Mesures et études préalables aux travaux d'entretien routier
Conseil départemental Côtes d'Armor
Mesures et études préalables aux travaux d'entretien routier: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2017-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • cerema
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2017-05-30 | Avis de marché |
| 2017-09-18 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 17S0014
Brève description:
“Mesures et études préalables aux travaux d'entretien routier: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207636
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges — Direccte des Pays de la Loire mail: paysdll.ccira@direccte.gouv.fr”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
“Mesures et études préalables aux travaux d'entretien routier.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.”
Afficher plus
“Le marché est reconductible de manière tacite dans les conditions prévues au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Saint-Brieuc.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Mottes, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,”
“— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
“— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240479068 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 10253467979 📠
Source: OJS 2017/S 104-207636 (2017-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Numéro de référence: 17S0014
Brève description:
“Mesures et études préalables aux travaux d'entretien routier: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr521 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental Côtes d'Armor
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle, CS 42371
Code postal: 22023
Commune postale: Saint-Brieuc
Contact
Adresse Internet: http://www.cotesdarmor.fr 🌏
Courrier électronique: contactdfj@cotesdarmor.fr 📧
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-30 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 104-207636
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
“Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges — Direccte des Pays de la Loire mail: paysdll.ccira@direccte.gouv.fr”
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:
“Mesures et études préalables aux travaux d'entretien routier.”
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“La durée de validité du marché est la période pendant laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an à compter de la notification du marché.”
“Le marché est reconductible de manière tacite dans les conditions prévues au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.”
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00
Lieu: Saint-Brieuc.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://www.e-megalisbretagne.org 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour Mottes, CS 44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10223212828 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Fax: +33 10299635684 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel (art 551-1 du code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,”
“— référé contractuel (art. L551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
Afficher plus (1)
“— recours en plein contentieux (art L 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges, Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10240479068 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 10253467979 📠
Source: OJS 2017/S 104-207636 (2017-05-30)
Avis d'attribution de marché (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 627 468 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle — CS 42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370887
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207636
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mesures et études préalables aux travaux d'entretien routier: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — durée de 1 an reconductible 3 fois.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Mottes — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel (art. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,”
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
“— recours en plein contentieux (art. L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges — direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 181-370887 (2017-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 627 468 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 9 place du Général de Gaulle — CS 42371
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-18 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370887
Se réfère à l'avis: 2017/S 104-207636
Numéro JO-S: 181
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Mesures et études préalables aux travaux d'entretien routier: accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum — durée de 1 an reconductible 3 fois.”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-04 📅
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 contour Mottes — CS 44416
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“— référé pré-contractuel (art. 551-1 du Code de justice administrative (CJA)), avant la signature du marché,”
“— référé contractuel (art. L. 551-13 à 23 du CJA), dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution,”
Afficher plus (1)
“— recours en plein contentieux (art. L. 521-1 du CJA) dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.”
Nom: Comité consultatif de règlement à l'amiable des différends ou litiges — direccte des pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso — BP 24209
Source: OJS 2017/S 181-370887 (2017-09-18)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