Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2017

Conseil départemental du Nord

Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2017. L'Opération est divisée en lots géographiques répartis selon la nature des travaux, comme détaillée ci-après dans le présent avis. Date prévisionnelle de commencement des travaux: août 2017 Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-02. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-28	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 201700442
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-28 📅
Date limite de soumission: 2017-06-02 📅
Date de publication: 2017-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 085-165081
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10440620.20 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 01-01: gros-oeuvre étendu Secteur d'avesnes
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le lot 01-01: gros-oeuvre étendu secteur d'avesnes comprend les corps d'état suivants:

CE 0: pilotage

CE 1: gros-oeuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs faïences,

ce 1 bis: cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds

ce 2: couverture, étanchéité, bardage, charpente,

CE 3: menuiseries extérieures,

ce 6: clôtures, serrurerie, métallerie,

CE 7: peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples,

CE 9: VRD, espaces verts dont les équipements),

CE 10: matériel de cuisine.

Valeur estimée hors TVA: 808726.50 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 01-02: lot technique Secteur d'avesnes
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le lot 01-02: lot technique secteur d'avesnes comprend les corps d'état suivants:

ce 4: électricité (courants forts et faibles),

CE 5: plomberie, chauffage, vmc,

ce 11: ascenseur.

Valeur estimée hors TVA: 426 877 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 02-01: gros-oeuvre étendu secteur de Cambrai
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le lot 02-01: gros-oeuvre étendu secteur de Cambrai comprend les corps d'état suivants:

Valeur estimée hors TVA: 950910.44 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 02-02: lot technique secteur de Cambrai
Numéro du lot: 04
Brève description:

Le lot 02-02: lot technique secteur de Cambrai comprend les corps d'état suivants:

CE 0: pilotage,

CE 4: électricité (courants forts et faibles),

CE 5: plomberie, chauffage, VMC,

Valeur estimée hors TVA: 184515.38 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 03-01: gros-oeuvre étendu secteur de Douai 1
Numéro du lot: 05
Brève description:

Le lot 03-01: gros-oeuvre étendu secteur de Douai 1 comprend les corps d'état suivants:

ce 7: peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples,

Valeur estimée hors TVA: 481 123 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 03-02: lot technique secteur de Douai 1
Numéro du lot: 06
Brève description:

Le lot 03-02: lot technique secteur de Douai 1 comprend les corps d'état suivants:

Valeur estimée hors TVA: 442 120 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 04-01: gros-oeuvre étendu secteur de Douai 2
Numéro du lot: 07
Brève description:

Le lot 04-01: gros-oeuvre étendu secteur de Douai 2 comprend les corps d'état suivants:

ce 3: menuiseries extérieures,

CE 9: VRD, espaces verts dont les équipements.

Valeur estimée hors TVA: 870639.76 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 04-02: lot technique secteur de Douai 2
Numéro du lot: 08
Brève description:

Le lot 04-02: lot technique secteur de Douai 2 comprend les corps d'état suivants:

Valeur estimée hors TVA: 53390.84 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 05-01: gros-oeuvre étendu secteur de Dunkerque 1
Numéro du lot: 09
Brève description:

Le lot 05-01: gros-oeuvre étendu secteur de Dunkerque 1 comprend les corps d'état suivants:

Valeur estimée hors TVA: 814926.75 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 05-02: lot technique secteur de Dunkerque 1
Numéro du lot: 10
Brève description:

Le lot 05-02: lot technique secteur de Dunkerque 1 comprend les corps d'état suivants:

Valeur estimée hors TVA: 114 610 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 06-01: gros-oeuvre étendu secteur de Dunkerque 2
Numéro du lot: 11
Brève description:

Le lot 06-01: gros-oeuvre étendu secteur de Dunkerque 2 comprend les corps d'état suivants:

ce 2: couverture, étanchéité, bardage, charpente

Valeur estimée hors TVA: 933 200 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 06-02: lot technique secteur de Dunkerque 2
Numéro du lot: 12
Brève description:

Le lot 06-02: lot technique secteur de Dunkerque 2 comprend les corps d'état suivants:

ce 4: électricité (courants forts et faibles).

