Marché Régional pour le génotypage de modèles animaux pour les unités de recherche de l'Inserm dans la Région Midi-Pyrénées/Limousin

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de génotypage des modèles animaux au profit des unités de recherches de l'Inserm dans la région Midi-Pyrénées / Limousin.
Le marché est passé par la Délégation Régionale Inserm Midi-Pyrénées-Limousin, agissant comme Acheteur (pouvoir adjudicateur) en tant que service centralisateur. Les achats à l'Inserm sont déconcentrés. Chaque Directeur d'unité est pouvoir adjudicateur jusqu'au seuil des procédures formalisées pour tous les achats nécessaires à la conduite de ses activités de recherches. En fonction de leur besoin, les structures de recherche adhérent donc chaque année au marché régional pour un an. Ce marché est un accord cadre à bons de commande dans le cadre duquel les formations de recherches, en tant que services coordonnés par les Délégations régionales, émettent des bons de commande.
L'objectif est de sélectionner une société prestataire de service capable de réaliser les génotypages déjà développés en routine sur les animaux hébergés dans le service de zootechnie d'élevage de l'UMS006/CREFRE afin de décharger les équipes de recherche de cette activité.
La présente consultation est un appel d'offre ouvert en application des textes suivants:
— Ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics (article 42)
— Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés (article 25, 33, 66, 67, 68)
La présente consultation donnera lieu à un accord cadre passé selon les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015, conclu avec un seul opérateur économique, et des articles 78 et 80 du décret. du 25.3.2016, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord cadre à bons de commande est passé sans minimum ni maximum de commandes, en quantité et en valeur.
A titre informatif et estimatif, après un sondage des chercheurs, nous avons estimé le montant commandé à environ 30 000 EUR HT minimum par an et 70 000 EUR HT maximum par an. En aucun cas, les précédents montants indiqués n'engagera l'établissement Inserm vis à vis du titulaire du marché, et ne donnera lieu à aucune indemnité.
Le marché qui résultera est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) public(s) de services négocié(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire tel(s) que prévu(s) à l'article 30-I 7 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché n'est pas alloti au motif que l'objet du marché tel qu'il a été défini ci-dessus ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 1 an.
Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède les 4 ans.
Sauf décision contraire de l'Acheteur, le marché sera reconduit tacitement par période d'1an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-08-16. L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-07-10 Avis de marché
Avis de marché (2017-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut national de la santé et de la recherche médicale
Adresse postale: Délégation régionale Midi-Pyrénées, Limousin CHU Purpan — BP 3048
Code postal: 31024
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.inserm.fr 🌏
Courrier électronique: achats.dr-toulouse@inserm.fr 📧
Téléphone: +33 562748389 📞
Fax: +33 561319752 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-07-10 📅
Date limite de soumission: 2017-08-16 📅
Date de publication: 2017-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 134-275664
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique. Il y a une seule modalité de transmission des candidatures et des offres: — par voie dématérialisée Les plis contenant la candidature et l'offre du candidat sont transmis: — via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.marchés-publis.gouv.fr Les critères et sous critères utilisés seront: Critère n°1: qualité technique coeff 60 % Sous critères: A) Récupération des échantillons coeff 30 % — Société ou entreprise locale pour diminuer le coût de CO2 (impact écologique) et pour favoriser l'emploi local (impact sociétal) — 1 à 2 fois par semaine sur le site de Langlade de l'UMS006/CREFRE Réalisation de la PCR sur des acides nucléiques déjà extraits par les clients En possession d'une certification ou d'une accréditation qualité B) Délai de traitement coeff 30 % — appréciation par rapport au délai de 7 jours souhaité par l'Inserm — possibilité par le candidat de proposer un délai de traitement très court ( par exemple 3 jours si urgence ) moyennant un surcoût financier C) Rendu des résultats coeff 30 % — Interface ANIBIO dans la mesure où l'Inserm l'accorde — Fichier excel ou PDF ou tout autre type de fichier informatique aisément accessible et lisible par les demandeurs — Possibilité de conservation des échantillons 3 mois à -20°C D) Mises au point 10 % — De PCR en point limite — Détection de SNP — PCR quantitative en temps réel pour évaluation du nombre de copies des transgènes, l'hétéro-ou homozygotie des modèles animaux Critère n° 2: proposition financière 40 % — prix 100 %.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de génotypage des modèles animaux au profit des unités de recherches de l'Inserm dans la région Midi-Pyrénées / Limousin.
Le marché est passé par la Délégation Régionale Inserm Midi-Pyrénées-Limousin, agissant comme Acheteur (pouvoir adjudicateur) en tant que service centralisateur. Les achats à l'Inserm sont déconcentrés. Chaque Directeur d'unité est pouvoir adjudicateur jusqu'au seuil des procédures formalisées pour tous les achats nécessaires à la conduite de ses activités de recherches. En fonction de leur besoin, les structures de recherche adhérent donc chaque année au marché régional pour un an. Ce marché est un accord cadre à bons de commande dans le cadre duquel les formations de recherches, en tant que services coordonnés par les Délégations régionales, émettent des bons de commande.
