Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2017

Conseil départemental du Nord

Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2017.l'opération est divisée en lots géographiques répartis selon la nature des travaux, comme détaillée ci-après dans le présent avis. Date prévisionnelle de commencement des travaux: août 2017 Les mentions visées à l'article 2.7 du présent avis sont complétées de celles indiquées à l'article 2.3 du règlement de la consultation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux d'équipement du bâtiment

Où ?

• Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-05	Avis de marché
2017-07-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 201700560
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental du Nord
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.lenord.fr 🌏
Courrier électronique: ddm@lenord.fr 📧
Téléphone: +33 359735080 📞
Fax: +33 359735059 📠
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-05 📅
Date limite de soumission: 2017-06-08 📅
Date de publication: 2017-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 089-173774
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Cette date est donné à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 714 078 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Lot 11-01: gros-oeuvre étendu Secteur de Valenciennes 1
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le lot 11-01: gros-oeuvre étendu secteur de Valenciennes 1 comprend les corps d'état suivants:

CE 0: pilotage

CE 1: gros-oeuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs faïences,

ce 1 bis: cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds

ce 2: couverture, étanchéité, bardage, charpente,

CE 7: peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples,

CE 10: matériel de cuisine.

Valeur estimée hors TVA: 598 093 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 11-02: lot technique Secteur de Valenciennes 1
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le lot 11-02: lot technique secteur de Valenciennes 1 comprend les corps d'état suivants:

ce 4: électricité (courants forts et faibles),

CE 5: plomberie, chauffage, VMC.

Valeur estimée hors TVA: 216 875 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12-01: gros-oeuvre étendu secteur de Valenciennes 2
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le lot 12-01: gros-oeuvre étendu secteur de Valenciennes 2 comprend les corps d'état suivants:

CE 7: peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples.

Valeur estimée hors TVA: 688 845 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 12-02: lot technique secteur de Valenciennes 2
Numéro du lot: 04
Brève description:

Le lot 12-02: lot technique secteur de Valenciennes 2 comprend les corps d'état suivants:

CE 0: pilotage,

CE 4: électricité (courants forts et faibles),

Valeur estimée hors TVA: 210 265 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département du Nord.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra respecter, pour la conformité de son dossier, les articles 48 et 50 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Les modalités sont précisées à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

Le certificat de qualification professionnelle établi par des organismes indépendants suivants:

pour les lots relevant du secteur de Valenciennes 2: Qualibat 1552 «Traitement de l'amiante» Entreprise qui, disposant d'un responsable technique(1) justifiant de la formation appropriée(2), conçoit et réalise, par des personnels dûment qualifiés et formés, des travaux de retrait de matériaux et produits contenant de l'amiante, selon une organisation et des dispositions adaptées. Se référer à l'article 5.3.1 du règlement de la consultation.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Insertion par l'activité économique: Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite faire appel à ses partenaires privilégiés que sont les opérateurs économiques qui répondent à ses appels d'offres. Se référer à l'article 2.1.1 du règlement de la consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

Cette date est donné à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏
URL des documents: https://marchespublics.lenord.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

La procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 12, 25, 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 et 32 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relatifs aux marchés publics.

Chaque lot donne lieu à la passation d'un marché public distinct. Les travaux sont décomposés selon les lots en corps d'état.

Toute offre ne portant pas sur l'ensemble des corps d'état sera déclarée inappropriée pour le lot concerné.

Aucune variante exigée n'est prévue et les variantes proposées par les candidats sont interdites.

Règle d'attribution des lots: se référer aux articles 2.1.6 a et 5.3.2 du règlement de la consultation.

Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique:

Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité: http://www.lenord.fr/ à la mention «Marchés publics» ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur laprocédure correspondante. Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.

Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur:

Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention «Marchés publics» ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.

Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.

Les sous-critères de jugement desoffres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.

Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.

Le point de départ des marchés publics est la date de sa notification. Unité monétaire utilisée: l'euro.

Introduction des recours:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative):

Après la signature du marché, un référé contractuel peut être engagé contre celui-ci par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence.

Le référé contractuel ne peut pas être exercé si l'autorité délégante a respecté le délai de 11 ou 16 jours précité.

Si le juge du référé précontractuel a été saisi, le référé contractuel ne peut être exercé si l'autorité délégante n'a pas signé le marché avant la décisiondu juge précontractuel et s'est conformée à cette décision. Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):

les tiers au marché, susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, sont recevables à former un recours de pleine juridiction permettant de contester la validité du marché ou de ses clauses règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du marché. Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja):

Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative):

Avant la signature du marché, la régularité de la procédure de passation peut être contestée par les personnes qui ont un intérêt à conclure le marché et qui sont susceptibles d'être lésées par le manquement; après la notification de la décision de rejet des offres, l'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :Se référer à la section Vi.3 du présent avis.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Se référer à la section Vi.3 du présent avis.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.

Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel « Legifrance — le service public de la diffusion du droit » : http://www.legifrance.gouv.fr

Source: OJS 2017/S 089-173774 (2017-05-05)

Avis d'attribution de marché (2017-07-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marchés de travaux pour le programme de gros entretiens de renouvellement dans les collèges dont le Département du Nord a la charge au titre de l'année 2017. L'opération est divisée en lots géographiques répartis selon la nature des travaux, comme détaillée ci-après dans le présent avis. Date prévisionnelle de commencement des travaux: août 2017.

Valeur totale du marché: 1511039.37 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51 rue Gustave delory

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-27 📅
Date de publication: 2017-08-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 145-298707
Se réfère à l'avis: 2017/S 089-173774
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires

Le présent marché et les documents qui s'y rapportent sont communicables aux personnes qui en font la demande par courrier envoyé à l'adresse mentionnée au présent avis, dans les conditions de la loi nº 78-753 du 17.7.1978 modifiée et sous réserve du respect des secrets protégés par cette loi. Le présent marché a fait l'objet d'une publication: BOAMP avis nº 17-63303 publié le 7.3.2017.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 11-01: gros-œuvre étendu Secteur de Valenciennes 1.
Brève description:

Le lot 11-01: gros-œuvre étendu secteur de Valenciennes 1 comprend les corps d'état suivants:

CE 0: pilotage;

CE 1: gros-œuvre, terrassements, démolition, désamiantage, sols durs faïences;

CE 1 bis: cloisons, isolation, plâtrerie, menuiseries intérieures, faux plafonds;

CE 2: couverture, étanchéité, bardage, charpente;

CE 7: peinture, revêtements muraux, occultations, sols souples;

Description des options:

Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.

Intitulé du lot: Lot 11-02: lot technique Secteur de Valenciennes 1.
Brève description: CE 4: électricité (courants forts et faibles);
Intitulé du lot: Lot 12-01: gros-œuvre étendu secteur de Valenciennes 2.
Brève description:

Le lot 12-01: gros-œuvre étendu secteur de Valenciennes 2 comprend les corps d'état suivants:

Intitulé du lot: Lot 12-02: lot technique secteur de Valenciennes 2.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-06 📅
2017-07-07 📅

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché a fait l'objet d'une publication: BOAMP avis nº 17-63303 publié le 7.3.2017.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Dans les conditions fixées par le Code de justice administrative français (CJA), peuvent être formés devant la juridiction visée au présent avis:

Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative):

Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.

Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'État, Tarn-et-Garonne, 4.4.2014, nº 358994):

Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.

Le Code de justice administrative français est consultable sur le site officiel «Legifrance — le service public de la diffusion du droit»: http://www.legifrance.gouv.fr .

Source: OJS 2017/S 145-298707 (2017-07-27)

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