Marché public global de performance — conception, réalisation, exploitation et maintenance pour améliorer les performances thermiques des batiments communaux de la Ville d'Allauch

Commune d'Allauch

Le marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. La procédure se déroule en deux phases successives. Les candidats doivent donc d'abord remettre un dossier de candidature. Il s'agit donc ici de la première phase consistant en un appel à candidatures. Le marché sera un marché public global de performance pour améliorer les performances thermiques des bâtiments Communaux de la Mairie d'Allauch, conclu en application de l'article 92 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il portera sur des prestations de Conception — Realisation — Exploitation — Maintenance s'inscrivant dans le cadre de l'amélioration énergétique des bâtiments et équipements communaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-09. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2017-05-03 Avis de marché
2017-05-12 Informations complémentaires
2018-07-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2017-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services divers d'entretien et de réparation
Numéro de référence: PNC20170009
Brève description:
Le marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. La procédure se déroule en deux phases successives. Les candidats doivent donc d'abord remettre un dossier de candidature. Il s'agit donc ici de la première phase consistant en un appel à candidatures. Le marché sera un marché public global de performance pour améliorer les performances thermiques des bâtiments Communaux de la Mairie d'Allauch, conclu en application de l'article 92 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il portera sur des prestations de Conception — Realisation — Exploitation — Maintenance s'inscrivant dans le cadre de l'amélioration énergétique des bâtiments et équipements communaux.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot, BP 27
Code postal: 13718
Commune postale: Allauch Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.allauch.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@allauch.com 📧
Téléphone: +33 491104874 📞
Fax: +33 491104823 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LICwBQ-ke0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-03 📅
Date limite de soumission: 2017-06-09 📅
Date de publication: 2017-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 087-169908
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée selon la procédure concurrentielle avec négociation, selon les dispositions des articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Ainsi, les candidats devront remettre un dossier de candidature avant la date limite fixée dans le présent avis. Le dossier de candidature devra être établi conformément aux dispositions du règlement d'appel à candidatures disponible gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com ou à retirer au service des marchés publics de la Ville d'allauch (de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés). Concernant les références à remettre: pour chacun des domaines de compétences suivants: — ingénierie en termes de performance énergétique et garantie de conception — travaux de performance énergétique — exploitation et maintenance des installations techniques avec engagement de performance, le candidat (unique ou en groupement) remettra TROIS (3) références (rappel: pour chacundes domaines suscités) correspondant à des opérations similaires (d'importance ou de complexité équivalente) au présent projet et comprenant: — l'Intitulé et lieu de l'opération — la date de réalisation ou le stade de l'opération — le Destinataire (privé ou public) — la mission assurée par le candidat le montant des travaux réalisés et/ou de la prestation exécutée les références seront de moins de 5 ans pour les opérateurs en charge des travaux et de moins de 3 ans pour les opérateurs en charge des autres prestations. Pour les opérateurs économiques disposant de plusieurs compétences, il remettra 3 références par compétence sachant qu'une même référence peut être présentée pour plusieurs compétences. la candidature pourra être présentée par une entreprise individuelle ou par un groupement momentané d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. En application de l'article 45-vdu décret 2016- 360 du 25 mars 2016, un même opérateur économique ne pourra se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. conditions de participation, composition du dossier de candidature et conditions de remise de la candidature: l'ensemble de ces éléments sont indiquées dans le règlement d'appel à candidatures. les candidats ont le choix de transmettre leur candidature soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement d'appel à candidatures. La remise des candidatures sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante — cOMMUNE D'Allauch- service des marchés publics — place Pierre Bellot 13190 ALLAUCH: — soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal, — soit en main propre contre récépissé. La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8h30-12h00 / 14h00-17h00. La remise des candidatures sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance — conception, réalisation, exploitation et maintenance pour améliorer les performances thermiques des batiments communaux de la Ville d'Allauch.
Durée de l'accord: 84 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville d'Allauch.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1) Une lettre de candidature dûment renseignée — iMPRIME Dc1 ou EQUIVALENT — dans les conditions fixées au règlement de candidatures
2) Pour le candidat unique ou pour chacun des membres du groupement de l'équipe candidate:
a. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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b. Une déclaration du candidat (Dc2 — version 2016) renseignée ou équivalent;
Situation économique et financière:
Pour le candidat unique ou pour chacun des membres du groupement de l'équipe candidate:
c. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (incluse dans le formulaire Dc2).
Capacité technique et professionnelle:
Pour le candidat unique ou pour chacun des membres du groupement de l'équipe candidate:
d. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables des prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
e. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des 3 dernières années
f. Les moyens matériels et équipement technique du candidat.
3) les certificats de qualifications professionnelles: voir ci-après
4) Concernant les références: voir rubrique Vi-3 «Informations complémentaires».
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat aura à minima les qualifications suivantes:
— qualibat 5311 — installations thermiques de génie climatique ou équivalent
— qualification 5412: Climatisation — (Technicité confirmée) ou équivalent
— qualification 5542: Exploitation avec garantie totale d'installations de faible et moyenne importance — (Technicité confirmée) ou équivalent
pour ces qualifications, la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
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il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité de ces qualifications (les éléments demandés seront appréciés globalement au niveau du groupement).

