Marché relatif à une mission de commercialisation locative et de gestion des locaux à usage commercial de la SA HLM IDF Habitat

SA HLM IDF Habitat

Le présent marché a pour objet de confier par un mandat de gestion la commercialisation locative et la gestion des locaux commerciaux présents et futurs du parc immobilier de la SA HLM IDF Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Sergic Entreprises

Qui ?

• SA HLM IDF Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agence immobilière prestés pour le compte de tiers › Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-12	Avis de marché
2017-06-13	Informations complémentaires
2017-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Numéro de référence: 2017012
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SA HLM IDF Habitat
Adresse postale: 59 avenue Carnot
Code postal: 94500
Commune postale: Champigny-sur-Marne
Contact
Adresse Internet: http://http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: a.garnier@idfhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 149836181 📞
URL des documents: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-19 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184327
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les prestations pourront donner lieu à un (ou plusieurs) nouveau(x) marché(s) pour la réalisation de prestations similaires, passé en application des dispositions de l'article 30-I-7 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire du marché. Les conditions d'exécution de ce (ou ces) nouveaux marché(s) sont définies au CCA.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la commercialisation locative et la gestion des locaux commerciaux présents et futurs du parc immobilier de la SA HLM IDF Habitat.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est passé pour 1 an (12 mois) reconductible tacitement trois fois (48 mois en tout). Toutefois, IDF Habitat se réserve la possibilité de ne pas procéder à la reconduction sous réserve d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard 3 mois avant la date anniversaire du contrat.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Champigny-sur-Marne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants avec indication précise des noms, qualités et pouvoirs du signataire.

La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application de l'article 48 du décret n° 2016-360:

N'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015.

Être en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

La détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la Préfecture et la date de délivrance, en application de la loi Hoguet.

Situation économique et financière:

Une déclaration indiquant le chiffre d'affaire global de l'entreprise et de ses cotraitants pour les 3 dernières années ou les trois derniers exercices disponibles.

Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire son chiffre d'affaire. Tels qu'une déclaration de banque appropriée, une liste de contrats en cours... et cela notamment pour les sociétés nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

Les références similaires sur les 3 dernière années en administration de locaux commerciaux (minimum 5 références).

En l'absence de références, le candidat pourra par tout moyen à sa convenance justifier de sa capacité pour réaliser les prestations.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une description des moyens humains et matériels dont dispose le candidat et des qualifications professionnelles requises pour l'exercice de la mission.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La détention d'une carte de gestion ou équivalent, avec le nom de la Préfecture et la date de délivrance, en application de la loi Hoguet.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'approche méthodologique des missions et les modèles de rapports (en points)
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Les moyens mis en œuvre pour l'exécution du marchés (en points)
Critère de qualité (pondération): 35
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Esh
Contact
Point de contact: Direction financière
Adresse du profil d'acheteur: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com 🌏
Commune postale: Champigny
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://IDF-Habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le jugement sera effectué dans les conditions prévues à l'article 62 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics et en fonction des critères ci-après présentés avec leur pondération.

Critère 1: L'approche méthodologique des missions, (adaptée aux petits locaux en centre-ville) et les modèles de rapports; appréciés à hauteur de 25 points décomposés comme suit:

ï¼ Sous critère n°1: L'approche méthodologique de la mission « commercialisation locative». Pondération 7 points

ï¼ Sous critère n°2: L'approche méthodologique de la mission « gestion courante des locaux commerciaux ». Pondération 7 points

ï¼ Sous critère n°3: L'approche méthodologique de la mission « gestion financière et comptable ». Pondération 7 points

ï¼ Sous critère n°4: Les modèles de rapport de gestion Pondération 4 points

Critère n°2: Les moyens mis en œuvre pour l'exécution du marché appréciés à hauteur de 35 points et répartis comme suit:

— Sous-critère 1: La composition, l'organisation et la répartition de l'équipe dédiée au marché sur 10 points;

— Sous-critère 2: Les compétences de l'équipe dédiée au marché (locaux commerciaux des organismes HLM; petites surfaces commerciales en centre-ville; règlementation ERP) sur 20 points;

— Sous-critère 2: La description des moyens matériels et techniques mis en œuvre pour l'exécution des prestations sur 5 points.

Critère n°3: Le prix, au regard du pourcentage de rémunération proposé, apprécié à hauteur de 40 points

L'offre la moins disante obtiendra la note maximum de 40

— Les offres des autres candidats seront notées comme suit:

Note = Note maximum x (OMD/OA)

Avec:

Note maximum = (40)

OA = le prix de l'offre analysée

OMD = le prix de l'offre la moins disante

Pour tous renseignements complémentaires nécessaires à la préparation des offres, à condition qu'ils ne soient pas de nature à porter atteinte à l'égalité des candidats, il sera possible d'adresser les demandes au service marchés:

— Soit à l'adresse suivante: a.garnier@idfhabitat.fr

— Soit directement sur la messagerie de la plateforme de dématérialisation.

La demande devra parvenir au plus tard 6 jours francs avant la date limite de remise des offres pour permettre au maître de l'ouvrage de formuler une réponse en temps utile. Les demandes jugées tardives n'engagent pas le pouvoir adjudicateur et ne peuvent avoir de conséquence sur la validité de la procédure.

Il est précisé que le présent marché n'est pas alloti puisque l'objet de la consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Créteil
Adresse postale: rue Pasteur Vallery-Radot
Commune postale: Créteil
Code postal: 94011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149811600 📞
Courrier électronique: tgi-creteil@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 094-184327 (2017-05-12)

Informations complémentaires (2017-06-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-13 📅
Date limite de soumission: 2017-06-20 📅
Date de publication: 2017-06-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 115-232111
Se réfère à l'avis: 2017/S 094-184327
Numéro JO-S: 115
Informations complémentaires

Date limite de remise des offres: au lieu du 19.6.2017 à 12:00 lire le 20.6.2017 à 16:30.

Source: OJS 2017/S 115-232111 (2017-06-13)

Avis d'attribution de marché (2017-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: DGLP-2017-201
Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.idfhabitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: s.robardet@idfhabitat.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-12 📅
Date de publication: 2017-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 133-272509
Numéro JO-S: 133

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Mission de commercialisation locative et de gestion des locaux à usage commercial.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Approche méthodologique de missions
Moyens mis en oeuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-10 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://idf-habitat.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Commune postale: Paris
Source: OJS 2017/S 133-272509 (2017-07-12)

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