Marché public global de performance ayant pour objet la conception,la construction,l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev

Smiddev

Le présent marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev.
La prestation consiste à concevoir, réaliser et exploiter l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de l'ordre de 54 000 t/an des déchets ménagers et assimilés du Smiddev.
L'unité de valorisation multifilières doit permettre de séparer et valoriser sous forme de matière et d'énergie, notamment en produisant un Combustible Solide de Récupération, pour minimiser les tonnages restant à enfouir dans le respect des objectifs de la Loi de Transition Énergétique pour la croissance verte.
Un extrait du programme est joint en annexe du dossier de consultation des entreprises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2017-09-20.

Qui ?

• Smiddev

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-09-20	Avis de marché
2018-09-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev. La prestation consiste à concevoir, réaliser et exploiter l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de l'ordre de 54 000 t/an des déchets ménagers et assimilés du Smiddev. L'unité de valorisation multifilières doit permettre de séparer et valoriser sous forme de matière et d'énergie, notamment en produisant un Combustible Solide de Récupération, pour minimiser les tonnages restant à enfouir dans le respect des objectifs de la Loi de Transition Énergétique pour la croissance verte. Un extrait du programme est joint en annexe du dossier de consultation des entreprises.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction d'usines de traitement des déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Smiddev
Adresse postale: Parc d'activités La Palud, 90 impasse Thomas Edison
Code postal: 83600
Commune postale: Fréjus
Contact
Adresse Internet: http://www.smiddev.fr 🌏
Courrier électronique: contact@smiddev.fr 📧
Téléphone: +33 498119880 📞
Fax: +33 498119889 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-09-20 📅
Date limite de soumission: 2017-10-27 📅
Date de publication: 2017-09-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 183-374174
Numéro JO-S: 183
Informations complémentaires

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et comportant notamment une description du marché et des conditions de participation à la procédure de passation.marché public global de performance selon la procédure de dialogue compétitif en application de l'article 34 et 42 1°c) de l'ordonnance n Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application du IV de l'article 55 du décret du 25.3.2016 serait supérieur à 3, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidat suivants: — références en matière de conception d'installations de traitement multifilières de déchets non dangereux d'une capacité supérieure à 40 000 t/an,en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 20 %), — références en matière de construction d'installations de traitement multifilières d'une capacité supérieure à 40 000 t/an, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 30 %), — références en matière d'exploitation d'une unité de traitement multifilières de déchets non dangereux supérieure à 40 000 t/an, produisant et valorisant les matériaux et du Combustible Solide de Récupération, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 40 %), — références datant de moins de 3 ans, en matière de montage de dossiers administratifs et réglementaires en matière d'installations de traitement de déchets, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 10 %). Les candidatures peuvent être remises par voie papier à l'adresse indiquée à l'article 1.1 du RC ou par voie électronique sur le profil acheteur du SMIDDEV (www.marches-securises.fr) (cf. Article 7.2 du Rc). Les candidatures ne peuvent pas être remises par mail. Les conditions de mises en œuvre des variantes seront précisées dans le règlement du dialogue. La durée prévisionnelle des études de conception et prestations de services connexes est de 18 mois à compter de la notification du marché dont 6 mois environ pour réaliser les études de conception, déposer le permis de construire et la demande d'autorisation ICPE et 12 mois environ de suivi de l'instruction. La durée prévisionnelle pour l'exécution des travaux de construction de l'unité de valorisation multifilières est de 24 mois. Cette durée prévisionnelle comprend la mise en service de l'unité de valorisation d'une durée de 6 mois. La durée prévisionnelle pour l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières est de 48 mois. Une prime de dialogue est prévue selon les modalités mentionnées dans le règlement du dialogue qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue. La valeur estimée du marché est de 29 000 000 EUR HT (conception, construction, exploitation et maintenance).

