Marché relatif à la réalisation de travaux de reprographies, d'impression d'articles de papeterie ou de correspondance et des supports de communication pour la CARPF

Communauté d'agglo. Roissy Pays de France

Marché relatif à la réalisation de travaux de reprographies, d'impression d'articles de papeterie ou de correspondance et des supports de communication pour la Carpfforme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 1 024 000 EUR .

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglo. Roissy Pays de France

Qu'est-ce que c'est ?

• Papier et carton traités › Papier d'impression
• Services d'impression et services connexes › Services d'impression

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-29	Avis de marché
2017-09-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'impression 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo. Roissy Pays de France
Adresse postale: 6b avenue Charles de Gaulle
Code postal: 95700
Commune postale: Roissy-en-France
Contact
Adresse Internet: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@roissypaysdefrance.fr 📧
Téléphone: +33 134721819 📞
Fax: +33 134721829 📠
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-29 📅
Date limite de soumission: 2017-05-31 📅
Date de publication: 2017-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 086-167838
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Le dossier de consultation peut être téléchargé sur le site http://roissy-online.marcoweb.fr ou envoyé par voie postale après une demande par courrier, mail ou fax ou retiré au service des marchés publics à Villiers-le-Bel. Le service des marchés publics est ouvert du lundi au vendredi de 8:30 à 12:30 et de 13:30 à 17:30 sauf le vendredi, fermeture à 16:30. La Carpf utilisera la solution de courrier recommandé électronique Clearbus. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-Mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. + 33 1-30-17-34-00. Fax +33 1-30-17-34-06. Numéro de la consultation: 1728s.

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 024 000 EUR 💰
Numéro du lot: 1
Brève description: Travaux de reprographies courantes.
Valeur estimée hors TVA: 244 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de reprographies spécifiques pour les équipements culturels et sportifs intercommunaux.

Valeur estimée hors TVA: 4 000 EUR 💰
Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de reprographies spécifiques de supports de communication — brochures gros tirages.

Valeur estimée hors TVA: 372 000 EUR 💰
Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux de reprographies spécifiques de supports de communication — tirages de brochures et dépliants.

Valeur estimée hors TVA: 336 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux de reprographies spécifiques de supports de communication — impression d'articles de papeterie ou de correspondance.

Valeur estimée hors TVA: 68 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: moyens humains et matériels
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: délai de livraison ou d'exécution
Critère de qualité (pondération): 15.0
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et méthodologie de travail
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement: labels, normes..
Performances en matière de protection de l'environnement: recyclage déchets dangereux, papier issus de forets
Pondération du prix: 30.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: comparatif des prix selon le DQE non contractuel
Critère de qualité (pondération): 25.0
Critère de qualité (nom): Prix des prestations: éventuels surcoûts de paquetage
Critère de qualité (pondération): 5.0

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://roissy-online.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Roissy Pays de France
Adresse postale: 1 boulevard Carnot
Commune postale: Villiers-le-Bel
Code postal: 95400
Pays: Val-d’Oise 🏙️

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 086-167838 (2017-04-29)

Avis d'attribution de marché (2017-09-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à la réalisation de travaux de reprographies, d'impression d'articles de papeterie ou de correspondance et des supports de communication pour la CARPF.

Valeur totale du marché: 1 024 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglo Roissy pays de France
Adresse postale: 6 B avenue Charles de Gaulle

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-26 📅
Date de publication: 2017-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 187-383448
Se réfère à l'avis: 2017/S 086-167838
Numéro JO-S: 187
Informations complémentaires

Détail des sous critères d'attribution Valeur technique: moyens humains et matériels 10 %. Délai de livraison ou d'exécution 15 %. Organisation et méthodologie de travail 15 %. Performances en matière de protection de l'environnement Labels, normes... 15 %. Recyclage déchets dangereux, papier issus de forets 15 %.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Travaux de reprographies courantes
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Travaux de reprographies spécifiques pour les équipements culturels et sportifs intercommunaux
Informations complémentaires:

Détail des sous critères d'attribution:

valeur technique:

Moyens humains et matériels: 10 %.

Délai de livraison ou d'exécution: 15 %.

Organisation et méthodologie de travail: 15 %.

Performances en matière de protection de l'environnement.

Labels, normes... 15 %.

Recyclage déchets dangereux, papier issus de forets: 15 %.

Intitulé du lot: Travaux de reprographies spécifiques de supports de communication — brochures gros tirages
Informations complémentaires:

Détail des sous critères d'attribution valeur technique: moyens humains et matériels 10 %. Délai de livraison ou d'exécution 15 %. Organisat° et méthodologie de travail 15 %. Performances en matière de protection de l'environnement: labels, normes.. 15 %. Recyclage déchets dangereux, papier issus de forets 15 %.

Prix: comparatif des prix selon DQE non contractuel 25 %.

Éventuels surcoût de paquetage 5 %.

Intitulé du lot: Travaux de reprographies spécifiques de supports de communication — tirages de brochures et dépliants
Informations complémentaires:

Détail des sous critères d'attribution Valeur technique: Moyens humains et matériels 10 %. Délai de livraison ou d'exécution 15 %. Organisat° et méthodologie de travail 15 %. Performances en matière de protection de l'environnement: labels, normes.. 15 %. Recyclage déchets dangereux, papier issus de forets 15 %.

Intitulé du lot: Travaux de reprographies spécifiques de supports de communication — impression d'articles de papeterie ou de correspondance
Informations complémentaires:

Détail des sous critères d'attribution Valeur technique: moyens humains et matériels 10 %. Délai de livraison ou d'exécution 15 %. Organisation et méthodologie de travail 15 %. Performances en matière de protection de l'environnement labels, normes... 15 %. Recyclage déchets dangereux, papier issus de forets 15 %.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performance en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 30
Critère de qualité (nom): P

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-08 📅
2017-08-10 📅
2017-08-11 📅
2017-08-16 📅

Référence
Informations complémentaires

Section V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot:

Les montants indiqués correspondent à un estimation. Les accords-cadres sont sans montant minimum ni maximum:

Lot 1: 61 000 EUR pour chaque période (1 initiale + 3 reconductions).

Lot 2: 1 000 EUR pour chaque période (1 initiale + 3 reconductions).

Lot 3: 93 000 EUR pour chaque période (1 initiale + 3 reconductions).

Lot 4: 84 000 EUR pour chaque période (1 initiale + 3 reconductions).

Lot 5: 17 000 EUR pour chaque période (1 initiale + 3 reconductions).

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 322, F-95027 Cergy-Pontoise Cedex. E-mail: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr — tél. +331-30-17-34-00 — fax +331-30-17-34-06.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil — BP 30322
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2017/S 187-383448 (2017-09-26)

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