Mesures automatiques de trafic routier sur le réseau routier national géré par la DIRN

DIR Nord

Mesures automatiques de trafic routier et enquêtes de circulation sur le réseau routier national géré par la DIRN. Les prestations font l'objet d'un accord-cadre à bons de commande conformément aux dispositions de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-23.

Qui ?

• DIR Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement de surveillance de la circulation › Système de mesure du flux de la circulation

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-23	Avis de marché
2018-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Système de mesure du flux de la circulation
Numéro de référence: DIRN-SPT-GT-17-08-01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Système de mesure du flux de la circulation 📦
Code CPV supplémentaire: Système de mesure du flux de la circulation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️
Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: DIR Nord
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart — CS 20275
Code postal: 59019
Commune postale: Lille Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.dir-nord.developpement-durable.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 320496344 📞
Fax: +33 320496068 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346435&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-23 📅
Date limite de soumission: 2017-10-05 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334355
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande: Minimum: 20 000 EUR HT, maximum 40 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Partie Ouest du réseau de la DIR Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Mesures de trafic routier et enquêtes de circulation sur la partie Ouest du réseau routier de la Direction interdépartementale des routes du Nord.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 12 mois pour chaque reconduction. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bons de commande:

Minimum: 20 000 EUR HT, maximum 40 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Partie Est du réseau de la DIR Nord
Numéro du lot: 2
Brève description:

Mesures de trafic routier et enquêtes de circulation sur la partie Est du réseau routier de la direction interdépartementale des routes du Nord.

Informations complémentaires:

Accord-cadre à bon de commande.

Minimum 10 000 EUR HT maximum 20 000 EUR HT.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Départements du Nord, de l'Aisne, de l'Oise, des Ardennes et de la Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Situation juridique — références requises:

Les documents et renseignements mentionnés à l'article 48 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires DC1 et DC2 téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (DAJ / formulaires — marchés publics).

La forme juridique du candidat.

En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Le(s) lot(s) pour lequel/lesquels la candidature est déposée.

Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues à l'article…

… 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 seront exclus.

… 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 pourront être exclus.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Modalités essentielles de financement et de paiement et / ou références aux textes qui les réglementent:

Origine du financement: budget de l'état / programme Infrastructure et service de transport.

Les prix seront révisables.

Les comptes seront réglés sous la forme de décomptes.

Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Nature de l'attributaire, chaque marché sera conclu: — soit avec un prestataire unique; — soit avec des prestataires groupés conjoints ou solidaires. Chaque candidat ne pourra remettre, pour un même marché, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 9:00
Informations complémentaires:

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

L'ouverture des plis n'est pas publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction interdépartementale des routes du Nord, service des politiques et techniques (SPT) cellule gestion du trafic (GT)
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275
Point de contact: Mme la Cheffe de la cellule gestion du trafic
Téléphone: +33 320496375 📞
Courrier électronique: gt.spt.dirn@developpement-durable.gouv.fr 📧
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Pour l'application de la section relative aux lots ci-dessus, le candidat peut soumissionner à un seul lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots. Il remettra une offre par lot comportant, notamment, un acte d'engagement pour chacun d'eux.

Le pouvoir adjudicateur n'autorise pas la remise d'offres variables suivant le nombre de lots attribués.

À titre indicatif, les prestations commenceront en 2017 pour une durée de 12 mois, renouvelable 3 fois 12 mois.

Accords-cadres à bons de commande.

Les prestations ne sont pas réservées à une profession particulière.

Les personnes morales ne seront pas tenues d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché.

Il ne s'agit pas d'un marché a caractère périodique.

Conditions de remise des offres ou des candidatures:

En application de l'article 40 I du décret n° 216-360 du 25.3.2016, la transmission des candidatures et des offres se fera exclusivement par voie électronique via la plate-forme de dématérialisation (http://www.marches-publics.gouv.fr) suivant les modalités précisées dans le règlement de consultation.

Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue dans le délai fixé pour la remise des offres.

Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur feront l'objet du traitement prévu à l'article 7 de l'arrêté du 14.12.2009.

La copie de sauvegarde prévue à l'article 41 III du décret susvisé, doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible «copie de sauvegarde».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du code de justice administrative).

Référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative).

Recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative).

Recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2017/S 162-334355 (2017-08-23)

Avis d'attribution de marché (2018-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 44 ter rue Jean Bart, CS 20275

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-12 📅
Date de publication: 2018-03-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 050-111276
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-334355
Numéro JO-S: 50

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Partie ouest du réseau de la DIR Nord
Brève description:

Mesures de trafic routier et enquêtes de circulation sur la partie ouest du réseau routier de la direction interdépartementale des routes du nord.

Intitulé du lot: Partie est du réseau de la DIR Nord
Brève description:

Mesures de trafic routier et enquêtes de circulation sur la partie est du réseau routier de la direction interdépartementale des routes du nord.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Départements du nord, du Pas-de-Calais et de la Somme.

Départements du nord, de l'Aisne, de l'Oise, des Ardennes et de la Marne.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique au regard du mémoire technique dont le contenu est décrit dans la liste des informations à l'article 3-1.2 du règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel: depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R. 421-1 à R. 421-3 du code de justice administrative),

— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.

Source: OJS 2018/S 050-111276 (2018-03-12)

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