Métropole de Lyon territoires du contrat de ville métropolitain — mission pluriannuelle de coloriste/traitement des façades 2018-2022

Métropole de Lyon

La mission d'assistance pour la coloration et le traitement esthétique des façades des bâtiments consiste:
— à identifier les enjeux d'intégration et de traitement esthétique qui devront être mis en œuvre pour les bâtiments concernés, ces bâtiments étant désignés par le maître d'ouvrage. Ces enjeux demandent à être définis en fonction de l'environnement de l'immeuble, en fonction de l'image générale du quartier et en fonction de l'objectif poursuivi par les pouvoirs publics,
— à concevoir une méthode pédagogique pour orienter le travail des maîtres d'œuvre afin qu'ils expriment une ambition forte en matière de qualité de l'intégration urbaine des bâtiments et de traitement de son aspect extérieur,
— à exercer directement un conseil sur les questions de volumétrie des bâtiments, rapports à l'environnement, traitement des façades, leur coloration, leur traitement ornemental, leur matière.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-01-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Nacarat

Qui ?

• Métropole de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de couverture et de peinture de toiture › Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits

Où ?

• France › Auvergne-Rhône-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-15	Avis de marché
2019-03-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits
Numéro de référence: 17DDUCV081
Brève description:

La mission d'assistance pour la coloration et le traitement esthétique des façades des bâtiments consiste: — à identifier les enjeux d'intégration et de traitement esthétique qui devront être mis en œuvre pour les bâtiments concernés, ces bâtiments étant désignés par le maître d'ouvrage. Ces enjeux demandent à être définis en fonction de l'environnement de l'immeuble, en fonction de l'image générale du quartier et en fonction de l'objectif poursuivi par les pouvoirs publics, — à concevoir une méthode pédagogique pour orienter le travail des maîtres d'œuvre afin qu'ils expriment une ambition forte en matière de qualité de l'intégration urbaine des bâtiments et de traitement de son aspect extérieur, — à exercer directement un conseil sur les questions de volumétrie des bâtiments, rapports à l'environnement, traitement des façades, leur coloration, leur traitement ornemental, leur matière.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de peinture de couverture et autres travaux d'application d'enduits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Auvergne-Rhône-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac CS 33569
Code postal: 69505
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
Courrier électronique: marches-urba@grandlyon.com 📧
Téléphone: +33 426993049 📞
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-15 📅
Date limite de soumission: 2018-01-29 📅
Date de publication: 2017-12-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 243-506813
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande pour une durée ferme de 48 mois, engagement comprenant un mini de 60 000 EUR HT et un maxi 151 200 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La mission d'assistance pour la coloration et le traitement esthétique des façades des bâtiments consiste:

— à identifier les enjeux d'intégration et de traitement esthétique qui devront être mis en œuvre pour les bâtiments concernés, ces bâtiments étant désignés par le maître d'ouvrage. Ces enjeux demandent à être définis en fonction de l'environnement de l'immeuble, en fonction de l'image générale du quartier et en fonction de l'objectif poursuivi par les pouvoirs publics,

— à concevoir une méthode pédagogique pour orienter le travail des maîtres d'œuvre afin qu'ils expriment une ambition forte en matière de qualité de l'intégration urbaine des bâtiments et de traitement de son aspect extérieur,

— à exercer directement un conseil sur les questions de volumétrie des bâtiments, rapports à l'environnement, traitement des façades, leur coloration, leur traitement ornemental, leur matière.

Valeur totale estimée: 151 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Métropole de Lyon territoires du contrat de ville métropolitain — mission pluriannuelle de coloriste/traitement des façades 2018-2022
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 151 200 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande pour une durée ferme de 48 mois, engagement comprenant un mini de 60 000 EUR HT et un maxi 151 200 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Métropole de Lyon.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— la lettre de candidature (imprimé DC1 version 2017) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques,

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur:

—— n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (si l'imprimé DC1 n'est pas utilisé),

—— est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti.

Situation économique et financière:

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,

— si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents en cours de validité à la date limite de remise des offres.

Capacité technique et professionnelle:

Pour détail des capacités techniques et professionnelles demandées: voir rubrique «Renseignements complémentaires» bloc 6 paragraphe VI.3 informations complémentaires.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-01-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Hôtel de la métropole de Lyon 20 rue du Lac 69003 Lyon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et au cadre de vie/direction ressources/service administratif et financier développement
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏
URL des documents: http://marchespublics.grandlyon.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le pouvoir adjudicateur est une collectivité territoriale à statut particulier. La date d'ouverture des offres est indicative. La date de début des prestations (mai 2018) est prévisionnelle.

Procédure d'appel d'offres ouvert — conditions d'obtention des documents: le dossier peut être téléchargé jusqu'à la date limite de remise des offres à l'adresse internet suivante: http://marchespublics.grandlyon.com sous la référence 17dducv081 ou l'intitulé du marché. Il peut également être demandé gratuitement par courrier ou télécopie (la réception de la demande devant parvenir au moins 10 jours avant la date limite de remise des offres) ou retiré (jusqu'à la date limite de remise des offres) à l'adresse indiquée, les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — les modalités et les adresses de transmission des plis sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Précisions sur les capacités techniques et professionnelles demandées aux candidats:

1) titres d'études et titres professionnels. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Niveau minimum: — diplôme universitaire dans le domaine de l'urbanisme, ou de l'architecture ou titre équivalent.

2) références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Niveau minimum: le candidat devra être en capacité de réaliser des missions de même importance et de même complexité. Cette capacité sera appréciée notamment au regard d'une référence de moins de 3 ans d'exercice de missions de conseil en tant que coloriste sur le traitement de façades en territoires politique de la ville, ou équivalente.

Les références produites préciseront le montant, la date, les lieux d'exécution du projet et le destinataire public ou privé.

Pour toutes autres informations complémentaires, se conformer au règlement de la consultation.

Les critères d'attribution des offres sont développés de manière exhaustive dans le Règlement de consultation.

Les justificatifs visés aux rubriques: capacité économique et financière et référence professionnelle et capacité technique, seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque co-traitant ait la totalité des capacités financières, techniques et professionnelles requises pour l'exécution du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Adresse Internet: http://greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (CJA, art L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et s.) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 243-506813 (2017-12-15)

Avis d'attribution de marché (2019-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 151 200 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Midi-Pyrénées 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 rue du Lac, CS 33569

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-08 📅
Date de publication: 2019-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 051-117672
Se réfère à l'avis: 2017/S 243-506813
Numéro JO-S: 51

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée au travers de la compréhension du besoin, et de la pertinence de la méthode
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Adéquation des moyens humains et techniques
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-05 📅
Nom: Nacarat
Adresse postale: 10 rue des Arts
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France 🇫🇷
Midi-Pyrénées 🏙️
Valeur totale du marché: 151 200 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Délégation au développement urbain et au cadre de vie/direction ressources/service administratif et financier, développement

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel antérieur à la date de signature du marché par la personne publique (CJA, art. L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.) dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, en l'absence de publication d'un tel avis, dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

Source: OJS 2019/S 051-117672 (2019-03-08)

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