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L'objectif est de sélectionner une société prestataire de service capable de réaliser les génotypages déjà développés en routine sur les animaux hébergés dans le service de zootechnie d'élevage de l'UMS006/CREFRE afin de décharger les équipes de recherche de cette activité.
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La présente consultation est un appel d'offre ouvert en application des textes suivants:
— Ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics (article 42)
— Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés (article 25, 33, 66, 67, 68)
La présente consultation donnera lieu à un accord cadre passé selon les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015, conclu avec un seul opérateur économique, et des articles 78 et 80 du décret. du 25.3.2016, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
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L'accord cadre à bons de commande est passé sans minimum ni maximum de commandes, en quantité et en valeur.
A titre informatif et estimatif, après un sondage des chercheurs, nous avons estimé le montant commandé à environ 30 000 EUR HT minimum par an et 70 000 EUR HT maximum par an. En aucun cas, les précédents montants indiqués n'engagera l'établissement Inserm vis à vis du titulaire du marché, et ne donnera lieu à aucune indemnité.
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Le marché qui résultera est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) public(s) de services négocié(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire tel(s) que prévu(s) à l'article 30-I 7 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
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Le présent marché n'est pas alloti au motif que l'objet du marché tel qu'il a été défini ci-dessus ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 1 an.
Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède les 4 ans.
Sauf décision contraire de l'Acheteur, le marché sera reconduit tacitement par période d'1an.
Les variantes sont acceptées ✅
Nombre de reconductions possibles: 3
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: AOO_N-3_GENOTYPAGE_UNITES_INSERM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Le titulaire devra récupérer l'ensemble des prélèvements et échantillons sur le site de Langlade de l'UMS006/CREFRE à l'adresse suivante:
UMS006/CREFRE
2 avenue Hubert Curien
31037 Toulouse Cedex 1.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l'imprimé DC1
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché
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Le candidat remettra le document annexé au règlement de consultation — annexe N°1 — dûment complété, daté et signé.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Capacité technique et professionnelle:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années.
Présentation d'une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Des certificats établis par des instituts ou des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré sur le budget propre de l'Inserm.
Les sommes dues sont mises en paiement dans le délai global maximal qui est fixé par la règlementation en vigueur.
Actuellement s'applique les conditions du décret n°2013-269 du 29.3.2013, qui fixe un délai maximal de 30 jours. Le délai de paiement se décompte à partir de la date de réception par le service financier de l'Inserm de la facture émise et après admission des prestations.
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Le défaut de règlement dans ce délai fait courir de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Ces intérêts moratoires seront liquidés conformément à la règlementation applicable en matière de marchés publics.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En application des exigences de l'article 45-I du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement:
— soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter les prestations susceptibles de lui être confiées dans le marché
— soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché)
En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, pour l'exécution du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2017-08-16 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité technique (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis) (60)
2. Proposition financière (voir le détail des critères et sous-critères dans la section «VI.3) Informations complémentaires» du présent avis) (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: bureau des achats-marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOO_N-3_GENOTYPAGE_UNITES_INSERM
Informations complémentaires
Les candidats peuvent retirer le DCE à l'adresse suivante: http://www.marchés-publics.gouv.fr
Pour ce faire, les candidats complètent, en ligne, un formulaire d'identification où ils précisent: le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique.
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Il y a une seule modalité de transmission des candidatures et des offres:
— par voie dématérialisée
Les plis contenant la candidature et l'offre du candidat sont transmis:
— via le portail électronique à l'adresse suivante http://www.marchés-publis.gouv.fr
Les critères et sous critères utilisés seront:
Critère n°1: qualité technique coeff 60 %
Sous critères:
A) Récupération des échantillons coeff 30 %
— Société ou entreprise locale pour diminuer le coût de CO2 (impact écologique) et pour favoriser l'emploi local (impact sociétal)
— 1 à 2 fois par semaine sur le site de Langlade de l'UMS006/CREFRE
Réalisation de la PCR sur des acides nucléiques déjà extraits par les clients
En possession d'une certification ou d'une accréditation qualité
B) Délai de traitement coeff 30 %
— appréciation par rapport au délai de 7 jours souhaité par l'Inserm
— possibilité par le candidat de proposer un délai de traitement très court ( par exemple 3 jours si urgence ) moyennant un surcoût financier
C) Rendu des résultats coeff 30 %
— Interface ANIBIO dans la mesure où l'Inserm l'accorde
— Fichier excel ou PDF ou tout autre type de fichier informatique aisément accessible et lisible par les demandeurs
— Possibilité de conservation des échantillons 3 mois à -20°C
D) Mises au point 10 %
— De PCR en point limite
— Détection de SNP
— PCR quantitative en temps réel pour évaluation du nombre de copies des transgènes, l'hétéro-ou homozygotie des modèles animaux
Critère n° 2: proposition financière 40 %
— prix 100 %.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 562735757 📞
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Fax: +33 562735740 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: INSERM DR Midi-Pyrénées/Limousin bureau des achats-marchés
Adresse postale: CHU Purpan, BP 3048
Commune postale: Toulouse Cedex 3
Code postal: 31024
Téléphone: +33 562748389 📞
Adresse Internet: http://www.toulouse-limoges.inserm.fr 🌏
Fax: +33 561319752 📠
Source: OJS 2017/S 134-275664 (2017-07-10)
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