Avis d'attribution de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Bièvre Isère Communauté
Numéro d'enregistrement national: 20003061700019
Adresse postale: 1 av Roland Garros — Grenoble Air Parc
Commune postale: Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs
Code postal: 38590
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476935146📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Isère🏙️
URL: http://www.marches-publics.info🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Mise à disposition de bennes, transport et traitement des déchets des 6 déchèteries de Bièvre Isère
17es30”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 2 déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Services relatifs aux déchets radioactifs, toxiques, médicaux et dangereux📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché: Déchèterie de La Côte-Saint-André et déchèterie de Nantoin.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.” Description
Informations complémentaires: Aucune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 3 déchèteries
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Déchèterie de Saint-Étienne-de-Saint-Geoirs, déchèterie de Viriville, déchèterie de Roybon.”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 1 déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Déchèterie de Saint-Jean-de-Bournay.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2017/S 181-370755
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 2 déchèteries
Date de conclusion du contrat: 2017-12-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Arc en Ciel Recyclage
Adresse postale: ZA du Grand Champ
Commune postale: Izeaux
Code postal: 38140
Pays: France 🇫🇷
Région: Isère🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 3 déchèteries
Nom et adresse du contractant
Nom: Srpm
Adresse postale: 6 rue de l'Industrie
Commune postale: Fontanil-Cornillon
Code postal: 38120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: 1 déchèterie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— requête en référé précontractuel au titres des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative à compter de la date de notification du rejet de la candidature ou de l'offre jusqu'à la date de signature du marché,
— recours en annulation de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa notification.
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Source: OJS 2019/S 016-034419 (2019-01-21)