Marches a bons de commande multi-attributaires pour l'entretien et la réparation de véhicules de plus de 3,5 tonnes

SDIS de la Sarthe

Le SDIS 72 a décidé de passer un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires mais suivant les modalités de répartition suivantes: soit par type de réparation, soit chez le prestataire le plus proche, soit chez le concessionnaire d'origine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDIS de la Sarthe

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-08-24	Avis de marché
2017-12-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes
Numéro de référence: Entretien Plus 3,5t
Brève description:

Le SDIS 72 a décidé de passer un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires mais suivant les modalités de répartition suivantes: soit par type de réparation, soit chez le prestataire le plus proche, soit chez le concessionnaire d'origine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de véhicules à moteur et d'équipements connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien de camions 📦
Services de réparation et d'entretien de freins et de pièces de freins de véhicules 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel
Code postal: 72190
Commune postale: Coulaines
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: samp@sdis72.fr 📧
Téléphone: +33 243546550 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-24 📅
Date limite de soumission: 2017-09-29 📅
Date de publication: 2017-08-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 162-334413
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le lot n° 1 sera attribué au minimum à 3 et au maximum à 8 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréés.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires mais suivant les modalités de répartition suivantes: soit par type de réparation, soit chez le prestataire le plus proche, soit chez le concessionnaire d'origine.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Réparation et maintenance des véhicules poids lourds hors freins
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce montant annuel n'est présent qu'à titre indicatif et n'a pas de valeur contractuelle.

Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché sera conclu pour une durée de 1 an renouvelable 3 fois 1 an (soit 4 ans) à compter du 10.12.2017 ou à la date de notification si celle-ci est postérieure au 10.12.2017, par reconduction expresse.

Informations complémentaires:

Le lot n° 1 sera attribué au minimum à 3 et au maximum à 8 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréés.

Intitulé du lot: Freins
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 12 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur: déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (incluse dans le cadre de l'acte d'engagement).

Situation économique et financière:

— déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— un descriptif des moyens matériels, humains et économiques.

Le candidat pourra fournir la preuve de sa situation juridique avec notamment la délivrance d'une copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire, un extrait K-bis, les pouvoirs de la personne habilitée à engager la société, etc.

Le candidat pourra fournir la preuve de sa capacité économique et professionnelle par tout moyen qu'il jugera probant (extrait de bilans, qualification, identification).

Les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités financières, techniques par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus.

Les candidats établis à l'étranger produiront les éléments demandés à l'article 51 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Capacité technique et professionnelle:

— références de services ou fournitures similaires: présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (5 ans en cas de travaux).

Les entreprises de création récentes pourront justifier de leurs capacités financières, techniques par tout autre moyen que ceux décrits ci-dessus.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-10-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (notamment horaires,effectifs et qualifications,équipements et description des installations de l'atelier,ainsi que des services et garanties proposés)
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28720026500018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe: Marylène Hameau
Adresse postale: 15 boulevard Saint Michel, CS 90035
Téléphone: +33 243546584 📞
Fax: +33 243743778 📠
Pays: Sarthe 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe
Adresse postale: 15 boulevard Saint-Michel, CS 90035
Téléphone: +33 243546581 📞

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Numéro SIRET: 287 200 265 00018.

Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.sarthe-marchespublics.fr

Les offres pourront être remises: soit par courrier en recommandé avec accusé de réception, soit déposées au SDIS 72 contre récépissé, soit par voie dématérialisée sur le site www.sarthe-marchespublics.fr

La date indiquée du 2.10.2017 pour l'ouverture des plis n'est donnée qu'à titre indicatif. En France, l'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 162-334413 (2017-08-24)

Avis d'attribution de marché (2017-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le SDIS 72 a décidé de passer un accord-cadre multi-attributaire sans minimum ni maximum, fonctionnant à bons de commande, suivant les dispositions des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. L'émission des bons de commande s'effectuera sans négociation ni remise en concurrence préalable des titulaires mais suivant les modalités de répartition suivantes: soit par type de réparation, soit chez le prestataire le plus proche, soit chez le concessionnaire d'origine.

Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-28 📅
Date de publication: 2017-12-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 250-527689
Se réfère à l'avis: 2017/S 162-334413
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires

Le lot nº 1 sera attribué au minimum à 3 et au maximum à 8 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréés.

Objet
Champ d'application du marché

Le lot nº 1 sera attribué au minimum à 3 et au maximum à 8 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres agréés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre (notamment horaires, effectifs et qualifications, équipements et description des installations de l'atelier, ainsi que des services et garanties proposés)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-12-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Date d'attribution par la commission d'appel d'offre: 23.11.2017. Date d'autorisation de signature: 5.12.2017. Date de signature du marché: 5.12.2017. Date de notification du marché: 11.12.2017. Le contrat est consultable dans les locaux du service départemental d'incendie et de secours de la Sarthe-Service achats et marchés publics — 15 bd St-Michel, CS 90035 72190 Coulaines. Tout tiers à l'occasion de la conclusion de ce marché peut former un recours en plein contentieux contre ce marché, dans le délai de 2 mois à compter de la parution du présent avis. Ce recours peut être assorti d'un référé suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Référé contractuel (art. L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) déposé devant le tribunal administratif de Nantes jusqu'au 31

Source: OJS 2017/S 250-527689 (2017-12-28)

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