Marché relatif à l'activation des fibres noires Yen dans le cadre de groupes fermés d'utilisateurs & services associés

Conseil général des Yvelines

Marché relatif à l'activation des fibres noires Yen dans le cadre de groupes fermés d'utilisateurs & services associés.
Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-17. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Adista

Qui ?

• Conseil général des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Câbles et matériel de télécommunications › Équipements de télécommunications
• Réseaux › Matériel de réseau
• Réseaux › Réseau local
• Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données › Services d'interconnexion

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-07-21	Avis de marché
2017-09-19	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données
Numéro de référence: 2017-12
Brève description:

Marché relatif à l'activation des fibres noires Yen dans le cadre de groupes fermés d'utilisateurs & services associés. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications, excepté téléphone et transmission de données 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau local 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Yvelines
Adresse postale: Hôtel du Département des Yvelines, 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Contact
Adresse Internet: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-21 📅
Date limite de soumission: 2017-08-17 📅
Date de publication: 2017-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 141-290059
Numéro JO-S: 141
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr Critères de jugement des offres: Critère technique noté au regard des sous-critères suivants: 40 %. — compréhension du besoin et des attentes de la centrale d'achats (10 pts), — qualité et richesse de la solution (55 pts), — méthodes et organisation du projet (35 pts). Critère du prix Analysé au regard du DQE 60 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à l'activation des fibres noires Yen dans le cadre de groupes fermés d'utilisateurs & services associés.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://economie.gouv.fr/daj/formation-déclaration-candidat),

— déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://economie.gouv.fr/daj/formation-déclaration-candidat),

— relevé d'identité bancaire,

— k-bis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-08-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Smo-Yn.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006224800014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
URL des documents: http://www.achats.yvelines.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.achats.yvelines.fr

Critères de jugement des offres:

Critère technique noté au regard des sous-critères suivants: 40 %.

— compréhension du besoin et des attentes de la centrale d'achats (10 pts),

— qualité et richesse de la solution (55 pts),

— méthodes et organisation du projet (35 pts).

Critère du prix Analysé au regard du DQE 60 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205422 📠
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1. Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative);

2. Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA);

3. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994;

4. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges: préfecture de la région Île-de-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Source: OJS 2017/S 141-290059 (2017-07-21)

Avis d'attribution de marché (2017-09-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Marché relatif à l'activation des fibres noires Yen dans le cadre de groupes fermés d'utilisateurs. Services associés les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans minimum et avec un maximum de 100 000 EUR HT, en application de l'article 78 — I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale du marché: 49875.96 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-19 📅
Date de publication: 2017-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 181-370963
Se réfère à l'avis: 2017/S 141-290059
Numéro JO-S: 181

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-09-18 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA),

— recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014, «Département du Tarn-et-Garonne» n° 358994,

— un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative.

Source: OJS 2017/S 181-370963 (2017-09-19)

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