Marché public global sectoriel ayant pour objet la conception, la réalisation et l'aménagement du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau (10)

APIJ

Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet),la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution,la réalisation des travaux et l'aménagement du centre pénitentiaire de Troyes. L'Établissement situé à Lavau (agglomération de Troyes) aura une capacité d'environ 500 places. En plus des quartiers d'hébergement, le projet prévoit la réalisation de locaux administratifs, d'une unité de soins et de consultation ambulatoire, d'un plateau sportif, de cuisines de production, d'un atelier de production et de formation (liste non limitative). Les surfaces utiles du programme représentent environ 17 000 m.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues Batiment Nord Est

Qui ?

• APIJ

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public ou aux services de secours › Travaux de construction de bâtiments destinés aux institutions d'ordre public › Travaux de construction de prisons

Où ?

• Champagne-Ardenne › Aube
• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2020-02-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de prisons
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de prisons 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de prisons 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Aube 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: apij
Adresse postale: 30 rue du Château des Rentiers
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.apij.justice.fr 🌏
Courrier électronique: nadine.roussiere@apij-justice.fr 📧
Téléphone: +33 153948863 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j5TweBIgc1&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j5TweBIgc1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-08 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522564
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j5TweBIgc1&v=1&selected=0.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 73 170 000 EUR 💰
Numéro du lot: Unique
Brève description:

Conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau (10)

Valeur estimée hors TVA: 73 170 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 40 mois
Informations complémentaires:

Le projet de dossier de consultation des entreprises est consultable sous: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j5TweBIgc1&v=1&selected=0.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lavau (Agglomération de Troyes – aube)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Formulaire Dc1 "Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses cotraitants" version du 31.3.16 complétée par le candidat; 2. Déclaration sur l'honneur, datée et signée par le candidat, en application de l'art.48 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux art.45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et qu'il est en règle au regard des art.l. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés; 3. Une référence de l'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité (ou équivalent pourles candidats non établis en France), pour l'architecte uniquement;

4. Si le candidat est en redressement judiciaire, au sens de l'art. L.631-1 du code de commerce, ou est admis à une procédure équivalente régie par un droit étranger, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Situation économique et financière:

Voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j5TweBIgc1&v=1&selected=0.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Voir annexe I du présent avis, disponible sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateurwww.achatpublic.com via le lien suivant: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j5TweBIgc1&v=1&selected=0.

Capacité technique et professionnelle:

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Attribution à un candidat unique ou un groupement conjoint dont le mandataire est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur, composé au minimum: - d'un architecte inscrit à l'ordre des architectes (ou équivalent pour les candidats non établis en France), - d'un bureau d'études techniques, - d'une entreprise générale (ou d'un groupement solidaire d'entreprises), mandataire du groupement. Le mandataire du groupement conjoint, attributaire du marché, est solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.

Procédure
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

L'Analyse sera effectuée en deux temps (voir annexe 1): 1/ Recevabilité des candidatures (capacité des candidats à répondre au marché) 2/ Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures recevables est supérieur au nombre maximal susmentionné, sélection de 6 candidats parmi les candidats recevables.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nadine Roussière
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_j5TweBIgc1&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires

1. Les candidats admis à présenter une offre devront produire une esquisse et un avant-projet sommaire;

2. Une prime égale à 220 000 euros ht sera allouée à chacun des candidats ayant remis une offre complète et conforme. Cette prime sera prise en compte dans la rémunération de l'attributaire du marché;

3. La durée du marché mentionné section 2, rubrique Ii.2.7 est donné à titre indicatif;

4. Le marché est passé sur le fondement de l'article 35 5

5.l'heure limite de remise des dossiers de candidatures indiquée à la rubrique Iv.2.2 est l'heure de Paris;

6. Eu égard à la nature des travaux objet de la présente consultation et aux impératifs de sécurité qu'ils exigent,le projet de dossier de consultation des entreprises (Dce) donné à titre indicatif en phase de candidature comporte uniquement les pièces administratives et une note technique du projet en application des dispositions du deuxième alinéa du II de l'article 39 du décret no 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.ces documents, disponibles en téléchargement sur la plateforme achat public, sont uniquement destinés à l'information des candidats. Ils ne doivent en aucun cas servir de base à une réponse; la procédure étant de type restreint. En conséquence, les moyens pour lesquels les DCE définitifs pourront être obtenus ne seront communiqués qu'aux candidats admis à remettre une offre.

7. Le montant indiqué à l'article 2.6 exprimé en date de valeur août 2017 est un montant estimatif

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-522564 (2017-12-22)

Avis d'attribution de marché (2020-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions comprennent les études de conception (avant-projet sommaire, avant-projet définitif, projet), la constitution et le suivi de l'instruction des dossiers d'autorisations administratives, les études d'exécution,la réalisation des travaux et l'aménagement du centre pénitentiaire de Troyes. L'établissement situé à Lavau (agglomération de Troyes) aura une capacité d'environ 500 places. En plus des quartiers d'hébergement, le projet prévoit la réalisation de locaux administratifs, d'une unité de soins et de consultation ambulatoire, d'un plateau sportif, de cuisines de production, d'un atelier de production et de formation (liste non limitative). Les surfaces utiles du programme représentent environ 17 000 m

Valeur totale du marché: 76 398 012 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Apij
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-13 📅
Date de publication: 2020-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 033-076805
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522564
Numéro JO-S: 33
Informations complémentaires

Le contrat peut être consulté, dans le respect des secrets protégés, conformément à l'article L. 2132-1 du code de la commande publique, uniquement sur rendez-vous auprès du SIGET — Anne-Sophie Rabillon — tél: +33 188288940 — courriel: anne-sophie.rabillon@apij-justice.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Conception, réalisation et aménagement du centre pénitentiaire de Troyes-Lavau (10).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lavau (Agglomération de Troyes — Aube).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle
Critère de qualité (pondération): 25 %
Critère de qualité (nom): Valeur architecturale
Critère de qualité (pondération): 20 %
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 15 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-05 📅
Nom: Bouygues Bâtiment Nord Est
Commune postale: Villeneuve-d'Ascq
Code postal: 59651
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 76 398 012 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2020/S 033-076805 (2020-02-13)

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