av. Roland Garros — Grenoble Air Parc
Code postal: 38590
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: accueil@bievre-isere.com 📧
Téléphone: +33 476935146 📞
Fax: +33 476935838 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date limite de soumission: 2017-10-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370755
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
Aucune.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: 2 déchèteries
Numéro du lot: 1
Brève description: Déchèterie de La Côte St André et déchèterie de Nantoin.
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Aucune.
Intitulé du lot: 3 déchèteries
Numéro du lot: 2
Brève description:

Déchèterie de St Etienne de St Geoirs, déchèterie de Viriville, Déchèterie de Roybon.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: 1 déchèterie
Numéro du lot: 3
Brève description: Déchèterie de St Jean de Bournay.
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

Situation économique et financière: Voir règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle: Voir le règlement de consultation.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Pondération du prix: 60.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Bievre Isere Communaute
Adresse postale: 1 avenue Roland Garros, Grenoble Air Parc
Commune postale: St Etienne-de-St Geoirs
Courrier électronique: maryline.vavassori@bievre-isere.com 📧
Pays: Isère 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Obligation de reprise du personnel, clause figurant dans le CCAP.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L.551-1 du Code de Justice Administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché.

Recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2017/S 181-370755 (2017-09-18)

Avis d'attribution de marché (2019-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.

Valeur totale du marché: 3 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 av Roland Garros — Grenoble Air Parc
Contact
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2019-01-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 016-034419
Se réfère à l'avis: 2017/S 181-370755
Numéro JO-S: 16

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Déchèterie de La Côte-Saint-André et déchèterie de Nantoin.

Déchèterie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, déchèterie de Viriville, déchèterie de Roybon.

Déchèterie de Saint-Jean-de-Bournay.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 60.0

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Nom: Arc en Ciel Recyclage
Adresse postale: ZA du Grand Champ
Commune postale: Izeaux
Code postal: 38140
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
Nom: Srpm
Adresse postale: 6 rue de l'Industrie
Commune postale: Fontanil-Cornillon
Code postal: 38120
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
200 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,

— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.

Source: OJS 2019/S 016-034419 (2019-01-21)

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