Informations complémentaires

En conséquence du caractère contraignant du nombre de caractères pouvant être saisis, les opérateurs économiques devront prendre connaissance de l'ensemble des documents de la consultation. Ces documents comportent des informations relatives aux éléments devant être remis par les opérateurs économiques à l'appui de leur candidature et comportant notamment une description du marché et des conditions de participation à la procédure de passation.marché public global de performance selon la procédure de dialogue compétitif en application de l'article 34 et 42 1°c) de l'ordonnance n

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application du IV de l'article 55 du décret du 25.3.2016 serait supérieur à 3, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidat suivants:

— références en matière de conception d'installations de traitement multifilières de déchets non dangereux d'une capacité supérieure à 40 000 t/an,en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 20 %),

— références en matière de construction d'installations de traitement multifilières d'une capacité supérieure à 40 000 t/an, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 30 %),

— références en matière d'exploitation d'une unité de traitement multifilières de déchets non dangereux supérieure à 40 000 t/an, produisant et valorisant les matériaux et du Combustible Solide de Récupération, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 40 %),

— références datant de moins de 3 ans, en matière de montage de dossiers administratifs et réglementaires en matière d'installations de traitement de déchets, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 10 %).

Les candidatures peuvent être remises par voie papier à l'adresse indiquée à l'article 1.1 du RC ou par voie électronique sur le profil acheteur du SMIDDEV (www.marches-securises.fr) (cf. Article 7.2 du Rc). Les candidatures ne peuvent pas être remises par mail. Les conditions de mises en œuvre des variantes seront précisées dans le règlement du dialogue. La durée prévisionnelle des études de conception et prestations de services connexes est de 18 mois à compter de la notification du marché dont 6 mois environ pour réaliser les études de conception, déposer le permis de construire et la demande d'autorisation ICPE et 12 mois environ de suivi de l'instruction. La durée prévisionnelle pour l'exécution des travaux de construction de l'unité de valorisation multifilières est de 24 mois. Cette durée prévisionnelle comprend la mise en service de l'unité de valorisation d'une durée de 6 mois. La durée prévisionnelle pour l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières est de 48 mois. Une prime de dialogue est prévue selon les modalités mentionnées dans le règlement du dialogue qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue. La valeur estimée du marché est de 29 000 000 EUR HT (conception, construction, exploitation et maintenance).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent marché a pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev.

La prestation consiste à concevoir, réaliser et exploiter l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de l'ordre de 54 000 t/an des déchets ménagers et assimilés du Smiddev.

L'unité de valorisation multifilières doit permettre de séparer et valoriser sous forme de matière et d'énergie, notamment en produisant un Combustible Solide de Récupération, pour minimiser les tonnages restant à enfouir dans le respect des objectifs de la Loi de Transition Énergétique pour la croissance verte.

Un extrait du programme est joint en annexe du dossier de consultation des entreprises.

Valeur totale estimée: 29 000 000 EUR 💰
Brève description:

La prestation consiste à concevoir, réaliser et exploiter l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés, d'une capacité de l'ordre de 54.000 t/an des déchets ménagers et assimilés du Smiddev.

Valeur estimée hors TVA: 29 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 90 mois
Description des options:

Le marché est décomposé en tranche:

— tranche ferme: conception, construction, exploitation et maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers du Smiddev,

— tranche optionnelle 1: prolongation de la phase exploitation et maintenance pour une durée de 24 mois.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lieu-dit "Les lauriers", 83600 Bagnols-en-Forêt.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Cf. Article 4 du règlement de la consultation.
Situation économique et financière: Cf. Article 4 du règlement de la consultation.
Capacité technique et professionnelle: Cf. Article 4 du règlement de la consultation.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Ils sont indiqués dans la rubrique renseignements complémentaires compte tenu du nombre limité de caractère.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2017-11-20 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Numéro d'enregistrement national: smiddev
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse postale: parc d'activités La Palud, 90 impasse Thomas Edison

Référence
Informations complémentaires

Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures admises en application du IV de l'article 55 du décret du 25.3.2016 serait supérieur à 3, il sera procédé à la sélection des candidatures sur la base des critères objectifs de limitation du nombre de candidat suivants:

