Mise à disposition d'un restaurant scolaire provisoire pour la restructuration des cuisines du collège Clermont à Pau (2 lots)

Conseil général des Pyrénées-Atlantiques

Lot no01: VRD; lot no02: Cuisine provisoire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-06 Avis de marché
2017-04-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Modulaires_provisoires_Clermont
Brève description: Lot no01: VRD; lot no02: Cuisine provisoire.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Assemblage et montage de structures préfabriquées 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pyrénées-Atlantiques 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'aménagement, de l'equipement et de l'environnement — Direction des bâtiments départementaux — Pôle conduite d'opérations bâtiments collèges
Code postal: 64075
Commune postale: Pau Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.le64.fr 🌏
Courrier électronique: francis.lahore@le64.fr 📧
Téléphone: +33 0559114217 📞
Fax: +33 0559114646 📠
URL des documents: http://www.eadministration64.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-06 📅
Date limite de soumission: 2017-02-06 📅
Date de publication: 2017-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 006-008556
Numéro JO-S: 6
Informations complémentaires
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.les offres ne doivent pas être envoyées par courriel. Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation Modulaires_Provisoires_Clermont ). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copiede sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes. Avance accordée de 5 %, le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.crédits départementaux. Marché à prix révisables, prix global et forfaitaire et unitaire, Délai global de paiement 30 jours. Une période de préparation de 1 mois pour le lot no1 est prévue, de 20 jours pour le lot no2; le délai d'exécution des prestations du lot no01 est de 3 mois, pour le lot no2 se décomposant comme suit: 40 jours pour les travaux d'installation et d'équipement desbungalows, la durée de location sera de 10 mois maximum et à l'issue, le démontage interviendra durant 1 mois. Contact pour les renseignements techniques: Michel Vaisse Architecte D.P.L.G 6, rue Saint François d'assise — 64000 Pau Tel: 0559920426 — fax: 0559926292.
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Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise à disposition d'un restaurant scolaire provisoire pour la restructuration des cuisines du collège Clermont à Pau (2 lots)
lot no1: VRD.
Durée de l'accord: 4 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Mise à disposition d'un restaurant scolaire provisoire pour la restructuration des cuisines du collège Clermont à Pau — lot no02: Cuisine provisoire.
Durée de l'accord: 13 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le formulaire Dc1 ou, à défaut, les pièces suivantes:
— Lettre de candidature;
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard du respect des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (article 48-i-1° du décret no 2016-360 du 25.3.2016).
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Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
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Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales livraisons effectuées ou principaux services sur les trois dernières années, indiquant le montant, la date,le destinataire public ou privé, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eadministration64.fr 🌏
URL des documents: http://www.eadministration64.fr/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département des Pyrénées-Atlantiques
Adresse postale: 64 avenue Jean Biray
Commune postale: Pau Cedex 9
Code postal: 64058
Point de contact: Direction Générale Adjointe de l'Aménagement, de l'Equipement et de l'Environnement Direction des Bâtiments Départementaux\ Pôle Conduite d'Opérations Bâtiments Collèges
Courrier électronique: amandine.sans@le64.fr 📧
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Adresse Internet: http://www.eadministration64.fr 🌏
Point de contact: DGAAFIL — Direction des Affaires Juridiques — Pôle Marchés Publics
Téléphone: +33 0559114347 📞
Courrier électronique: muriel.papelebe@le64.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Les réponses électroniques sont autorisées pour la présente consultation.les offres ne doivent pas être envoyées par courriel.
Les modalités de téléchargement du DCE et de transmission des réponses électroniques sont celles offertes par la plate-forme de dématérialisation des marchés publics du Département des Pyrénées-Atlantiques: http//www.eadministration64.fr (Référence de la consultation Modulaires_Provisoires_Clermont ). L'Accès à cette plate-forme est gratuit. Pour accéder aux documents du DCE, les soumissionnaires doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats compressés « .zip ». Cet outil est accessible en téléchargement gratuit sur la plate-forme. La remise des offres par voie électronique nécessite l'achat d'un certificat électronique. Si les candidats présentent une offre électronique, ils peuvent adresser au pouvoir adjudicateur, sur support papier ou support électronique, une copie de sauvegarde. Pour être prise en compte cette copiede sauvegarde devra être parvenue dans les délais impartis pour la remise des candidatures ou des offres. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible « copie de sauvegarde ». Cette copie ne sera ouverte que dans les cas prévus par les textes.
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Avance accordée de 5 %, le versement est conditionné à la constitution préalable d'une garantie à première demande. La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.crédits départementaux. Marché à prix révisables, prix global et forfaitaire et unitaire, Délai global de paiement 30 jours. Une période de préparation de 1 mois pour le lot no1 est prévue, de 20 jours pour le lot no2;
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le délai d'exécution des prestations du lot no01 est de 3 mois, pour le lot no2 se décomposant comme suit: 40 jours pour les travaux d'installation et d'équipement desbungalows, la durée de location sera de 10 mois maximum et à l'issue, le démontage interviendra durant 1 mois. Contact pour les renseignements techniques: Michel Vaisse Architecte D.P.L.G 6, rue Saint François d'assise — 64000 Pau Tel: 0559920426 — fax: 0559926292.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 Cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B esplanade Charles-de-Gaulle
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33077
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Téléphone: +33 0559849440 📞
Fax: +33 0559024993 📠
Source: OJS 2017/S 006-008556 (2017-01-06)
Avis d'attribution de marché (2017-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Lot nº 01: VRD; lot nº 02: Cuisine provisoire.
Valeur totale du marché: 329709.54 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Direction générale adjointe de l'aménagement, de l'équipement et de l'environnement — direction des bâtiments départementaux — pôle conduite d'opérations — bâtiments collèges — 64 avenue Jean Biray

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-06 📅
Date de publication: 2017-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 070-132946
Se réfère à l'avis: 2017/S 006-008556
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires
Le contrat est consultable en application de la loi du 17.7.1978 à l'hôtel du Département — dafjil — Pôle marchés publics — 64 avenue Jean Biray 64058 Pau Cedex 9 (Horaires: 8:30-12:00 / 14:00-17:00) — tél: 05 59 11 43 47.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
lot nº 1: VRD.
Mise à disposition d'un restaurant scolaire provisoire pour la restructuration des cuisines du collège Clermont à Pau — lot nº 02: Cuisine provisoire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: villa Noulibos — 50 cours Lyautey
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Bordeaux
Adresse postale: 4 B, esplanade Charles-de-Gaulle
Source: OJS 2017/S 070-132946 (2017-04-06)