Marché Tous Corps d'État d'études (design et exécution) et de réalisation de Centres de crise locaux sur centres nucléaires de production d'électricité

EDF SA (DAG — AAI Val de Loire)

La prestation Tous Corps d'État consiste à concevoir et à réaliser des Centres de gestion de crise locaux (CCL) classés de sureté pour les centrales nucléaires d'EDF permettant une robustesse à l'égard des agressions externes extrêmes (séisme, inondation, tornade) et leurs effets induits, aux conditions d'ambiance dégradées (irradiation, chimique, effets dépressionnaires, température, humidité,…) et à une habitabilité quelle que soit la situation rencontrée. Le CCL permet à l'exploitant du Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de gérer une crise majeure s'inscrivant dans la durée, du type de celle survenue à Fukushima.
Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé « D305217032667 — Périmètre technique du marché.pdf », est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n°RFx_040367.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-12 Avis de marché
2017-06-06 Informations complémentaires
2019-10-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: C4526C0960
Brève description:
La prestation Tous Corps d'État consiste à concevoir et à réaliser des Centres de gestion de crise locaux (CCL) classés de sureté pour les centrales nucléaires d'EDF permettant une robustesse à l'égard des agressions externes extrêmes (séisme, inondation, tornade) et leurs effets induits, aux conditions d'ambiance dégradées (irradiation, chimique, effets dépressionnaires, température, humidité,…) et à une habitabilité quelle que soit la situation rencontrée. Le CCL permet à l'exploitant du Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de gérer une crise majeure s'inscrivant dans la durée, du type de celle survenue à Fukushima. Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé « D305217032667 — Périmètre technique du marché.pdf », est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n°RFx_040367.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
fr612 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DAG — AAI Val de Loire)
Adresse postale: 8 rue de Boutteville, BP 0437
Code postal: 37204
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: gregoire.brochard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 218375129 📞
Fax: +33 218375151 📠
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-16 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184902
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants: — conditions générales d'achat (CGA), — normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …), — cahiers des charges d'EDF (CCTC, CCTP,…). Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés. Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats d'Electricité de France), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1. Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France à travers la demande d'information n°RFx_040367 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats d'Électricité de France). L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats d'Électricité de France, devra s'y enregistrer. L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. La consultation sera publiée par le Portail achats d'Électricité de France. Dans le cadre du présent marché, l'entité adjudicatrice a prévu d'indemniser, à titre exceptionnel, les fournisseurs pour l'élaboration de leurs offres. L'entité adjudicatrice attribuera une indemnisation exceptionnelle forfaitaire aux candidats non attributaires ayant remis une offre technique jugée recevable sur la base des éléments composant le dossier de consultation. Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation. En complément au paragraphe III.1.8), l'obligation d'associer un architecte en tant que co-traitant pour l'établissement du projet architectural de par la loi 77-2 relative à l'architecture du 3.1.1977 est rappelée. La consultation s'inscrit dans le cadre prévu par la DE2014/25/UE avec une procédure de dialogue compétitif au sens de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et non au sens du code des marchés publics.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation Tous Corps d'État consiste à concevoir et à réaliser des Centres de gestion de crise locaux (CCL) classés de sureté pour les centrales nucléaires d'EDF permettant une robustesse à l'égard des agressions externes extrêmes (séisme, inondation, tornade) et leurs effets induits, aux conditions d'ambiance dégradées (irradiation, chimique, effets dépressionnaires, température, humidité,…) et à une habitabilité quelle que soit la situation rencontrée. Le CCL permet à l'exploitant du Centre nucléaire de production d'électricité (CNPE) de gérer une crise majeure s'inscrivant dans la durée, du type de celle survenue à Fukushima.
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Un descriptif technique des prestations à réaliser, intitulé « D305217032667 — Périmètre technique du marché.pdf », est disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n°RFx_040367.
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Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:
Lots 1 et 3
Lots 2 et 3
Les lots 1 et 2 ne pourront être attribués à un soumissionnaire unique.
Intitulé du lot: Marché Tous Corps d'État d'études (design et exécution) et de réalisation de centre de crise locaux de cinq CNPE
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot 1 comprend les études et la réalisation Tous Corps d'État de Centres de crise locaux sur cinq centres nucléaires de production d'électricité en ferme (Un CCL par CNPE).
Ce lot comprend six options non exclusives pour les études et la réalisation Tous Corps d'État des CCL sur six CNPE.
Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements: La durée du marché définie ci-avant comprend l'option de prolongation de durée.
Description des options:
Le marché comprend les options suivantes:
— Six options non exclusives d'études et de réalisation Tous Corps d'État des CCL sur six CNPE,
— Une option de prolongation de durée du marché.
Des options non définies à ce jour pourraient s'avérer nécessaires. Elles seront précisées lors de l'envoi de la consultation.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le lot 2 comprend les études et la réalisation Tous Corps d'État de Centres de crise locaux sur cinq centres nucléaires de production d'électricité en ferme (Un CCL par CNPE).
Ce lot comprend six options non exclusives pour les études et la réalisation Tous Corps d'Etat des CCL sur six CNPE.
Intitulé du lot: Marché Tous Corps d'État d'études (design et exécution) et de réalisation du Centre de crise local du CNPE de Blayais
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le lot 3 comprend la réalisation du Centre de crise local sur le centre nucléaire de production d'électricité de Blayais.
Durée de l'accord: 36 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics.
Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Situation économique et financière:
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— Disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…
… 70 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1.
… 70 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2.
… 30 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 3.
Capacité technique et professionnelle:
Le candidat doit, sous peine d'élimination, satisfaire aux conditions minimales, demandées par l'entité adjudicatrice dans le document « D305217032626 — Capacité technique et professionnelle » disponible sur la plateforme d'achats électronique d'Électricité de France (https://pha.edf.com) à travers la demande d'information n°RFx_040367.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement d'entreprises (GME) attributaire du marché, l'un des membres du GME est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du GME, représente ceux-ci auprès de l'entité adjudicatrice et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. L'entité adjudicatrice accepte que chacun des autres membres du GME ne soit engagé que pour les prestations qui lui seront attribuées (GME « conjoint »).
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Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du GME ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le GME apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
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Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un GME, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre GME.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Critère 1: Organisation
Critère 2: Technique
Critère 3: Sécurité
Critère 4: Qualité
Critère 5: Environnement
Critère 6: Références.
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — DAG — AAI Val de Loire — Grégoire Brochard
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le candidat accepte l'application des pièces contractuelles administratives et techniques utilisées par EDF pour ses marchés, notamment les documents suivants:
— conditions générales d'achat (CGA),
— normes sur les systèmes qualité: NF EN ISO 9001 (ou équivalent), et compléments EDF (SGAQ, NTAQ07-0403, NT 85/114, …),
— cahiers des charges d'EDF (CCTC, CCTP,…).
Le candidat accepte la libre consultation de ses documents permettant de vérifier le bien fondé des réponses et arguments qu'il a apportés.
Le candidat doit remettre l'ensemble des documents constituant le dossier de candidature au présent avis sous forme électronique (impérativement dans Portail achats d'Electricité de France), transmise au correspondant précisé au paragraphe I.1.
Les dossiers de candidature des entreprises intéressées devront être téléchargés sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France à travers la demande d'information n°RFx_040367 (visible côté fournisseur dans l'onglet nommé « demandes d'informations accessibles par tous », puis pour se porter candidat, le fournisseur doit cliquer sur « ajouter à mes demandes d'information »). Le candidat doit télécharger les dossiers de candidature des entreprises intéressées sous forme électronique (impérativement dans Portail achats d'Électricité de France).
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L'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à Portail achats d'Électricité de France, devra s'y enregistrer.
L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
La consultation sera publiée par le Portail achats d'Électricité de France.
Dans le cadre du présent marché, l'entité adjudicatrice a prévu d'indemniser, à titre exceptionnel, les fournisseurs pour l'élaboration de leurs offres. L'entité adjudicatrice attribuera une indemnisation exceptionnelle forfaitaire aux candidats non attributaires ayant remis une offre technique jugée recevable sur la base des éléments composant le dossier de consultation. Les conditions d'obtention de cette indemnisation seront détaillées dans le dossier de consultation.
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En complément au paragraphe III.1.8), l'obligation d'associer un architecte en tant que co-traitant pour l'établissement du projet architectural de par la loi 77-2 relative à l'architecture du 3.1.1977 est rappelée.
La consultation s'inscrit dans le cadre prévu par la DE2014/25/UE avec une procédure de dialogue compétitif au sens de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015, et non au sens du code des marchés publics.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 094-184902 (2017-05-12)
Informations complémentaires (2017-06-06)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 8 rue de Boutteville BP 0437

