Marchés nationaux d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination des appareils et déchets contaminés ou non par des PCB et traitement des sols en interventions urgentes

Enedis — ERDF, Électricité Réseau Distribution France

Marchés nationaux d'enlèvement, transport et revalorisation de transformateurs, élimination des appareils et déchets contaminés ou non par des PCB et traitement des sols en interventions urgentes. À l'issue du processus d'élimination, les masses métalliques des transformateurs HTA/BT pollués ou non pollués sont revalorisées par les fournisseurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2017-11-29.

Qui ?

• Enedis — ERDF, Électricité Réseau Distribution France

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de recherche, de surveillance et de réhabilitation des polluants › Services liés à la pollution par des matières toxiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-11-29	Avis de marché

Avis de marché (2017-11-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés à la pollution par des matières toxiques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés à la pollution par des matières toxiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés à la pollution par des matières toxiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ENEDIS — ERDF, Électricité réseau distribution France
Adresse postale: Tour Enedis, 34 place des Corolles, Courbevois
Code postal: 92 079
Commune postale: Paris La Défense
Contact
Adresse Internet: http://www.enedis.fr 🌏
Courrier électronique: laure.denomme@enedis.fr 📧
Téléphone: +33 181974855 📞
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-11-29 📅
Date limite de soumission: 2017-12-15 📅
Date de publication: 2017-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 231-482547
Numéro JO-S: 231
Informations complémentaires

Si les candidats le souhaitent, ils peuvent manifester leur intérêt par courrier ou par mail auprès du point de contact à la PFA indiqué à la section I.1 du présent avis de marché. (laure.denomme@enedis.fr) La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/ . Une inscription a ce portail est obligatoire pour participer à la consultation si votre candidature est retenue.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 20 525 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Destruction de transformateurs HTA/BT et d'auto-transformateurs HTA/HTA intégrant la valorisation des parties métalliques sur l'ensemble des unités Enedis sur le territoire national
Numéro du lot: 1
Brève description:

Pour le lot 1: la destruction de transformateurs HTA/BT et d'auto-transformateurs HTA/HTA intégrant la valorisation des parties métalliques sur l'ensemble des unités Enedis réparties sur le territoire National.

Une prestation de destruction comporte les opérations d'enlèvement, de transport, de démantèlement, de traitement des déchets (solide et/ou liquide, pollués PCB ou non) et la valorisation des parties métalliques.

Pour les appareils pollués au PCB (taux > 50 ppm), cette opération s'inscrit dans le cadre du second plan d'élimination des PCB en réponse aux exigences réglementaires.

Valeur estimée hors TVA: 17 625 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. La marché est d'une durée ferme de 36 mois prolongeable 1 fois pour une période de 12 mois.

Intitulé du lot: Traitement des pollutions des sols ou/et surface suite à un incident
Numéro du lot: 2
Brève description:

Traitement des pollutions des sols ou/et surface suite à un incident notamment lié au PCB, y compris analyse et intervention en urgence.

Valeur estimée hors TVA: 2 900 000 EUR 💰
Description des options:

La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend une option de durée de 12 mois. Le marché est d'une durée ferme de 36 mois prolongeable 1 fois pour une période de 12 mois.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, et par chacun des membres d'un groupement candidat le cas échéant.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des 3 derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Capacité technique et professionnelle:

Pour réaliser les prestations du marché, tout soumissionnaire doit répondre aux critères d'aptitudes suivants:

Les critères d'aptitude technique à la candidature sont pour le lot 1 « Élimination »:

— Copie des agréments et arrêtés préfectoraux avec numéro d'autorisation et date de validité (ou leurs équivalents pour les entreprises qui élimineront les déchets pollués hors de France) par rapport à la législation en vigueur pour le site de traitement et pour le transport (dans le cas de sous-traitance au moins un exemple de transporteur avec qui le candidat pourrait sous-traité la prestation de transport). Tout manquement est éliminatoire vis-à-vis de la passation éventuelle d'un marché,

— Organisation présentée par l'entreprise, avec analyse pour s'assurer que les moyens mis en œuvre pour le transport des matériels, ainsi que pour la traversée des éventuelles frontières, conduiront à une organisation pérenne,

— Nécessité d'avoir un interlocuteur parlant français,

— Expérience et méthodologie utilisées pour l'élimination et le traitement d'un transfo depuis 2 ans,

— Capacité de traitement de 1 000 appareils / an

Les critères d'aptitude technique à la candidature sont pour le lot 2 « Traitement des sols en IU»:

— Copie des agréments et arrêtés préfectoraux (et leurs équivalents pour les entreprises qui élimineront les déchets pollués hors de France) par rapport à la législation en vigueur pour le site de traitement des déchets et pour le transport (dans le cas de sous-traitance au moins un exemple de transporteur avec qui le candidat pourrait sous-traiter la prestation de transport). Tout manquement est éliminatoire vis-à-vis de la passation éventuelle d'un marché,

— Expérience, organisation et méthodologie utilisées par l'entreprise candidate pour répondre à des interventions urgentes lors de pollution de sol suite à incident 7j/7j.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Il n'est pas exigé du titulaire la constitution d'une garantie financière ayant pour objet de couvrir l'exécution de ses obligations relatives à la garantie.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres.

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement momentané d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'Enedis et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. Enedis accepte les groupements conjoints. Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, le GME sera déclaré avec la candidature, et la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Le fait de répondre au titre d'un groupement rend impossible pour ses membres de soumissionner à titre individuel ou au sein d'un autre GME. Le groupement sera limité à 2 co-traitants (dont le mandataire).

Procédure
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Enedis — Direction des Achats — PFA Paris Lille — Laure Denommé — 11 place des Vosges 92061 Paris La Défense Cedex
Adresse Internet: www.enedis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://portail-achats.erdf.fr 🌏
URL des documents: https://portail-achats.erdf.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera lancée via le portail achat: https://portail-achats.erdf.fr/ . Une inscription a ce portail est obligatoire pour participer à la consultation si votre candidature est retenue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92 020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 231-482547 (2017-11-29)

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