Mise à disposition d'agents de sécurité incendie et de sûreté

Ville de Noisy-le-Grand

Mise à disposition d'agents de sécurité incendie et de sûreté.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-02-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-01-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-01-12 Avis de marché
2017-09-01 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2017-026
Brève description: Mise à disposition d'agents de sécurité incendie et de sûreté.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Noisy-le-Grand
Adresse postale: place de la Libération — BP 49
Code postal: 93160
Commune postale: Noisy-le-Grand
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gacZ_47bVh 🌏
Courrier électronique: service.commande.publique@ville-noisylegrand.fr 📧
Téléphone: +33 145927542 📞
Fax: +33 1455925815 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gacZ_47bVh 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gacZ_47bVh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-12 📅
Date limite de soumission: 2017-02-24 📅
Date de publication: 2017-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 011-016125
Numéro JO-S: 11
Informations complémentaires
La tranche ferme du lot 1 comprend 2 parties: — prestations récurrentes de sécurité incendie: prestations à prix global et forfaitaire. — Prestations ponctuelles de sécurité incendie: prestations régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, encadré par aucun minimum et aucun maximum annuel.
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Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans des bâtiments
Numéro du lot: 1
Brève description:
Procéder aux opérations et prestations de service en lien avec la surveillance et les interventions en matière de sécurité incendie et de prévention des risques de panique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée initiale ferme de 12 mois à compter de sa date de notification. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 03 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale puisse excéder 04 ans.
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Description des options:
Le lot 1 comprend 5 tranches: une tranche ferme et 4 tranches optionnelles définies ci-après (informations complémentaires).
Informations complémentaires:
La tranche ferme du lot 1 comprend 2 parties:
— prestations récurrentes de sécurité incendie: prestations à prix global et forfaitaire.
— Prestations ponctuelles de sécurité incendie: prestations régies par les règles des accords-cadres exécutés à bons de commandes conformément aux articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25/03/2016, encadré par aucun minimum et aucun maximum annuel.
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Intitulé du lot: Surveillance des bâtiments et sites extérieurs communaux
Numéro du lot: 2
Brève description:
Procéder aux opérations de surveillance et aux interventions, suite à des déclenchements d'alarmes, ou de rondes, pour assurer la sécurité.
Durée de l'accord: 5 mois
Description des renouvellements:
Le marché prend effet à compter du 1er mai 2017. Si la notification du marché intervient à une date ultérieure, il prend effet à compter de sa date de notification. Les prestations liées à ce lot prendront fin le 30 septembre 2017. A l'issue de cette première période contractuelle, le marché pourra être reconduit tacitement 01 fois pour une période de 12 mois à compter du 1er octobre 2017.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le soumissionnaire, comprenant le cas échéant les attestations de délégation de signature au signataire des différentes pièces produites par le candidat;
2) le formulaire Dc1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent;
3) le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) ou tout document équivalent;
4) la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
5) une déclaration sur l'honneur, conformément à l'article 51 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, par laquelle le candidat déclare n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015;
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6) conformément à l'article 48 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
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Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement des 3 dernières années.
— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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— Les certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, pour le lot no2 fournir:
— l'agrément des dirigeants conformément à l'article L 612-6 du Code de sécurité intérieure
— l'autorisation d'exercice prévue à l'article L 612-9 du Code de sécurité intérieure.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières. Sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes. Ne seront pas admises les candidatures qui ne respectent pas les exigences formulées dans l'avis d'appel public à la concurrence, dans le règlement de la consultation et/ou du décret no2016-360 du 25/03/2016.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_gacZ_47bVh 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Noisy-Le-Grand
Adresse postale: place de la libération — BP 49
