Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels

Ministère de l'éducation nationale

Mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et réalisation de prestations associées pour des scrutins professionnels organisés par le ministère chargé de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Voxaly

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services relatifs aux logiciels

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-21	Avis de marché
2017-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services relatifs aux logiciels
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-17015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services relatifs aux logiciels 📦
Code CPV supplémentaire: Services relatifs aux logiciels 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Code postal: 75015
Commune postale: Paris Cedex 15
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fabien.thoreaux@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155552501 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-21 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 081-156292
Numéro JO-S: 81
Informations complémentaires
Le nombre d'électeurs inscrits est de 1 200 000 minimum et de 1 600 000 maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires: Le nombre d'électeurs inscrits est de 1 200 000 minimum et de 1 600 000 maximum.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Cas n° 1: candidature utilisant le dispositif MPS: un formulaire est automatiquement pré-rempli grâce au numéro SIRET du candidat (se reporter au règlement de la consultation).

cas n° 2: candidature n'utilisant pas le dispositif MPS: il convient d'utiliser les formulaires DC1 et DC2. Ces formulaires doivent être dûment complétés et datés. En cas de candidature groupée, le candidat remet autant de DC2 que de membres du groupement.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires annuel global en EUR HT sur le dernier exercice disponible. Il s'agit du chiffre d'affaires de la société candidate et non celui du groupe ou de la maison mère.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaires annuel global est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 6 600 000 EUR HT: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 6 600 000 et supérieur ou égal à 4 400 000 EUR HT: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 4 400 000 EUR HT ou non précisé: 0/2.

Capacité technique et professionnelle:

L'ensemble des éléments permettant de juger la capacité technique et professionnelle du candidat est indiqué au règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article 38 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de lutte contre le décrochage scolaire (MLDS) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la période ferme du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Informations complémentaires:

Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À la fin d'exécution du présent marché.

A) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin conformément aux articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Il est conclu sans montant minimum et sans montant maximum, en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

B) Le marché est financé sur le budget de l'état, notamment le programme 214 «soutien de la politique de l'éducation nationale», le programme 150 «formations supérieures et recherche universitaire» et le programme 172 «recherche scientifique et technologique pluridisciplinaire».

C) Les prix sont forfaitaires (pour les missions 1, 2 et les UO 3.0, 4.1, 5.4 et 7.4) et unitaires (pour les autres UO des missions 3, 4, 5 et 7 ainsi que pour la mission 6). Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique.

D) Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

E) Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article 1

F) Le ministère conclut le marché en euros.

G) Les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr

Sur la page d'accueil, sélectionner — recherche avancée — et indiquer dans la rubrique — référence — la référence suivante: MEN-SG-AOO-17015.

H) La transmission de l'offre est exclusivement réalisée par voie dématérialisée.

I) Concernant les critères de candidature, les références professionnelles et les capacités techniques des candidats seront analysés de la manière suivante: le nombre de références chiffrées et datées de moins de 3 ans pour des prestations comparables auprès d'autres clients similaires est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est supérieur ou égal à 5: 2/2,

— si x est égal à 3 ou 4: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 3 ou non précisé: 0/2.

Le nombre de ressources du candidat spécialisées dans les prestations de mise à disposition d'une solution de vote électronique et les prestations associées est noté sur 2 de la manière suivante:

— si x est strictement supérieur à 10: 2/2,

— si x est inférieur ou égal à 10 et supérieur ou égal à 7: 1/2,

— si x est strictement inférieur à 7 ou non précisé: 0/2.

Le rapport d'audit de conformité de la plateforme de vote électronique aux recommandations CNIL est noté sur 2 de la manière suivante:

— si le candidat dispose d'un rapport d'audit indépendant: 2/2,

— si le candidat dispose d'un rapport d'audit élaboré par lui-même: 1/2,

— si le candidat n'a pas de rapport d'audit, ou non précisé: 0/2.

L'homologation RGS de la plateforme de vote électronique du candidat est notée sur 2 de la manière suivante:

— si la plateforme du candidat dispose d'une homologation RGS: 2/2,

— si la plateforme du candidat n'a pas obtenu une homologation RGS, ou non précisé: 0/2.

Les critères d'analyse de la capacité économique et financière des candidats sont indiqués à l'article III.1.2) du présent avis de publicité. La note totale maximum attribuée pour ces critères est de 10. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 5/10, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 081-156292 (2017-04-21)

Avis d'attribution de marché (2017-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 557 753 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-08 📅
Date de publication: 2017-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 239-496619
Se réfère à l'avis: 2017/S 081-156292
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires

1) le présent marché a été passé en application de l'article 42 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et des articles 25.i.1, 33, 66, 67 et 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics; 2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire; 3) Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 20 mois; 4) Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel en euros HT pour la durée totale du marché (20 mois)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1: valeur technique de la solution de vote
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2: méthodologie et accompagnement du projet
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3: compétence et expérience des intervenants dans le domaine objet de la consultation
Critère de qualité (pondération): 1
Pondération du prix: 3

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-13 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission des Achats

Référence
Informations complémentaires

2) Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire;

3) Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 20 mois;

4) Conformément aux dispositions de l'article 78-ii du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le marché ne comporte pas de montant minimum ni de montant maximum. La valeur totale du marché indiquée aux articles Ii.1.7) et V.2.4) du présent avis correspond au montant prévisionnel en euros HT pour la durée totale du marché (20 mois)

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Paris
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les 2 mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.

Source: OJS 2017/S 239-496619 (2017-12-08)

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