Marché public global de performance portant sur la conception, l’exploitation et la réalisation de travaux sur le réseau de chaleur de la SEMMARIS

Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)

Base: marché public global de performance portant sur la conception, l’exploitation et la réalisation de travaux permettant:
— la modification du régime de température actuel d’eau surchauffée (HT) à basse température (BT) pour les zones MIN, centre routier, hôtels,
— le maintien en haute pression pour l’antenne SICUCV,
— la création pour la zone entrepôts d’un réseau en eau chaude (BT) pour couvrir les besoins et raccorder les bâtiments SEMMARIS,
— le marché de base prévoit trois tranches conditionnelles.
Option 1: concession de travaux et de services du réseau de chaleur propriété de la SEMMARIS sur la zone dite Senia.
Option 2: marché d’exploitation du réseau de chaleur propriété de la SEMMARIS sur la zone dite Senia.
Le candidat doit expressément répondre aux 2 options.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2017-12-22.

Qui ?

• Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-12-22	Avis de marché
2018-02-08	Informations complémentaires

Avis de marché (2017-12-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Chauffage urbain
Brève description:

Base: marché public global de performance portant sur la conception, l’exploitation et la réalisation de travaux permettant: — la modification du régime de température actuel d’eau surchauffée (HT) à basse température (BT) pour les zones MIN, centre routier, hôtels, — le maintien en haute pression pour l’antenne SICUCV, — la création pour la zone entrepôts d’un réseau en eau chaude (BT) pour couvrir les besoins et raccorder les bâtiments SEMMARIS, — le marché de base prévoit trois tranches conditionnelles. Option 1: concession de travaux et de services du réseau de chaleur propriété de la SEMMARIS sur la zone dite Senia. Option 2: marché d’exploitation du réseau de chaleur propriété de la SEMMARIS sur la zone dite Senia. Le candidat doit expressément répondre aux 2 options.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Chauffage urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: SEMMARIS (Société d'exploitation du marché international de Rungis)
Adresse postale: 1 rue de la Tour — BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: vincent.frachon@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808179 📞
URL des documents: http://www.rungisinternational.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-12-22 📅
Date limite de soumission: 2018-02-13 📅
Date de publication: 2017-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 248-522597
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les variantes sont autorisées. Les documents de la consultation préciseront leurs exigences minimales.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Base: marché public global de performance portant sur la conception, l’exploitation et la réalisation de travaux permettant:

— la modification du régime de température actuel d’eau surchauffée (HT) à basse température (BT) pour les zones MIN, centre routier, hôtels,

— le maintien en haute pression pour l’antenne SICUCV,

— la création pour la zone entrepôts d’un réseau en eau chaude (BT) pour couvrir les besoins et raccorder les bâtiments SEMMARIS,

— le marché de base prévoit trois tranches conditionnelles.

Option 1: concession de travaux et de services du réseau de chaleur propriété de la SEMMARIS sur la zone dite Senia.

Option 2: marché d’exploitation du réseau de chaleur propriété de la SEMMARIS sur la zone dite Senia.

Le candidat doit expressément répondre aux 2 options.

La SEMMARIS, société d’économie mixte gestionnaire du marché d’intérêt national de Rungis, est propriétaire d’un réseau de chaleur alimenté à 99 % par l’énergie issue de l’usine d’incinération attenante. Le réseau s’étend sur les communes de Rungis, Chevilly-Larue, Thiais et Orly. Il est divisé en 2 zones majeures:

— zone MIN, centre routier, hôtels, entrepôts: environ 20 000 ml (12 500 ml HT + 7 500 ml BT) de réseau distribuant 130 GWh de chaleur par an. Les bâtiments de cette zone sont en majorité propriété de la SEMMARIS,

— zone Senia: environ 9 000 ml de réseau (8 600 ml HT + 400 ml BT) distribuant 20 GWh de chaleur par an. Les bâtiments de cette zone située à l’est du MIN ne sont pas propriété de la SEMMARIS.

La SEMMARIS souhaite engager les travaux nécessaires à la modification du régime de température de son réseau sur la zone MIN/Centre routier/Hôtels (passage d’un régime «eau surchauffée (HT)» à un régime «eau chaude (BT)») et à la pérennisation de ce dernier. Le contenu du marché et les travaux à engager pour l’offre de base sont définis ci-dessous. Pour les options, se reporter à l’article II.2.11:

Base: marché public global de performance portant sur la conception, l’exploitation et la réalisation de travaux portant sur:

— le maintien en haute pression pour l’antenne SICUCV et la mise en conformité au regard de la réglementation en vigueur,

— la création pour la zone entrepôts d’un réseau d’un réseau en eau chaude (BT) pour couvrir les besoins et raccorder les bâtiments SEMMARIS.

Les travaux envisagés suite aux études de faisabilité consistent en:

— la réfection de portions de réseau en eau surchauffée (HT) et en eau chaude (BT),

— le remplacement des équipements primaires de génie thermique et hydraulique en sous-station,

— la construction (génie civil et génie thermique) de sous-stations d’interface.

Le candidat effectuera ses propres études afin de définir le programme de travaux qu’il propose.

Le marché de base prévoit 3 tranches conditionnelles:

— tranche conditionnelle 1 (TC1): les travaux de création d’une sous station d’une puissance de 15 MW fonctionnant au secondaire au régime de 105/70 ºC et implantée à proximité du péage EE1 sur le réseau entrepôts,

— tranche conditionnelle 2 (TC2): les travaux de création d’une sous station d’une puissance de 15 MW fonctionnant au secondaire au régime de 110/90

— tranche conditionnelle 3 (TC3): création d’une sous-station d’interconnexion pour le réseau de la zone Senia.

