Marchés publics de prestations de service — transfert de mobiliers, matériels et documents de pôle emploi Nouvelle-Aquitaine

Pôle emploi — dr Alpc

La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestation de services ayant pour objet le transfert de mobiliers, matériels et documents de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Pôle emploi — dr Alpc

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-27	Avis de marché
2018-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 1709-DRPE-NA-DIL-03
Brève description:

La présente consultation vise à la conclusion de marchés publics de prestation de services ayant pour objet le transfert de mobiliers, matériels et documents de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Limousin 🏙️
Aquitaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — Dr Alpc
Adresse postale: TSA 90001, 87 rue Nuyens
Code postal: 33056
Commune postale: Bordeaux Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: +33 546507339 📞
Fax: +33 546507413 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=348626&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-27 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Date de début: 2018-01-01 📅
Date de fin: 2019-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-382927
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Forme des marchés publics le présent marché public prend la forme d'un marché à bons de commande conclu sans seuil minimum et maximum avec un seul titulaire. Sélection des offres les marchés publics sont attribués aux candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, jugées telles sur la base des critères pondérés d'attribution ci-après mentionnés pour l'ensemble de chaque lot: — 50 % pour la valeur technique appréciée sur la base de: . 10 % pour l'organisation de la prestation et la méthodologie de réalisation, . 15 % pour les méthodes et l'organisation mises en place pour l'exécution du marché, . 15 % pour les moyens humains, . 10 % pour les moyens techniques et matériels, — 45 % pour le prix — 5 % pour la prise en compte du développement durable appréciée sur la base de: . 2 % pour les aspects sociaux, . 3 % pour les aspects environnementaux. Aucun renseignement complémentaire ne peut être obtenu par téléphone. Les demandes de renseignements complémentaires peuvent être adressées: — soit via le profil acheteur accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr; — soit par courriel aux coordonnées suivantes: dafg-ctrats-march-s4.alpc@pole-emploi.fr. La date limite de réception des demandes de renseignements complémentaires est fixée au 16.10.2017 à 16:00, la date de réception faisant seule foi. Aucune demande ne sera prise en compte au-delà de cette date.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Territoire Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Sites des départements de Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Creuse, Deux-Sèvres, Vienne et Haute-Vienne.

Valeur estimée hors TVA: 265 396 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement deux (2) fois pour une période d'un an.
Intitulé du lot: Territoire Sud
Numéro du lot: 2
Brève description:

Sites des départements de Dordogne, Gironde, Landes, Lot et Garonne et Pyrénées Atlantiques.

Valeur estimée hors TVA: 283 036 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconduction tacite deux (2) fois pour une période d'un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Sur la base du document de candidature, pôle emploi s'assure en outre de la capacité économique et financière des candidats à exécuter le ou les marchés publics auxquels ils candidatent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Dans ce cadre, pôle emploi accorde une attention particulière au chiffre d'affaires du candidat: ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 198 500 EUR pour le lot n

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Aytré.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine
Adresse postale: boulevard du Commandant Charcot, CS 40103
Commune postale: Aytre Cedex
Code postal: 17446
Point de contact: Site administratif d'Aytré «service achats marchés section 4»
Pays: Charente-Maritime 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Les marchés publics seront susceptibles d'être renouvelés à la fin de la période ferme ou à la fin de chaque reconduction.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue de Tastet — CS 21490 F — 33063 Bordeaux Cedex, Tél: +33 556993800, Fax: +33 556243903, adresse internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr
Adresse postale: 9 rue de Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— avant la conclusion du contrat, sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code en assortissant le cas échéant votre requête d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code; — après la conclusion du contrat: 1°) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE; 2°) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine — 87 rue Nuyens, TSA 90001, 33056 Bordeaux Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 187-382927 (2017-09-27)

Avis d'attribution de marché (2018-01-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi — DR ALPC

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-01-08 📅
Date de publication: 2018-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 006-009862
Se réfère à l'avis: 2017/S 187-382927
Numéro JO-S: 6

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Territoire nord
Description des options:

Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification pour une durée ferme courant du 1.1.2018 au 31.12.2019 puis reconductible tacitement 2 fois pour une période d'1 an, soit une durée maximale pouvant aller jusqu'au 31.12.2021.

Intitulé du lot: Territoire sud
Brève description:

Sites des départements de Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne et Pyrénées-Atlantiques.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 45

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-26 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— après la conclusion du contrat:

1º) sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE;

2º) sur la base d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE, le cas échéant assorti d'une demande indemnitaire.

En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de Pôle emploi Nouvelle-Aquitaine — 87 rue Nuyens, TSA 90001, 33056 Bordeaux Cedex, le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 9 rue de Tastet — CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: http://ta-bordeaux.juradm.fr 🌏
Source: OJS 2018/S 006-009862 (2018-01-08)

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