Marchés globaux de performance énergétique relatifs à 62 collèges du Département des Hauts-de-Seine comprenant les prestations de conception, réalisation, exploitation, maintenance

Conseil général des Hauts-de-Seine

L'opération a pour objet l'amélioration de la performance énergétique de 62 collèges du Département des Hauts-de-Seine répartie en deux lots de 31 collèges chacun. Le titulaire se voit confier: — la conception-réalisation d'un programme de rénovation portant sur les collèges (rénovation énergétique et les mises en conformités associées) — l'exploitation-maintenance et le GER des installations de chauffage, de ventilation, de climatisation et d'ECS ainsi que des armoires électriques divisionnaire et l'éclairage -une mission globale de formation et de sensibilisation des personnels de l'éducation nationale, usagers et agents techniques — l'élaboration et suivi d'un plan de mesure et de vérification de la performance énergétique — l'élaboration et suivi d'un plan de commissionnement La consultation est divisée en deux lots. Pour chacun de ces lots, le titulaire s'engage sur des objectifs de performance énergétique relatifs à la baisse des consommations énergétiques réelles des collèges.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-30. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-20.

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2017-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
Numéro de référence: 2017-1029
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2/16 bd Soufflot
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Courrier électronique: gcaritey@hauts-de-seine.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290692&orgAcronyme=f4g 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290692&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-20 📅
Date limite de soumission: 2017-11-30 📅
Date de publication: 2017-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 205-422323
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires

Classification CPV complémentaire: — 71314200; — 45311000; — 50711000; — 45261420; — 45260000; — 45330000; — 45332400; — 50700000.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

Les modalités de candidature pour les différents lots sont indiquées dans la note de candidature. Le candidat ne peut candidater que pour un seul lot.

Intitulé du lot: 31 collèges situés au nord du Département
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de conception, réalisation, exploitation et maintenance pour l'amélioration de la performance énergétique de 31 collèges du Département des Hauts-de-Seine situés au nord du Département.

L'enveloppe allouée aux prestations de conception-réalisation est fixée à 20 millions d'euros (TTC) pour ce lot.

Durée de l'accord: 144 mois
Informations complémentaires:

Classification CPV complémentaire:

— 71314200;

— 45311000;

— 50711000;

— 45261420;

— 45260000;

— 45330000;

— 45332400;

— 50700000.

Intitulé du lot: 31 collèges situés au Sud du Département
Numéro du lot: 2
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Hauts-de-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) dûment complétée et signée électroniquement

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-Bis, délégation de signature...)

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le Département) signée électroniquement indiquant que:

— le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n

— le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

— attestations d'assurance responsabilité civile et décennale en cours à titre de preuve d'une assurance des risques professionnels liés à l'objet du marché.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles (pour le candidat individuel ou chaque membre du groupement).

Chiffre d'affaire minimum (constitué de la somme des CA de l'ensemble des membres du groupement, le cas échéant): le candidat devra justifier d'un niveau minimum de chiffre d'affaires, précisé au paragraphe ci-dessous. Ce critère est éliminatoire.

— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Chiffre d'affaire minimum annuel: 40 millions d'euros.

À ce titre, le candidat devra remettre la liasse fiscale du dernier exercice clos.

Chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des éléments susvisés.

Capacité technique et professionnelle:

— Liste des principaux travaux (5 dernières années) et services (3 dernières années) similaires à l'objet du marché. Références prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique. Nombre de références à présenter limité au nombre de 7. Décomposition précisée dans la note de candidature

— effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché

— indication des titres d'études et professionnels du candidat et des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché

— copie des certificats de qualifications professionnelles indiqués dans la note de candidature. Justification de leur capacité par la production des certificats professionnels, ou équivalents.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

1. Capacités professionnelles (références et qualifications appropriées et proportionnées à l'objet du marché) — 70 %

2. Capacités techniques (moyens matériels et humains appropriés à l'objet du marché) — 30 %.

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr/ 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=290692&orgAcronyme=f4g 🌏

Référence
Informations complémentaires

I. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat). Conformément à l'article 48 du décret n

Le marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant au moins les compétences suivantes:

— compétences en maîtrise d'oeuvre de conception et d'exécution comprenant un ou des bureaux d'études d'ingénierie tous corps d'état (TCE) et thermiques et fluides.- compétences en ordonnancement pilotage et coordination de chantier (OPC)

— compétences de réalisation: une ou des entreprises chargées de réaliser le programme de rénovation énergétique

— compétences de maintenance: une ou des entreprises chargées des prestations d'exploitation maintenance

— compétence en mesure et vérification de la performance, commissionnement

— compétence de travaux en présence amiante

— compétences en GTB (gestion technique des bâtiments)

Le groupement peut s'adjoindre d'autres compétences.

Le mandataire du groupement sera glissant, ainsi durant les phases de conception et réalisation, le mandataire sera librement désigné par le groupement parmi les compétences de conception ou de réalisation, puis à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement, le mandataire du groupement sera l'entreprise en charge de l'exploitation et de la maintenance de l'opération.

Il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.

II. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

III. Les candidats non retenus ayant remis une offre initiale et finale pourront recevoir une prime d'un montant maximum de 80 000 EUR TTC. Cette prime pourra être réduite ou non versée dans le cas où la qualité de l'offre est insuffisante au regard des exigences des documents de la consultation, ou en cas d'offre inappropriée, irrégulière ou inacceptable.

IV. Modalité de dépôt des candidatures: Les documents de candidature sont transmis par voie électronique à l'adresse du profil d'acheteur.

V. Les documents de la consultation seront mis à disposition gratuitement par le pouvoir adjudicateur aux candidats admis à participer au dialogue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 131173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2017/S 205-422323 (2017-10-20)

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