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Le nombre de candidats admis à présenter une offre étant limité à QUATRE (4), les critères de sélection des candidats sont définis comme suit:
CRITERE 1 — capacites professionnelles évaluées au regard des références présentées (pertinence des références au regard de l'objet du marché) et qualifications professionnelles de l'entreprise — pondération: 45 %
CRITERE 2 — capacites financieres évaluées au regard du chiffre d'affaires du candidat sur la base des 3 derniers exercices disponibles — pondération: 25 %
critere 3 — capacites techniques évaluées au regard des moyens humains et matériels et équipements techniques du candidat — pondération: 30 %.
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_LICwBQ-ke0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Allauch
Adresse postale: place Pierre Bellot
Commune postale: Allauch
Code postal: 13190
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Allauch — service des marchés publics
Point de contact: Service des marchés publics — horaires d'ouverture: du lundi au vendredi (sauf jours fériés) de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Adresse Internet: https://www.allauch.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Prochain avis prévu courant dernier trimestre 2024 (A la fin du marché issu de la présente consultation).
La présente consultation est lancée selon la procédure concurrentielle avec négociation, selon les dispositions des articles 71 à 73 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
Ainsi, les candidats devront remettre un dossier de candidature avant la date limite fixée dans le présent avis.
Le dossier de candidature devra être établi conformément aux dispositions du règlement d'appel à candidatures disponible gratuitement sur le profil acheteur www.achatpublic.com ou à retirer au service des marchés publics de la Ville d'allauch (de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à17h00 du lundi au vendredi sauf jours fériés).
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Concernant les références à remettre: pour chacun des domaines de compétences suivants:
— ingénierie en termes de performance énergétique et garantie de conception
— travaux de performance énergétique
— exploitation et maintenance des installations techniques avec engagement de performance,
le candidat (unique ou en groupement) remettra TROIS (3) références (rappel: pour chacundes domaines suscités) correspondant à des opérations similaires (d'importance ou de complexité équivalente) au présent projet et comprenant:
— l'Intitulé et lieu de l'opération
— la date de réalisation ou le stade de l'opération
— le Destinataire (privé ou public)
— la mission assurée par le candidat
le montant des travaux réalisés et/ou de la prestation exécutée
les références seront de moins de 5 ans pour les opérateurs en charge des travaux et de moins de 3 ans pour les opérateurs en charge des autres prestations. Pour les opérateurs économiques disposant de plusieurs compétences, il remettra 3 références par compétence sachant qu'une même référence peut être présentée pour plusieurs compétences.
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la candidature pourra être présentée par une entreprise individuelle ou par un groupement momentané d'entreprises. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour le marché. En application de l'article 45-vdu décret 2016- 360 du 25 mars 2016, un même opérateur économique ne pourra se présenter en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Les candidats pourront se présenter sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
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conditions de participation, composition du dossier de candidature et conditions de remise de la candidature: l'ensemble de ces éléments sont indiquées dans le règlement d'appel à candidatures.
les candidats ont le choix de transmettre leur candidature soit sous version papier soit sous version électronique via la plateforme de dématérialisation www.achatpublic.com dans les conditions fixées au règlement d'appel à candidatures.
La remise des candidatures sous forme papier s'effectuera à l'adresse suivante — cOMMUNE D'Allauch- service des marchés publics — place Pierre Bellot 13190 ALLAUCH:
— soit par voie postale, par pli recommandé avec avis de réception postal,
— soit en main propre contre récépissé.
La remise en main propre contre récépissé se fera auprès du service des marchés publics situé à l'adresse mentionnée ci-dessus du lundi au vendredi (sauf jours fériés) aux horaires suivants: 8h30-12h00 / 14h00-17h00.
La remise des candidatures sous forme dématérialisée sera effectuée à l'adresse: http://www.achatpublic.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: Greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2017/S 087-169908 (2017-05-03)
Informations complémentaires (2017-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. La procédure se déroule en deux phases successives. Les candidats doivent donc d'abord remettre un dossier de candidature. Il s'agit donc ici de la première phase consistant en un appel à candidatures. Le marché sera un marché public global de performance pour améliorer les performances thermiques des bâtiments communaux de la Mairie d'Allauch, conclu en application de l'article 92 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il portera sur des prestations de conception — réalisation — exploitation — maintenance s'inscrivant dans le cadre de l'amélioration énergétique des bâtiments et équipements communaux.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-12 📅
Date limite de soumission: 2017-06-13 📅
Date de publication: 2017-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 094-184781
Se réfère à l'avis: 2017/S 087-169908
Numéro JO-S: 94
Source: OJS 2017/S 094-184781 (2017-05-12)
Avis d'attribution de marché (2018-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché est passé selon la procédure concurrentielle avec négociation. La procédure se déroule en deux phases successives. Les candidats doivent donc d'abord remettre un dossier de candidature. Il s'agit donc ici de la première phase consistant en un appel à candidatures. Le marché sera un marché public global de performance pour améliorer les performances thermiques des bâtiments Communaux de la Mairie d'Allauch, conclu en application de l'article 92 du Décret n
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Valeur totale du marché: 3 599 058 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Allauch cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-24 📅
Date de publication: 2018-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 143-327505
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public global de performance — conception, réalisation, exploitation et maintenance pour améliorer les performances thermiques des bâtiments communaux de la Ville d'Allauch
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Ville d'allauch

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Objectifs de performances notamment en termes de respect des conditions d'exploitation et de maintenance vis-à-vis des exigences de pérennité technique des installations avec GER
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Objectifs de performances notamment en termes de travaux d'économie d'énergie, fiabilité et de pérennité dans le temps des installations
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Objectifs de performances notamment en termes d'économies d'énergie et de qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-23 📅
Nom: Societe Dalkia
Adresse postale: 37 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny
Commune postale: St-Andre Lez Lille
Code postal: 59350
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 3 599 058 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: greffe du tribunal administratif de Marseille
Source: OJS 2018/S 143-327505 (2018-07-24)
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Produits/services:
Services de réparation et d'entretien Services divers d'entretien et de réparation