— références en matière de conception d'installations de traitement multifilières de déchets non dangereux d'une capacité supérieure à 40 000 t/an,en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 20 %),

— références en matière de construction d'installations de traitement multifilières d'une capacité supérieure à 40 000 t/an, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 30 %),

— références en matière d'exploitation d'une unité de traitement multifilières de déchets non dangereux supérieure à 40 000 t/an, produisant et valorisant les matériaux et du Combustible Solide de Récupération, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 40 %),

— références datant de moins de 3 ans, en matière de montage de dossiers administratifs et réglementaires en matière d'installations de traitement de déchets, en privilégiant les références qui sont les plus proches, en taille et en nature d'ouvrage, de celui à réaliser au titre de la présente consultation, (pondération 10 %).

Les candidatures peuvent être remises par voie papier à l'adresse indiquée à l'article 1.1 du RC ou par voie électronique sur le profil acheteur du SMIDDEV (www.marches-securises.fr) (cf. Article 7.2 du Rc). Les candidatures ne peuvent pas être remises par mail. Les conditions de mises en œuvre des variantes seront précisées dans le règlement du dialogue. La durée prévisionnelle des études de conception et prestations de services connexes est de 18 mois à compter de la notification du marché dont 6 mois environ pour réaliser les études de conception, déposer le permis de construire et la demande d'autorisation ICPE et 12 mois environ de suivi de l'instruction. La durée prévisionnelle pour l'exécution des travaux de construction de l'unité de valorisation multifilières est de 24 mois. Cette durée prévisionnelle comprend la mise en service de l'unité de valorisation d'une durée de 6 mois. La durée prévisionnelle pour l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières est de 48 mois. Une prime de dialogue est prévue selon les modalités mentionnées dans le règlement du dialogue qui sera remis aux candidats admis à participer au dialogue. La valeur estimée du marché est de 29 000 000 EUR HT (conception, construction, exploitation et maintenance).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine, CS 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Fax: +33 494427989 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel du lancement de la procédure jusqu'à la signature du marché (article L.551-1 et suivants du Code de justice administrative);

À compter de la signature du marché:

Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) au plus tard le 31

Recours en contestation de validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne du Conseil d'État du 4.4.2014, n

Source: OJS 2017/S 183-374174 (2017-09-20)

Avis d'attribution de marché (2018-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017A17010
Brève description:

Marché public global de performance ayant pour objet la conception, la construction, l'exploitation et la maintenance de l'unité de valorisation multifilières des déchets ménagers et assimilés du Smiddev.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: parc d'activités La Palud 90, impasse Thomas Edison

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-09-12 📅
Date de publication: 2018-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 176-398273
Se réfère à l'avis: 2017/S 183-374174
Numéro JO-S: 176
Informations complémentaires

La présente consultation a été déclarée sans suite par le président du Smiddev le 28.8.2018. Publications précédentes: BOAMP: annonce nº 17-131671 le 20.9.2017, JOUE nº 2017/S 183-374174 le 23.9.2017. Motif de la déclaration sans suite: une seule offre ayant été reçue à l'issue du délai de remise des offres, la concurrence est apparue insuffisante compte tenu des différents enjeux du marché.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût global de l'offre
Critère de coût (pondération): 0.35
Critère de coût (nom): Pertinence des performances du projet et garanties souscrites
Critère de coût (pondération): 0.20
Critère de coût (nom): Qualité technique et architecturale de la conception-réalisation
Qualité des prestations d'exploitation et de maintenance
Cohérence des délais d'exécution et du phasage
Critère de coût (pondération): 0.05

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M le Présient

Référence
Informations complémentaires

Motif de la déclaration sans suite: une seule offre ayant été reçue à l'issue du délai de remise des offres, la concurrence est apparue insuffisante compte tenu des différents enjeux du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: 2 mois à compter de la publication de la décision de non attribution.
Source: OJS 2018/S 176-398273 (2018-09-12)

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