Mise à disposition d'agents de filtrage

CH d'Antibes Juan-Les-Pins

La présente consultation a pour but de sécuriser les différents accès du Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins.
Le site principal de l'établissement est pavillonnaire.
Vu la configuration architecturale, pour sécuriser au maximum, l'établissement a déjà fermé des entrées secondaires.
À ce jour, 3 entrées publiques sont conservées:
— entrée principale: hall d'accueil / bureaux des admissions,
— entrée des urgences,
— entrée «Côté Rotule»: flux notamment d'ambulances pour les patients de médecine et accès aux services de kiosque/snack pour les usagers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-29.

Qui ?

• CH d'Antibes Juan-Les-Pins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 17DT009
Brève description:

La présente consultation a pour but de sécuriser les différents accès du Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins. Le site principal de l'établissement est pavillonnaire. Vu la configuration architecturale, pour sécuriser au maximum, l'établissement a déjà fermé des entrées secondaires. À ce jour, 3 entrées publiques sont conservées: — entrée principale: hall d'accueil / bureaux des admissions, — entrée des urgences, — entrée «Côté Rotule»: flux notamment d'ambulances pour les patients de médecine et accès aux services de kiosque/snack pour les usagers.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CH d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse postale: 107 avenue de Nice
Code postal: 06606
Commune postale: Antibes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com 🌏
Courrier électronique: marches.travaux@ch-antibes.fr 📧
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achat-hopital.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-29 📅
Date limite de soumission: 2017-09-28 📅
Date de publication: 2017-08-31 📅
Date de début: 2017-12-01 📅
Date de fin: 2018-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 166-341750
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achat-hopital.com/salle-des-marches. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls .doc .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour but de sécuriser les différents accès du Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins.

Le site principal de l'établissement est pavillonnaire.

Vu la configuration architecturale, pour sécuriser au maximum, l'établissement a déjà fermé des entrées secondaires.

À ce jour, 3 entrées publiques sont conservées:

— entrée principale: hall d'accueil / bureaux des admissions,

— entrée des urgences,

— entrée «Côté Rotule»: flux notamment d'ambulances pour les patients de médecine et accès aux services de kiosque/snack pour les usagers.

Le site principal de notre établissement est pavillonnaire.

À ce jour, seulement trois entrées publiques sont conservées:

— entrée «Côté Rotule»: flux notamment d'ambulances pour les patients de médecine et accès aux services du kiosque-snack pour les usagers.

Valeur estimée hors TVA: 340 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 30.11.2020.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat,

— autorisation d'exercer des activités de surveillance ou gardiennage délivrée par le Conseil national des activités privées de sécurité ou équivalent.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— DC1 lettre de candidature,

— DC2 déclaration du candidat,

— déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé,

— état annuel des certificats reçus.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de trois ans seront pris en compte.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— qualification CQP APS obligatoire des agents mis à disposition — cartes professionnelles obligatoire des agents mis à disposition.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 50 jours. Modalités de financements: sur fonds propres aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com 🌏
URL des documents: https://www.achat-hopital.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier d'Antibes Juan-les-Pins
Adresse Internet: https://www.achat-hopital.com/salle-des-marches 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achat-hopital.com/salle-des-marches 🌏
Adresse postale: 107 avenue de Nice — DAET bureau 7

Référence
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achat-hopital.com/salle-des-marches.

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: .xls .doc .pdf. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice
Code postal: 06300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2017/S 166-341750 (2017-08-29)

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