Marché Régional pour le génotypage de modèles animaux pour les unités de recherche de l'Inserm dans la Région Midi-Pyrénées/Limousin
Le présent marché a pour objet la mise en place d'un service de génotypage des modèles animaux au profit des unités de recherches de l'Inserm dans la région Midi-Pyrénées / Limousin.
Le marché est passé par la Délégation Régionale Inserm Midi-Pyrénées-Limousin, agissant comme Acheteur (pouvoir adjudicateur) en tant que service centralisateur. Les achats à l'Inserm sont déconcentrés. Chaque Directeur d'unité est pouvoir adjudicateur jusqu'au seuil des procédures formalisées pour tous les achats nécessaires à la conduite de ses activités de recherches. En fonction de leur besoin, les structures de recherche adhérent donc chaque année au marché régional pour un an. Ce marché est un accord cadre à bons de commande dans le cadre duquel les formations de recherches, en tant que services coordonnés par les Délégations régionales, émettent des bons de commande.
L'objectif est de sélectionner une société prestataire de service capable de réaliser les génotypages déjà développés en routine sur les animaux hébergés dans le service de zootechnie d'élevage de l'UMS006/CREFRE afin de décharger les équipes de recherche de cette activité.
La présente consultation est un appel d'offre ouvert en application des textes suivants:
— Ordonnance n°2015-899 du 23.7.2015, relative aux marchés publics (article 42)
— Décret n° 2016-360 du 25.3.2016, relatif aux marchés (article 25, 33, 66, 67, 68)
La présente consultation donnera lieu à un accord cadre passé selon les dispositions de l'article 4 de l'ordonnance du 23.7.2015, conclu avec un seul opérateur économique, et des articles 78 et 80 du décret. du 25.3.2016, exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.
L'accord cadre à bons de commande est passé sans minimum ni maximum de commandes, en quantité et en valeur.
A titre informatif et estimatif, après un sondage des chercheurs, nous avons estimé le montant commandé à environ 30 000 EUR HT minimum par an et 70 000 EUR HT maximum par an. En aucun cas, les précédents montants indiqués n'engagera l'établissement Inserm vis à vis du titulaire du marché, et ne donnera lieu à aucune indemnité.
Le marché qui résultera est susceptible d'être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) public(s) de services négocié(s) ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire tel(s) que prévu(s) à l'article 30-I 7 du décret n°2016-360 du 25.3.2016.
Le présent marché n'est pas alloti au motif que l'objet du marché tel qu'il a été défini ci-dessus ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Le présent marché prend effet à sa date de notification pour une durée ferme de 1 an.
Le marché peut être reconduit 3 fois par période successive de 12 mois sans que la durée totale du marché n'excède les 4 ans.
Sauf décision contraire de l'Acheteur, le marché sera reconduit tacitement par période d'1an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-08-16.
L'appel d'offres a été publié le 2017-07-10.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Où ?
Historique des marchés publics
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Document |
| 2017-07-10
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Avis de marché
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