Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des Market Data

Autorité des Marchés Financiers

Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des Market Data.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-28.

Qui ?

• Autorité des Marchés Financiers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de logiciels
Numéro de référence: 2017_091
Brève description: Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des Market Data.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels de bases de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Autorité des marchés financiers
Adresse postale: 4/6 place de la Bourse
Code postal: 75082
Commune postale: Paris Cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.amf-france.org/ 🌏
Courrier électronique: h.lelievre@amf-france.org 📧
Téléphone: +33 153455973 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2017_YfOLd8jOds&cycNum=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2017_YfOLd8jOds&cycNum=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-28 📅
Date limite de soumission: 2017-12-19 📅
Date de publication: 2017-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 230-479715
Numéro JO-S: 230
Informations complémentaires
Accord-Cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'une solution logicielle de gestion des Market Data auprès de l'amf et la licence d'utilisation de la solution destinée à un utilisateur (administrateur). L'Amf doit pouvoir définir jusqu'à 700 collaborateurs/entités suivi(e)s à paramétrer dans la base de données.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'une année à compter de sa date de notification au titulaire. Il pourra ensuite être reconduit tacitement par l'amf pour une période d'un an, dans la limite de trois reconductions. La durée totale maximale de l'accord-cadre ne pourra excéder quatre années.

Informations complémentaires: Accord-Cadre comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature (imprimé Dc1 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie);

une déclaration du candidat (imprimé Dc2 ou équivalent téléchargeable sur le site du ministère en charge de l'économie);

une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés;

les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Régulation des marchés financiers
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?selectedMenu=a-fic&PCSLID=CSL_2017_YfOLd8jOds&cycNum=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

Chaque candidat doit faire parvenir à l'amf avant la date et heure limites son offre sous pli cacheté. Elle peut être :- soit déposée à l'amf contre récépissé à l'adresse suivante (Il est précisé que la réception des plis est assurée du lundi au vendredi de 08h30 à 18 heures) :Autorité des marchés financiersdaf — pôle Juridique 4/6, place de la Bourse75082 PARIS Cedex 02- soit adressée par lettre recommandée avec avis de réception ou toute autre forme d'envoi permettant de déterminer la date et l'heure de réception avec certitude et de garantir la confidentialité ;- soit déposée sur le portail de dématérialisation à l'adresse suivante: www.achatpublic.com .Les indications suivantes devront obligatoirement être portées de manière apparente sur les

enveloppes contenant les offres :" accord-cadre 2017_091 Solution de gestion des Market data" à ne pas ouvrir par le service courriera remettre au pole juridique daf ". Le CCP est formellement accepté par les candidats dès la signature de l'acte d'engagement. Aucune offre par voie de mail ne sera acceptée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Paris
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2017/S 230-479715 (2017-11-28)

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