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-06 📅
Date limite de soumission: 2017-06-30 📅
Date de publication: 2017-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 109-220040
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184902
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2017/S 109-220040 (2017-06-06)
Avis d'attribution de marché (2019-10-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La prestation tous corps d’état consiste à concevoir et à réaliser des Centres de gestion de crise locaux (CCL) classés de sûreté pour les centrales nucléaires d'EDF permettant une robustesse à l’égard des agressions externes extrêmes (séisme, inondation, tornade) et leurs effets induits, aux conditions d’ambiance dégradées (irradiation, chimique, effets dépressionnaires, température, humidité…) et à une habitabilité quelle que soit la situation rencontrée. Le CCL permet à l’exploitant du Centre nucléaire de production d’électricité (CNPE) de gérer une crise majeure s’inscrivant dans la durée, du type de celle survenue à Fukushima.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Gironde 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA (DAG – AAI Val de Loire)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-08 📅
Date de publication: 2019-10-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 197-479823
Numéro JO-S: 197

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Marché tous corps d’état d’études (design et exécution) et de réalisation de Centre de crise locaux sur Centres nucléaires de production d'électricité
Brève description:
Le lot 2 comprend les études et la réalisation tous corps d’état de Centres de crise locaux sur 5 Centres nucléaires de production d’électricité en ferme (un CCL par CNPE).
Ce lot comprend 6 options pour les études et la réalisation tous corps d’état des CCL sur 6 CNPE.
Description des options:
— 6 options d'études et de réalisation tous corps d’état des CCL sur 6 CNPE,
— une option de prolongation de durée du marché.
Intitulé du lot: Marché tous corps d’état d’études (design et exécution) et de réalisation du Centre de crise local du Centre nucléaire de production d'électricité de Blayais
Brève description:
Le lot 3 comprend la réalisation du Centre de crise local sur le Centre nucléaire de production d’électricité de Blayais.
Description des options: Le marché comprend une option de prolongation de durée du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CNPE de Cattenom, Chooz, Civaux, Cruas, Golfech, Gravelines, Nogent, Paluel, Penly, Saint-Alban et Tricastin.
CNPE de Blayais.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF – DAG – AAI Val de Loire – Grégoire Brochard

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 197-479823 (2019-10-08)
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