Marché régional Méditerranée pour la collecte, tri, transport et traitement des déchets conventionnels DIB, DI, DD

EDF SA

Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD)., détenus par l'ensemble des sites de la région Méditerranée ((thermiques, hydrauliques, bureaux, Enedis …) et la traçabilité associée.
La valeur totale estimée (II 1.5) n'est évidemment pas le montant du marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2017-02-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-02-22 Avis de marché
2018-03-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élimination et traitement des ordures
Brève description:
Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD)., détenus par l'ensemble des sites de la région Méditerranée ((thermiques, hydrauliques, bureaux, Enedis …) et la traçabilité associée. La valeur totale estimée (II 1.5) n'est évidemment pas le montant du marché.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élimination et traitement des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Élimination et traitement des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Méditerranée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Edf sa
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes, CS 30094
Code postal: 33704
Commune postale: Mérignac Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: aurelia.bouquillard@edf.fr 📧
Téléphone: +33 524991718 📞
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-22 📅
Date limite de soumission: 2017-03-24 📅
Date de publication: 2017-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 040-073502
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Attribution en mieux disance.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD)., détenus par l'ensemble des sites de la région Méditerranée ((thermiques, hydrauliques, bureaux, Enedis …) et la traçabilité associée.
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La valeur totale estimée (II 1.5) n'est évidemment pas le montant du marché.
Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Intitulé du lot: Marché régional — Méd traitement déchets — GEH Var Roya
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD), et la traçabilité associée pour le GEH Var Roya.
Valeur estimée hors TVA: 1 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois
Description des options: Cf RFI 035195.
Informations complémentaires: Attribution en mieux disance.
Intitulé du lot: Marché régional — Méd traitement déchets — GEH durance- Verdon et GEH Mediterranée
Numéro du lot: 2
Brève description:
Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD), et la traçabilité associée pour le GEH durance- Verdon et GEH Mediterranée.
Intitulé du lot: Marché régional — Méd traitement déchets — DPIT, CEIDRE TEGG, DIG
Numéro du lot: 3
Brève description:
Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD), et la traçabilité associée pour: DPIT, CEIDRE TEGG, DIG.
Intitulé du lot: Marché régional — Méd Traitement déchets — ENEDIS DR Côte d'Azur
Numéro du lot: 4
Brève description:
Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD), et la traçabilité associée pour le ENEDIS DR Côte d'Azur.
Intitulé du lot: Marché régional — Méd traitement déchets — ENEDIS DR Languedoc Roussillon
Numéro du lot: 5
Brève description:
Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD), et la traçabilité associée pour ENEDIS DR languedoc Roussillon.
Intitulé du lot: Marché régional — Méd traitement déchets — ENEDIS DR Provence Alpes du Sud + Serval
Numéro du lot: 6
Brève description:
Le marché concerne la mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD), et la traçabilité associée pour ENEDIS DR Provence-Alpes du Sud + Serval.
Durée de l'accord: 60 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
GEH Var Roya.
GEH Durance- Verdon et GEH Mediterranée.
Région MED: DPIT, CEIDRE TEGG, DIG.
ENEDIS DR Côte d'Azur.
ENEDIS DR Languedoc Roussillon.
ENEDIS DR Provence-Alpes du Sud + Serval.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne peuvent soumissionner:
1. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues par les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, par le deuxième alinéa de l'article 421-5, par l'article 433-1, par le 2
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2. Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de 5 ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1 et L. 8251-1 du code du travail;
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3. Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du Code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'ils ont été habilités à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché et doivent produire, à l'appui de leur candidature, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
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4. Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché. Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées au point 1) à 4) ci avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée. Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
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Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
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Liste et brève description des règles et critères:
Le dépôt des candidatures s'effectue sur le site portail achats d'EDF, à l'adresse https://pha.edf.fr.
Accéder à la demande d'informations: RFI 035195.
Pour les candidats non enregistrés, allez sur fournisseurs: faites vous connaître! Débuter mon enregistrement.
Après enregistrement, accès à demande d'information: RFI 035195.
Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre Support et Assistance Ivalua que vous pouvez joindre:
— au +33 184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00,
— par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de la facture reconnue bonne à payer (CGA EDF + CPAEDF).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de candidature en groupement, il est précisé que la forme exigée à l'attribution du marché est celle du groupement solidaire. En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'ERDF. Chacun des membres du groupement est engagé pour la totalité du marché (groupement «solidaire»).
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Dans ce cas:
— les conditions décrites au III.2.1 et III.2.2 s'appliqueront à chacun des membres du groupement solidaire,
— les conditions décrites au III.2.3 s'apprécient au niveau du groupement dans son ensemble.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 6
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Pays: Méditerranée 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Dalkia
Contact
Point de contact: EDF — DATP — ATO — Mme Bouquillard
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha.edf.com 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Janvier 2021.
Dépôt des candidatures à réaliser en ligne sur le portail EDF (https://pha.edf.com)
Référence portail achats: RFI n° 035195
Si vous n'êtes encore pas enregistrés dans https//pha.edf.com, allez sur «Fournisseurs: faites vous connaître! Débuter mon enregistrement.»
Après enregistrement, accès à demande d'information.
Les modalités d'utilisation du portail achats vous seront communiquées par le centre support et Assistance Ivalua que vous pouvez joindre au +33184770026 (prix d'un appel local) du lundi au vendredi de 8:00 à 18:00.Par courrier électronique à: support-edf@ivalua.com
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La consultation sera lancée par le portail achats
EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2017/S 040-073502 (2017-02-22)
Avis d'attribution de marché (2018-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD)., détenus par l'ensemble des sites de la région Méditerranée((thermiques, hydrauliques, bureaux, Enedis…) et la traçabilité associée.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️
Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA-Direction achats groupe — ARAP grand ouest
Adresse postale: 14 allée Pierre-Gilles de Gennes, CS 30025
Contact
Adresse Internet: https://www.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-03-06 📅
Date de publication: 2018-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 047-104191
Se réfère à l'avis: 2017/S 040-073502
Numéro JO-S: 47

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Gestion des déchets GEH Var Roya
Brève description: Gestion des déchets GEH Var Roya.
Description des options: 2 options d'une durée chacune de 1 an.
Intitulé du lot: Gestion des déchets GEH Durance
Brève description:
Mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD).
Intitulé du lot: Gestion des déchets DPIT Ceidre, DIG
Description des options: 2 options d'une durée de 1 an chacune.
Intitulé du lot: Gestion des déchets Enedis Côte Azur
Brève description:
Mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD) ENEDIS Côte Azur.
Intitulé du lot: Gestion des déchets Enedis Lang Rouss
Brève description:
Mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD) Enedis Lang Rouss.
Intitulé du lot: Gestion des déchets Enedis Prov Alp + Serval
Brève description:
Mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD) ENEDIS Prov Alp + Serval.
Description des options: Durée de 2 fois 1 an chacune.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Mise à disposition de contenants, l'enlèvement, le transport, la valorisation des déchets non dangereux (inertes et DIB) et dangereux (DD).
GEH Durance.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-02-05 📅
2017-11-03 📅
2017-12-21 📅
2018-01-08 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Enedis
Adresse postale: 34 place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92079
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Contact
Point de contact: ARAP GO — Aurélia Bouquillard
Source: OJS 2018/S 047-104191 (2018-03-06)
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