Marché relatif à la réalisation de prises de vues photographiques à caractère institutionnel et évènementiel et à la réalisation de reportages photographiques thématiques

Ministère du travail / santé

Réalisation de prises de vues photographiques à caractère institutionnel et évènementiel et réalisation de reportages photographiques thématiques. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum du marché de 230 000 euros (T.T.C.). La valeur annuelle du marché est estimée à: 200 000 euros (T.T.C.) soit 181 818,18 euros ht (tva à 10 %).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2017-10-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SIPA Press

Qui ?

• Ministère du travail / santé

Qu'est-ce que c'est ?

• Services photographiques et services connexes › Services photographiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-10-27	Avis de marché
2018-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services photographiques
Numéro de référence: AOO_Photos_2017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services photographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services photographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du Travail / Santé
Adresse postale: DICOM — 14 avenue Duquesne
Code postal: 75350
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://solidarites-sante.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: almudena.mounier-tebas@sg.social.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 140567315 📞
Fax: +33 1405675012 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346332&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346332&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-10-27 📅
Date limite de soumission: 2017-11-29 📅
Date de publication: 2017-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 209-433713
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

La valeur estimée indiquée aux paragraphes Ii.1.5 et Ii.2.6 est annuelle. Le marché public est conclu avec un montant maximum annuel (230 000 euros (T.T.C.)).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 181818.18 EUR 💰
Brève description:

Réalisation de prises de vues photographiques à caractère institutionnel et évènementiel et réalisation de reportages photographiques thématiques.

Valeur estimée hors TVA: 181818.18 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par période de 12 mois. Le pouvoir adjudicateur fait connaître au titulaire sa décision de reconduire ou pas, au plus tard un mois avant son terme annuel. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. La durée totale du marché, reconductions comprises, ne peut excéder 48 mois. Il n'est versé au titulaire aucune indemnité en cas de non reconduction du marché.

Informations complémentaires:

La valeur estimée indiquée aux paragraphes Ii.1.5 et Ii.2.6 est annuelle. Le marché public est conclu avec un montant maximum annuel (230 000 euros (T.T.C.)).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris (75), Ile de France et exceptionnellement en région (France métropolitaine).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire; Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Déclaration indiquant pour chacune des trois dernières années, en fonction de la date du début d'activité de l'opérateur économique: effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement; Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique. Présentation d'une liste du matériel et de l'équipement technique (matériels photographiques et techniques).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'Acheteur impose aux candidats de justifier d'un niveau minimum de capacité financière: les candidats doivent justifier d'un chiffre d'affaires global annuel supérieur à 350 000 (T.T.C.), soit 318 181,81 euros HT (taux de TVA 10 %) au moins dans un exercice comptable des trois dernières années. Les candidats ne disposant pas d'un chiffre d'affaires suffisant seront éliminés. Leur offre ne sera pas analysée.

L'Acheteur impose aux candidats de justifier un niveau minimum de ressources humaines et techniques: les candidats doivent justifier qu'ils possèdent au moins 6 photographes. Les candidats ne disposant pas de ressources humaines suffisantes seront éliminés. Leur offre ne sera pas analysée.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L'Administration réalise des supports et outils de communication pour lesquels elle a des besoins en photographies. Ce marché répond aux besoins de deux services rattachés Secrétariat Général des ministères sociaux: la Délégation à l'information et à la communication (Dicom) et le Bureau de communication jeunesse et sports (Bcomjs). Ces deux services pourront commander des prestations de prises de vues et de reportages photographiques. Les prestations seront susceptibles d'être exécutées toute l'année, en semaine du lundi au vendredi et exceptionnellement le week-end (samedi et dimanche) et les jours fériés, entre 8h00 et 20h et exceptionnellement en soirée, à partir de 20h jusque minuit. Les prestations auront lieu dans les locaux de l'administration ou bien à l'extérieur à Paris (75) et en région parisienne (départements 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78). De manière exceptionnelle, les prestations pourront être exécutées en région (France métropolitaine).

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 Organisation, méthode de travail et moyens préconisés pour assurer la réalisation des prestations telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): 1.2 Qualité des exemples de prises de vues institutionnelles ou évènementielles, des portraits et du reportage photographique du book de présentation
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Almudena Mounier-Tebas
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346332&orgAcronyme=h8j 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346332&orgAcronyme=h8j 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère des solidarités et de la santé Ministère du travail Secrétariat général Délégation à l'information et à la communication (Dicom) Bureau des Ressources
Adresse postale: 14, avenue Duquesne
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346332&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: La durée maximale de ce marché est de 4 ans.

Cette procédure est éligible au dispositif «Marché Public Simplifié» (Mps). Ce dispositif est destiné à faciliter la réponse

électronique aux consultations publiques. Ce service permet aux entreprises inscrites sur la plateforme des achats de l'etat (Place), grâce à leur numéro de SIRET, de déposer leurs candidatures et leurs offres en complétant simplement un formulaire pré-rempli.

Le critère de sélection 1.2 «Qualité des exemples de prises de vues institutionnelles ou évènementielles, des portraits et du reportage photographique du book de présentation», contient les 2 sous-critères suivants:

— qualités techniques des prises de vues et du reportage: cadrage, couleur, lumière (20 %)

— capacité à mettre en valeur le sujet, le sens de la situation, l'impact de la photographie (20 %).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy, F
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juriadm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: Les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront: -soit exercer avant la signature du contrat un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du code justice administrative), -soit exercer après la signature du contrat: -un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. -un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» (décision no358994 du Conseil d'etat du 4 avril 2014) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Direction des affaires juridiques Sous-Direction de la commande publique Bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c Bâtiment Condorcet 6, rue Louise Weiss
Code postal: 75703
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2017/S 209-433713 (2017-10-27)

Avis d'attribution de marché (2018-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prises de vues photographiques à caractère institutionnel et événementiel et réalisation de reportages photographiques thématiques. Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum du marché de 230 000 EUR TTC. La valeur annuelle du marché est estimée à: 200 000 EUR TTC soit 181 818,18 EUR HT (TVA à 10 %).

Valeur totale du marché: 209090.90 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Ministère du travail / santé

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-01 📅
Date de publication: 2018-03-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 043-094524
Se réfère à l'avis: 2017/S 209-433713
Numéro JO-S: 43

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Réalisation de prises de vues photographiques à caractère institutionnel et événementiel et réalisation de reportages photographiques thématiques.

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant annuel maximum du marché de 230 000 EUR TTC. La valeur annuelle du marché est estimée à: 200 000 EUR TTC soit 181 818,18 EUR HT (TVA à 10 %).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Paris (75), Île de France et exceptionnellement en région (France métropolitaine).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 1.1 organisation, méthode de travail et moyens préconisés pour assurer la réalisation des prestations telles que définies dans le cahier des clauses techniques particulières
1.2 qualité des exemples de prises de vues institutionnelles ou événementielles, des portraits et du reportage photographique du book de présentation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-28 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours: les candidats souhaitant contester les décisions de l'administration pourront:

— soit exercer avant la signature du contrat un référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 et R 551-1 à R 551-6 du Code justice administrative),

— soit exercer après la signature du contrat:

—— un référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

—— un recours de plein contentieux en contestation de validité contractuelle issu de la jurisprudence «Tarn et Garonne» (décision nº 358994 du Conseil d'État du 4.4.2014) dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics direction des affaires juridiques sous-direction de la commande publique bureau économie, statistiques et techniques de l'achat public/ 1c bâtiment Condorcet, 6 rue Louise Weiss
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Paris (voir ci-dessus)
Source: OJS 2018/S 043-094524 (2018-03-01)

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