Migration de l'applicatif du CCTT (commande centralisée trafic traction) et du SFS (système fédérateur de supervision) et prestations associées

Régie des transports de Marseille

Le présent consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2°, 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ayant pour objet la migration de l'applicatif du CCTT (Commande Centralisée Trafic Traction) et du SFS (Système Fédérateur de Supervision) et ses prestations associées. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant d'engagement minimum est de 800 000 EUR HT. Le montant d'engagement maximum est de 3 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ATOS integration

Qui ?

• Régie des transports de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'installation (à l'exception des logiciels) › Services d'installation de systèmes de guidage et de commande

Où ?

• Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-27	Avis de marché
2018-02-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de systèmes de guidage et de commande
Numéro de référence: 17C0002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de systèmes de guidage et de commande 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de systèmes de guidage et de commande 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: Département achats marchés et approvisionnements, 3 rue Paul Langevin
Code postal: 13013
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://rtm.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
Téléphone: +33 0491105225 📞
Fax: +33 0491105259 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-27 📅
Date limite de soumission: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-04-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 084-164263
Numéro JO-S: 84
Informations complémentaires

A/Les candidatures doivent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté. B/en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre sont les suivantes: ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com. C/ Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante: 1. Les prix (50 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation) 2. La valeur technique (50 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 2 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique: — la qualité des moyens (moyens humains et matériels) prévus pour l'exécution des prestations forfaitaires (40 %); — pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations à bons de commande (60 %). D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

Informations complémentaires

A/Les candidatures doivent être transmises obligatoirement sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com. Elles doivent contenir l'ensemble des documents mentionnés dans le paragraphe III.1 du présent avis, et énonçant les justifications à produire quant aux capacités du candidat. Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 14.12.2009 pris en application du III de l'article 41 du DRMP et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés. Cette copie de sauvegarde devra parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. Elle devra être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «Copie de sauvegarde» et ne pourra être ouverte que dans les cas prévus à l'article 7 dudit arrêté.

B/en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre sont les suivantes: ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

C/ Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1. Les prix (50 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation)

2. La valeur technique (50 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 2 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— la qualité des moyens (moyens humains et matériels) prévus pour l'exécution des prestations forfaitaires (40 %);

— pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations à bons de commande (60 %).

D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne le périmètre suivant:

La partie forfaitaire concerne:

— la migration de l'application V4 SFS actuelle,

— la virtualisation de l'application du SFS actuel,

— intégration de la GTE dans l'environnement SFS.

La partie à prix unitaires permettra à la RTM de faire réaliser des éventuelles évolutions suivant les besoins des services d'exploitation.

Durée de l'accord: 72 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie des Transports Métropolitains à Marseille et chez le titulaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Ne sont pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article 48 du DRMP ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes eu égard à l'article 44 du DRMP.

En outre, conformément à l'article 44 du DRMP, la RTM a décidé de fixer les niveaux minimaux de capacités suivants: — au moins une référence sur les 3 dernières années concernant le développement de système de supervision dans le domaine ferroviaire — un chiffre d'affaires d'un montant minimum de 3 millions de EUR pour chacune des 3 dernières années.

Situation économique et financière:

Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les candidats fourniront au moins une référence sur les 3 dernières années relative au développement d'un système de supervision dans le domaine ferroviaire.

Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte.

— Déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté. Il est rappelé qu'en application de l'article 48-II du DRMP, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le marché ouvre droit au versement d'une avance, en application de l'article 110 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande à hauteur du montant de l'avance prévue à l'article 112 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les prestations sont financées par le budget d'investissement de la RTM. Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans les délais prévus selon les dispositions de l'article 183 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement ainsi que le versement d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement. Les modalités de règlement des prestations sont stipulées au cahier des administratives clauses particulières. Le présent marché prévoit une retenue de garantie de 5 % pour les prestations forfaitaires.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Conformément à l'article 45 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice interdit aux candidats: — de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret relatif aux marchés publics. — de présenter leurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret susvisé. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analysée au vu du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère technique est décomposé en 2 sous-critères représentant au total 100 % de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

B/en phase ultérieure, les modalités de transmission des dossiers de consultation aux candidats admis à déposer une offre sont les suivantes: ils devront transmettre leur offre obligatoirement de façon dématérialisée via le site Internet achatpublic.com.

C/ Pour attribuer l'accord-cadre à l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés de la manière suivante:

1. Les prix (50 %), analysés eu égard à l'addition des prix mentionnés dans la décomposition du prix global et forfaitaire (annexe 1 à l'acte d'engagement) et dans le devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 au présent règlement de la consultation)

2. La valeur technique (50 %), appréciée en fonction du mémoire technique remis par les candidats à l'appui de leur offre. Ce critère est composé de 2 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:

— la qualité des moyens (moyens humains et matériels) prévus pour l'exécution des prestations forfaitaires (40 %);

— pertinence de l'organisation proposée pour l'exécution des prestations à bons de commande (60 %).

D/ La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions du cahier des charges. Les négociations avec chaque candidat seront conduites par la RTM dans des strictes conditions d'égalité. Au terme de ces négociations, le Responsable de dossier établira une proposition de classement des offres présentée à la Commission d'appel d'offres (CAO) pour attribution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0491134813 📞
Fax: +33 0491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable, préfecture Région PACA
Adresse postale: 20 boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 084-164263 (2017-04-27)

Avis d'attribution de marché (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent consultation vise la passation d'un accord-cadre négocié avec mise en concurrence préalable, en application des articles 26.2º , 74 et 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et de l'article 4 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, ayant pour objet la migration de l'applicatif du CCTT (Commande centralisée trafic traction) et du SFS (Système fédérateur de supervision) et ses prestations associées. L'accord-cadre est conclu avec un seul opérateur économique et exécuté en partie par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable, pour les prestations décrites dans les documents contractuels et en partie par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre. Le montant d'engagement minimum est de 800 000 EUR HT. Le montant d'engagement maximum est de 3 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 1 839 853 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 491105225 📞
Fax: +33 491105259 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2018-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 029-063862
Se réfère à l'avis: 2017/S 084-164263
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
La durée de l'accord-cadre est de 6 ans a/c de sa date de notification.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le montant d'engagement minimum est de 800 000 EUR HT.

Le montant d'engagement maximum est de 3 000 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Régie des transports métropolitains à Marseille et chez le titulaire.

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
Nom: ATOS intégration
Adresse postale: River Ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95877
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité inter régional de règlement amiable, préfecture région Paca
Source: OJS 2018/S 029-063862 (2018-02-08)

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