Durée de l'accord: 84 mois
Description des renouvellements:

La durée du marché est de 72 mois. Il pourra être renouvelé pour une période d'une année, soit un total de 84 mois.

Description des options:

Option 1: concession de travaux et de services du réseau de chaleur propriété de la SEMMARIS sur la zone dite Senia.

Le concessionnaire assure:

— l’entretien, la maintenance, le renouvellement des installations et les travaux que le candidat jugera nécessaire à l’exercice de ses missions,

— la gestion administrative, financière et technique,

— la relation avec les acteurs locaux, les collectivités et administrations afin de promouvoir et mettre en œuvre des actions de communication afin de développer le réseau de chaleur,

— les achats de chaleur,

— la relation avec les abonnés, la gestion de leurs abonnements et leur facturation par application de tarifs de vente compétitifs vis-à-vis des autres sources d’énergie,

— l’optimisation de la gestion afin de maîtriser les coûts,

— la couverture des risques liés à son activité.

La durée envisagée de la concession est de 13 ans.

Option 2: exploitation et maintenance du réseau de chaleur propriété de la SEMMARIS sur le périmètre de la zone dite Senia.

L’arrêt de l’exploitation du réseau de la zone Senia pourra être envisagé en cours de marché.

Informations complémentaires:

Les variantes sont autorisées. Les documents de la consultation préciseront leurs exigences minimales.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 assortie des attestations en vigueur. Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— DC2,

— une déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— la liste des sous-traitants envisagés,

— Kbis,

— appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe,

— description de l’actionnariat,

— présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les 3 derniers exercices,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles. Du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles,

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents,

— bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution des travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, identifient les travaux similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,

— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services, assortie d'attestations de bonne exécution, fournis au cours des 3 dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public,

— indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public,

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout autre moyen de preuve équivalent.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les travaux devront être réalisés au plus tard dans les 3 ans suivant la date de notification.

Les travaux devront être réalisés dans des conditions qui permettent de maintenir l’exploitation du site de façon satisfaisante (livraison de chaleur, accès, circulation etc...).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Références pour des opérations similaires.

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) conditions de participation et VI.3) informations complémentaires.

Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2018-03-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise à l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et au décret nº 2016-360 du 25.3.2016
Contact
Point de contact: Vincent Frachon
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
URL des documents: http://www.rungisinternational.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris
Point de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 141808147 📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Commune postale: Rungis Cedex

Référence
Informations complémentaires

Le marché comportant des prestations de conception, le marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation (article 25 du décret 2016-360 du 25.3.2016).

En application de l’article 73 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 la SEMMARIS à la possibilité de négocier les offres initiales et toutes les offres ultérieures à l’exception des offres finales. Elle se réserve également la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

La procédure pourra également se dérouler en phases successives de manière à réduire le nombre d’offres à négocier en application des critères définis dans les documents de la consultation.

La SEMMARIS se réserve la possibilité de passer ultérieurement des marchés négociés pour la réalisation d’ouvrages et la prestation de services similaires (art. 30-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016). Le marché pourra faire l’objet de modifications (articles 139 et 140 dudit décret).

Les candidats devront remettre des études d’avant projets sommaires (APS).

Une prime de 15 000 EUR HT sera attribuée aux candidats ayant remis une offre régulière et conforme aux prescriptions du cahier des charges. Ce montant sera déduit du montant de l’offre retenue.

Pendant la phase de sélection des candidatures, aucun dossier de consultation ne sera transmis. Il sera adressé aux 5 candidats retenus.

En l’absence de plateforme dématérialisée, le dossier de candidature peut être adressé par voie postale à SEMMARIS — Isabel Marques — 1 rue de la Tour — BP 40316 — 94152 Rungis Cedex ou déposé contre récépissé à la même adresse, 6

Les candidatures/offres reçues par voie électronique seront rejetées.

Indiquer impérativement l'objet du marché sur l'enveloppe extérieure.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 248-522597 (2017-12-22)

Informations complémentaires (2018-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

BASE: Marché public global de performance portant sur la conception, l’exploitation et la réalisation de travaux permettant: — la modification du régime de température actuel d’eau surchauffée (HT) à basse température (BT) pour les zones MIN, Centre Routier, Hôtels, — le maintien en haute pression pour l’antenne SICUCV, — la création pour la zone Entrepôts d’un réseau en eau chaude (BT) pour couvrir les besoins et raccorder les bâtiments Semmaris, — le marché de base prévoit trois tranches conditionnelles. Option 1: concession de travaux et de services du réseau de chaleur propriété de la Semmaris sur la zone dite Senia; Option 2: marché d’exploitation du réseau de chaleur propriété de la Semmaris sur la zone dite Senia. Le candidat doit expressément répondre aux deux options.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de sous-stations 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'exploitation du marché international de Rungis)

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-02-08 📅
Date limite de soumission: 2018-02-26 📅
Date de publication: 2018-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 028-060358
Se réfère à l'avis: 2017/S 248-522597
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

BASE: Marché public global de performance portant sur la conception, l’exploitation et la réalisation de travaux permettant:

— la modification du régime de température actuel d’eau surchauffée (HT) à basse température (BT) pour les zones MIN, Centre Routier, Hôtels,

— la création pour la zone Entrepôts d’un réseau en eau chaude (BT) pour couvrir les besoins et raccorder les bâtiments Semmaris,

Option 1: concession de travaux et de services du réseau de chaleur propriété de la Semmaris sur la zone dite Senia;

Option 2: marché d’exploitation du réseau de chaleur propriété de la Semmaris sur la zone dite Senia.

Le candidat doit expressément répondre aux deux options.

Source: OJS 2018/S 028-060358 (2018-02-08)

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