Mise à disposition d'assistants(es) de gestion/de projet, de secrétaires et de juristes en droit public intérimaires pour l'ATIH

ATIH

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions figurant aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
L'accord-cadre sera conclu avec les montants suivants pour toute sa durée (reconductions comprises):
— montant minimum: 100 000 EUR HT;
— montant maximum: 600 000 EUR HT.
Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au 4.12.2017.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-25. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Axelis Interim

Qui ?

• ATIH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-25	Avis de marché
2017-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Numéro de référence: 06.17.067.001
Brève description:

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions figurant aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu avec les montants suivants pour toute sa durée (reconductions comprises): — montant minimum: 100 000 EUR HT; — montant maximum: 600 000 EUR HT. Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au 4.12.2017.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr716 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Atih
Adresse postale: 117 boulevard Marius Vivier Merle
Code postal: 69329
Commune postale: Lyon Cedex 03
Contact
Adresse Internet: http://www.atih.sante.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@atih.sante.fr 📧
Téléphone: +33 437913310 📞
Fax: +33 437913367 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343798&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343798&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-25 📅
Date limite de soumission: 2017-09-25 📅
Date de publication: 2017-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 142-292479
Numéro JO-S: 142
Informations complémentaires
La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre sera conclu avec les montants suivants pour toute sa durée (reconductions comprises):

— montant minimum: 100 000 EUR HT;

— montant maximum: 600 000 EUR HT.

Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle. La date prévisionnelle de début d'exécution du marché est fixée au 4.12.2017.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

L'objet de la présente consultation porte sur la passation d'un marché public relatif à des prestations de mise à disposition temporaire d'assistants(es) de gestion, d'assistants(es) de projet, de secrétaires et de juristes en droit public spécialisé(e)s en marchés publics pour les besoins occasionnels de l'agence Technique de l'information sur l'hospitalisation. Le détail des prestations attendues figure dans le cahier des clauses particulières (CCP).

Durée de l'accord: 25 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée initiale débutant à compter de sa date de notification jusqu'au 31.12.2018. Il est expressément reconductible 1 fois pour une période d'un an à compter du 1.1.2019.

Description des options:

Des avenants pourront être conclus au cours de l'exécution du marché dans les conditions figurant aux articles 139 et 140 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Le présent marché pourra faire l'objet de marchés complémentaires en vue de la réalisation de prestations similaires aux prestations objets du présent marché en application des dispositions de l'article 30-i 7° du décret nº 2016-360 susvisé.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations seront réalisées dans les locaux de l'ATIH à Lyon (69003) et à Paris (75012).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les offres peuvent être présentées par un seul candidat ou par un groupement d'opérateurs économiques.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, l'ATIH n'impose pas de forme particulière au groupement. Ce dernier pourra être solidaire ou conjoint avec un mandataire clairement identifié. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra impérativement être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'ATIH.

Le candidat ne pourra présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: La date d'ouverture des offres est prévisionnelle.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=343798&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 142-292479 (2017-07-25)

Avis d'attribution de marché (2017-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre avec un seul opérateur économique exécuté par l'émission de bons de commandes sans négociation ni remise en concurrence préalable dans les conditions figurant aux articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. L'accord-cadre sera conclu avec les montants suivants pour toute sa durée (reconductions comprises): — montant minimum: 100 000 EUR HT, — montant maximum: 600 000 EUR (HT). Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle.

Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-01 📅
Date de publication: 2017-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 235-488243
Se réfère à l'avis: 2017/S 142-292479
Numéro JO-S: 235
Informations complémentaires

Critère valeur technique de l'offre sous-critères: Expérience du candidat dans le recrutement de profils similaires (noté 0,5/10); Expérience du candidat dans la réalisation de prestations similaires dans le secteur public (noté 0,5/10); Modalités sélection des candidats ayant le même profil que ceux objets du marché (noté 0,5/10); Tests de compétences détaillés pour chaque profil de poste (noté 2,5/10) Ex. dossier de présentation des candidats transmis à l'organisme employeur après entretiens (noté 2,5/10); Ex. compte-rendu de vérification des références professionnelles des candidats ayant le même profil que ceux objets du marché + liste questions posées aux anciens employeurs (noté 2,5/10); Délais pour présentation d'au moins 3 candidats à compter de la demande de l'ATIH, pour le remplacement du personnel mis à disposition en cas de départ anticipé/d'arrêt de travail (noté 0,5/10); Désignation interlocuteur unique pour suivi administratif du marché avec coordonnées (noté 0,5/10).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— montant minimum: 100 000 EUR HT,

— montant maximum: 600 000 EUR (HT).

Le présent marché sera notifié au titulaire après visa des autorités de contrôle.

L'objet de la présente consultation porte sur la passation d'un marché public relatif à des prestations de mise à disposition temporaire d'assistants(es) de gestion, d'assistants(es) de projet, de secrétaires et de juristes en droit public spécialisé(e)s en marchés publics pour les besoins occasionnels de l'agence technique de l'information sur l'hospitalisation. Le détail des prestations attendues figure dans le Cahier des clauses particulières (CCP).

Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-11-27 📅

Référence
Informations complémentaires

Critère valeur technique de l'offre sous-critères:

Expérience du candidat dans le recrutement de profils similaires (noté 0,5/10);

Expérience du candidat dans la réalisation de prestations similaires dans le secteur public (noté 0,5/10);

Modalités sélection des candidats ayant le même profil que ceux objets du marché (noté 0,5/10);

Tests de compétences détaillés pour chaque profil de poste (noté 2,5/10)

Ex. dossier de présentation des candidats transmis à l'organisme employeur après entretiens (noté 2,5/10);

Ex. compte-rendu de vérification des références professionnelles des candidats ayant le même profil que ceux objets du marché + liste questions posées aux anciens employeurs (noté 2,5/10);

Délais pour présentation d'au moins 3 candidats à compter de la demande de l'ATIH, pour le remplacement du personnel mis à disposition en cas de départ anticipé/d'arrêt de travail (noté 0,5/10);

Désignation interlocuteur unique pour suivi administratif du marché avec coordonnées (noté 0,5/10).

Source: OJS 2017/S 235-488243 (2017-12-01)

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