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les prestations du lot no1 font l'objet de 5 tranches définies comme suit:
Tranche ferme: Hôtel de Ville: agents SSIAP 1 et SSIAP 2 / Espace Michel Simon: agent SSIAP 2
TO 1: Hôtel de Ville: agent SSIAP 1 du samedi au lundi (jour et nuit)
to 2: Hôtel de Ville: agent SSIAP 1 du lundi au vendredi (nuit)
to 3: Hôtel de Ville: agent SSIAP 1 du lundi au vendredi (de jour)
to 4: Hôtel de Ville: agent SSIAP 1 le samedi (de jour)
l'exécution des tranches optionnelles est subordonnée à une décision du pouvoir adjudicateur (ordre de service de commencer les prestations afférentes à la tranche optionnelle) notifiée au titulaire avant la fin du marché.
Si les tranches optionnelles ne sont pas…
… affermies à l'échéance du marché, celui-ci est considéré comme achevé.
… affermies, le titulaire ne bénéficiera pas d'indemnité d'attente ou de dédit.
En lieu et place de l'ensemble des documents demandés au titre de la candidature, le candidat peut fournir un document unique de marché européen (D.U.M.E.), conformément à l'article 49 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
Une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre. Un certificat de visite, contresigné par le représentant de la ville, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée.
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Trois visites seront organisées à cet effet, aux dates et heures suivantes:
— le mardi 24 janvier 2017 de 9h00 à 12h00;
— le mardi 31 janvier 2017 de 9h00 à 12h00;
— le mardi 7 février 2017 de 9h00 à 12h00.
Les inscriptions pour participer à une visite seront prises auprès des Services techniques, au 01.45.92.43.81 — courriel: cellule.securite.incendie@ville-noisylegrand.fr
Pour le contenu des offres se reporter aux dispositions mentionnées dans le règlement de la consultation.
Conditions de remise des offres sur place -Horaires: du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00 (15h45 les veilles de jours fériés).
Le service de la commande publique ferme exceptionnellement à 16h00 les veilles de jours fériés. La Mairie est également fermée le premier mardi matin de chaque mois.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-Le-Grand Service des affaires juridiques
Adresse postale: hôtel de ville Place de la libération BP 49
Commune postale: Noisy-le-Grand Cedex
Code postal: 93161
Téléphone: +33 145927506 📞
Courrier électronique: service.juridique@ville-noisylegrand.fr 📧
Fax: +33 143031969 📠
Source: OJS 2017/S 011-016125 (2017-01-12)
Avis d'attribution de marché (2017-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2108040.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-01 📅
Date de publication: 2017-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 169-347246
Se réfère à l'avis: 2017/S 011-016125
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires
Lot 1: notifié le 28.4.2017. Montant forfaitaire /An de 400 657,57 EUR HT toutes tranches comprises; et suivant les prix unitaires du BPU. Pour les prestations ponctuelles exécutés à bons de commande sans montant minimum /An et sans montant maximum /An. Durée initiale ferme de 12 mois dès la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale excède 4 ans. Lot 2: notifié le 28.4.2017. Montant forfaitaire annuel de 32 818,50 EUR HT pour la période allant du 1.5.2017 au 30.9.2017 et pour un montant forfaitaire annuel de 78 292,50 EUR HT du 1.10.2017 au 30.9.2018. Durée initiale ferme allant du 1.5.2017, ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, au 30.9.2017. Reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois à compter du 1.10.2017. Copie du contrat signé transmissible sauf mentions couvertes par un secret protégé par la loi. Consultation sur place possible après prise de RDV auprès de la Commune — tél: 0145927542.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-26 📅

Référence
Lot 1: notifié le 28.4.2017. Montant forfaitaire /An de 400 657,57 EUR HT toutes tranches comprises; et suivant les prix unitaires du BPU. Pour les prestations ponctuelles exécutés à bons de commande sans montant minimum /An et sans montant maximum /An. Durée initiale ferme de 12 mois dès la notification. Il est reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale excède 4 ans.
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Lot 2: notifié le 28.4.2017. Montant forfaitaire annuel de 32 818,50 EUR HT pour la période allant du 1.5.2017 au 30.9.2017 et pour un montant forfaitaire annuel de 78 292,50 EUR HT du 1.10.2017 au 30.9.2018. Durée initiale ferme allant du 1.5.2017, ou de sa notification si celle-ci intervient ultérieurement, au 30.9.2017. Reconductible tacitement une fois pour une période de 12 mois à compter du 1.10.2017. Copie du contrat signé transmissible sauf mentions couvertes par un secret protégé par la loi. Consultation sur place possible après prise de RDV auprès de la Commune — tél: 0145927542.
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Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Noisy-le-Grand: Service des affaires juridiques
Adresse postale: hôtel de ville, place de la Libération, BP 49
Source: OJS 2017/S 169-347246 (2017-09-01)
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