Valeur estimée hors TVA: 46 800 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 07-01: gros-oeuvre étendu secteur de Flandre Intérieure
Numéro du lot: 13
Brève description:

Le lot 07-01: gros-oeuvre étendu secteur de Flandre Intérieure comprend les corps d'état suivants:

ce 7: peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples.

Valeur estimée hors TVA: 1 054 600 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 07-02: lot technique secteur de Flandre Intérieure
Numéro du lot: 14
Brève description:

Le lot 07-02: lot technique secteur de Flandre Intérieure comprend les corps d'état suivants:

CE 5: plomberie, chauffage, VMC.

Valeur estimée hors TVA: 187 900 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 08-01: gros-oeuvre étendu secteur de Lille Est
Numéro du lot: 15
Brève description:

Le lot 08-01: gros-oeuvre étendu secteur de Lille Est comprend les corps d'état suivants:

Valeur estimée hors TVA: 597421.65 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 08-02: lot technique secteur de Lille Est
Numéro du lot: 16
Brève description:

Le lot 08-02: lot technique secteur de Lille Est comprend les corps d'état suivants:

Valeur estimée hors TVA: 400463.70 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 09-01: gros-oeuvre étendu secteur de Lille Nord
Numéro du lot: 17
Brève description:

Le lot 09-01: gros-oeuvre étendu secteur de Lille Nord comprend les corps d'état suivants:

Valeur estimée hors TVA: 721396.67 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 09-02: lot technique secteur de Lille Nord
Numéro du lot: 18
Brève description:

Le lot 09-02: lot technique secteur de Lille Nord comprend les corps d'état suivants:

Valeur estimée hors TVA: 272600.34 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10-01: gros-oeuvre étendu secteur de Lille Ouest
Numéro du lot: 19
Brève description:

Le lot 10-01: gros-oeuvre étendu secteur de Lille Ouest comprend les corps d'état suivants:

CE 12 :Equipement sportif intérieur.

Valeur estimée hors TVA: 910758.20 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 10-02: lot technique secteur de Lille Ouest
Numéro du lot: 20
Brève description:

Le lot 10-02: lot technique secteur de Lille Ouest comprend les corps d'état suivants:

ce 8: équipements de salles spécialisées «Salles de sciences».

Valeur estimée hors TVA: 167 640 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Les modalités sont précisées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivants (ou équivalent):

Pour les lots relevant des secteurs de Douai 2, Dunkerque 1, Lille Est et Lille Ouest: Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» Entreprise qui, disposant d'un responsable technique(1) justifiant de la formation appropriée(2), conçoit et réalise, par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, selon une organisation et des dispositions adaptées.

Se référer à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. Se référer à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.

Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct. Les travaux sont décomposés selon les lots en corps d'état.toute offre ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état sera déclarée inappropriée pour le lot concerné.

Aucune variante exigée n'est prévue et les variantes proposées par les candidats sont interdites.

Règle d'attribution des lots: se référer aux articles 2.1.6 a et 5.3.2 du règlement de la consultation.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.

Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ des marchés publics est la date de sa notification.

Unité monétaire utilisée: l'euro.

Introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décision du juge précontractuel et s'est conformée à cette décision.

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):

Les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — cS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 0359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Se référer à la section Vi.3 du présent avis.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Se référer à la section Vi.3 du présent avis.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 085-165081 (2017-04-28)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2017. L'opération est divisée en lots géographiques répartis selon la nature des travaux, comme détaillée ci-après dans le présent avis. Date prévisionnelle de commencement des travaux: août 2017.

Valeur totale du marché: 9337306.17 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298698
Se réfère à l'avis: 2017/S 085-165081
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

L'avis implique l'attribution d'un marché public. Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi n

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
2017-07-05 📅
2017-07-07 📅
2017-07-11 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA):

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative):

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, n

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit »: http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 145-298698 (2017-07-27)

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