Marché relatif à la collecte des déchets ménagers et assimilés

CABS

La présente consultation concerne:
Pour le lot 1, la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des emballages et journaux magazines et la collecte du verre, la collecte des encombrants et des déchets végétaux en porte à porte sur les Villes d'aigremont, Chambourcy, Fourqueux et Le Mesnil-le-Roi.
Pour le lot 2, la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des emballages et journaux magazines et la collecte du verre en points d'apport volontaire sur sur les Villes d'Aigremont, Chambourcy, Fourqueux et Le Mesnil-le-Roi et de Saint-Germain-en-Laye.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• OTUS SNC
• SEPUR SAS

Qui ?

• CABS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-24	Avis de marché
2017-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Numéro de référence: Mp2017-27-28
Brève description:

La présente consultation concerne: Pour le lot 1, la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des emballages et journaux magazines et la collecte du verre, la collecte des encombrants et des déchets végétaux en porte à porte sur les Villes d'aigremont, Chambourcy, Fourqueux et Le Mesnil-le-Roi. Pour le lot 2, la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des emballages et journaux magazines et la collecte du verre en points d'apport volontaire sur sur les Villes d'Aigremont, Chambourcy, Fourqueux et Le Mesnil-le-Roi et de Saint-Germain-en-Laye.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cabs
Adresse postale: 51/57 boulevard de la République, bâtiment 4, CS 60507
Code postal: 78403
Commune postale: Chatou
Contact
Adresse Internet: http://www.boucledelaseine.fr 🌏
Courrier électronique: jauffred.cecile@boucledelaseine.fr 📧
Téléphone: +33 130097531 📞
Fax: +33 130534430 📠
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-24 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-27 📅
Date de début: 2017-10-01 📅
Date de fin: 2020-10-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 101-201649
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

Une variante obligatoire: collecte des déchets dangereux des ménages en apport volontaire et leur traitement. 2 variantes facultatives: N N

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne:

Pour le lot 1, la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des emballages et journaux magazines et la collecte du verre, la collecte des encombrants et des déchets végétaux en porte à porte sur les Villes d'aigremont, Chambourcy, Fourqueux et Le Mesnil-le-Roi.

Pour le lot 2, la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des emballages et journaux magazines et la collecte du verre en points d'apport volontaire sur sur les Villes d'Aigremont, Chambourcy, Fourqueux et Le Mesnil-le-Roi et de Saint-Germain-en-Laye.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés en porte à porte
Numéro du lot: 1
Brève description: Le lot n
Description des renouvellements:

Chaque lot pourra faire l'objet d'une reconduction de 1 (une) fois 1 (un) an au maximum, par décision du pouvoir adjudicateur, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception postal au moins 3 mois avant sa date d'échéance.

Description des options:

Le lot 1 inclut 1 variante obligatoire:

Collecte des déchets dangereux des ménages en apport volontaire et leur traitement.

Le lot 2 inclut 1 variante obligatoire:

Fourniture et pose des équipements et exploitation des données de télérelève du niveau de remplissage des conteneurs d'apport volontaire.

Informations complémentaires:

Une variante obligatoire: collecte des déchets dangereux des ménages en apport volontaire et leur traitement.

2 variantes facultatives:

Intitulé du lot: Collecte des déchets ménagers et assimilés en point d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:

Il comporte:

Une tranche optionnelle qui concerne la collecte d'au moins 20 points d'apport volontaire supplémentaires par rapport aux points collectés à la date de la notification du marché.

Une variante obligatoire la fourniture et la pose des équipements et exploitation des données de télérelève du niveau de remplissage des conteneurs d'apport volontaire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants,

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Pondération du prix: 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24780065900010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Saint Germain Boucles de Seine
Adresse postale: Parc des Érables, bâtiment 4, 3ème étage, 66 route de Sartrouville
Commune postale: Le Pecq
Code postal: 78230
Téléphone: +33 130097530 📞
Courrier électronique: jauffred.cecile@casgbs.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.marchespublics-idf-centre.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics-idf-centre.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 101-201649 (2017-05-24)

Avis d'attribution de marché (2017-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: Pour le lot 1, la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des emballages et journaux magazines et la collecte du verre, la collecte des encombrants et des déchets végétaux en porte à porte sur les villes d'Aigremont, Chambourcy, Fourqueux et Le Mesnil le Roi. Pour le lot 2, la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des emballages et journaux magazines et la collecte du verre en points d'apport volontaire sur sur les villes d'Aigremont, Chambourcy, Fourqueux et Le Mesnil le Roi et de Saint-Germain-en-Laye.

Valeur totale du marché: 861663.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 51/57 boulevard de la Republique, bâtiment 4, CS 60507

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-12 📅
Date de publication: 2017-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 177-362792
Se réfère à l'avis: 2017/S 101-201649
Numéro JO-S: 177

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le lot 1, la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des emballages et journaux magazines et la collecte du verre, la collecte des encombrants et des déchets végétaux en porte à porte sur les villes d'Aigremont, Chambourcy, Fourqueux et Le Mesnil le Roi.

Pour le lot 2, la collecte des ordures ménagères résiduelles, la collecte des emballages et journaux magazines et la collecte du verre en points d'apport volontaire sur sur les villes d'Aigremont, Chambourcy, Fourqueux et Le Mesnil le Roi et de Saint-Germain-en-Laye.

Description des options:

Le lot 1 inclut 1 variante obligatoire: collecte des déchets dangereux des ménages en apport volontaire et leur traitement.

Le lot 2 inclut 1 variante obligatoire: Fourniture et pose des équipements et exploitation des données de télé relève du niveau de remplissage des conteneurs d'apport volontaire.

Le lot 2 inclut 1 variante obligatoire: fourniture et pose des équipements et exploitation des données de télérelève du niveau de remplissage des conteneurs d'apport volontaire.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-28 📅
Source: OJS 2017/S 177-362792 (2017-09-12)

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