Mise à disposition d'hélicoptère(s) et de l'équipage, destiné(s) à assurer les besoins du SAMU 80/60/02

CHU Amiens Picardie

Mise à disposition d'hélicoptère(s) et de l'équipage, destiné(s) à assurer les besoins du SAMU 80/60/02 en matière de transports héliportés de jour et/ou de jour et nuit, primaires et secondaires, 365* jours par an. (*Sauf année bissextile: 366 jours par an).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• MBH SAMU

Qui ?

• CHU Amiens Picardie

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-27	Avis de marché
2018-03-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: 17S0028
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Somme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Amiens Picardie
Adresse postale: place Victor Pauchet — Hôpital Nord
Code postal: 80054
Commune postale: Amiens Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: fagault.lydie@chu-amiens.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=336808&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-299548
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Variantes obligatoires, à l'initiative du pouvoir adjudicateur: — Variante obligatoire 1a: Appareil climatisé pour Amiens — Variante obligatoire 1b: Appareil climatisé pour Laon — Variante obligatoire 2: oinstallation d'une bulle / hangar sur le site d'amiens cf. Détail article 3 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché est un accord-cadre mono attributaire à bon de commande (en application de l'article 78 du Décret no 2016-360) et à tranches (en application de l'article 77 du Décret).

Le marché contient une tranche ferme pour le CHU d'amiens et le CH de Laon et une tranche optionnelle pour le CHU d'amiens (cf. Détail article 3 du règlement de la consultation).

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée de 7 ans fermes à compter du 01/06/2018 à minuit, reconductible tacitement pour une période de cinq années fermes. L'Accord-Cadre ne peut donc excéder une durée de douze ans. La reconduction ne pourra être refusée par le titulaire.

Description des options:

Tranche optionnelle (uniquement pour le CHU d'amiens): Le candidat proposera l'utilisation étendue en service de nuit H24 de l'hélicoptère basé au SAMU 80 sur Amiens, susceptible alors d'être missionné à toute heure du jour ou de la nuit. (détail article 3 du règlement de la consultation).

Informations complémentaires:

Les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées.

Variantes obligatoires, à l'initiative du pouvoir adjudicateur:

— Variante obligatoire 1a: Appareil climatisé pour Amiens

— Variante obligatoire 1b: Appareil climatisé pour Laon

— Variante obligatoire 2:

oinstallation d'une bulle / hangar sur le site d'amiens

cf. Détail article 3 du règlement de la consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu Amiens Picardie.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— Lettre de candidature — formulaire Dc1

— Déclaration du candidat individuel ou membre du groupement — formulaire DC 2

— pouvoir: le candidat fournira un document attestant de la capacité du signataire des documents à engager la société (pouvoir, délégation de pouvoirs).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant D'Evaluer les capacites professionnelles et techniques du candidat: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et, l'importance du personnel d'encadrement sur les trois dernières années, description de l'équipement technique du candidat.

— REFERENCES: Liste des principales prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— Agrément « transport public de passager »

— Agrément smuh ir ops selon le règlement UE no965/2012

— agrément de transporteur sanitaire

— agrément Fr.Mg

— Agrément FR 145

— agrément smuh ir ops.

Procédure
Justification de l’accord-cadre:

Afin de se rapprocher au plus près de la durée d'amortissement d'un hélicoptère et afin de permettre d'optimiser financièrement les réponses au présent marché, le marché est conclu pour une durée de 7 (sept) ans fermes à compter du 01/06/2018 à mimuit, reconductible tacitement pour une période de cinq années fermes. L'Accord-Cadre ne peut donc excéder une durée de douze ans.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle Finances, achats, investissements et recherche — Département des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse postale: place Victor Pauchet
Point de contact: Pôle Finances, Achats, Investissements et Recherche — Département des marchés
Pays: Somme 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis sera publié au terme du présent marché.

Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être téléchargé sur le site Internet www.marches-publics.gouv.fr — affaire 17s0028.

Lors du téléchargement du DCE sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr, le candidat devra s'identifier, cette identification permettant au candidat d'être tenu informé automatiquement des modifications et précisions éventuelles apportées dans le DCE par le pouvoir adjudicateur.

Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles 59, 62 et 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.

En précision à l'article 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur décide d'examiner dans un premier temps les candidatures, puis les offres dans un deuxième temps.

Critères de jugement des candidatures:

— garanties professionnelles et capacités techniques et financières

— références professionnelles à exécuter le marché

les candidats devront réaliser une visite sur les sites des établissements:

Cette visite est obligatoire et fera l'objet d'une remise d'attestation de visite de la part de l'établissement concerné.

(cf.détail article 5 du règlement de la consultation).

Les candidats doivent impérativement choisir, pour leur réponse, entre:

— soit la transmission électronique: voie dématérialisée via https://www.marches-publics.gouv.fr

— soit envoi sur support papier (voie postale ou remise contre récépissé) art.8 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf. Articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative);

Après la signature du contrat, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne (cf. Article L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative);

Il est également possible d'introduire un recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Source: OJS 2017/S 145-299548 (2017-07-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mise à disposition d'hélicoptère(s) et de l'équipage, destiné(s) à assurer les besoins du SAMU 80/60/02.

Valeur totale du marché: 22 781 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-15 📅
Date de publication: 2018-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 054-119842
Se réfère à l'avis: 2017/S 145-299548
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

La valeur totale du marché indiquée au paragraphe V.2.4)Du présent avis correspond à la valorisation totale sur la 1

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CHU Amiens Picardie et CH de Laon.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 45 %
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 55 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Pôle finances, achats, investissements et recherche — Département des marchés

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé pré-contractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (cf. Articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative).

Après la signature du contrat, il est possible d'introduire un référé contractuel dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'union européenne (cf. Article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative).

Source: OJS 2018/S 054-119842 (2018-03-15)

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