Marche public de services pour la gestion des déchets ménagers et assimiles — collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimiles

CC Coeur de Berry

La consultation concerne le renouvellement des marchés de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de communes Coeur de Berry et comprend les prestations suivantes:
— la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables secs issus des ordures ménagères (RSOM) en porte à porte, en sacs et en bacs, avec extension des bacs sur la totalité du territoire dans les deux ans suivant la notification du marché,
— la collecte du verre en apport volontaire, auquel il convient d'ajouter le papier,
— le tri des RSOM,
— le traitement des OMR,
— la gestion du « bas de quai » des déchèteries de Lury-sur-Arnon et Mehun avec la mise à disposition des contenants, leur évacuation et le traitement et/ou la valorisation des déchets issus de ces deux déchèteries.
L'ensemble de ces marchés doit être renouvelé au 1.7.2017, exception faite du marché « bas de quai » pour la déchèterie de Mehun dont l'échéance est fixée au 31.3.2019.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2017-04-14.

Qui ?

• CC Coeur de Berry

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Cher

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-04-14	Avis de marché

Avis de marché (2017-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 2017-01
Brève description:

La consultation concerne le renouvellement des marchés de gestion des déchets ménagers et assimilés sur le périmètre de la Communauté de communes Coeur de Berry et comprend les prestations suivantes: — la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables secs issus des ordures ménagères (RSOM) en porte à porte, en sacs et en bacs, avec extension des bacs sur la totalité du territoire dans les deux ans suivant la notification du marché, — la collecte du verre en apport volontaire, auquel il convient d'ajouter le papier, — le tri des RSOM, — le traitement des OMR, — la gestion du « bas de quai » des déchèteries de Lury-sur-Arnon et Mehun avec la mise à disposition des contenants, leur évacuation et le traitement et/ou la valorisation des déchets issus de ces deux déchèteries. L'ensemble de ces marchés doit être renouvelé au 1.7.2017, exception faite du marché « bas de quai » pour la déchèterie de Mehun dont l'échéance est fixée au 31.3.2019.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cher 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CC Coeur de Berry
Adresse postale: place Jean Manceau
Code postal: 18500
Commune postale: Mehun-sur-Yevre
Contact
Adresse Internet: http://www.vals-cher-arnon.fr 🌏
Courrier électronique: cdc-vals-de-cher-et-darnon@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 248511373 📞
Fax: +33 248511374 📠
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-14 📅
Date limite de soumission: 2017-05-19 📅
Date de publication: 2017-04-19 📅
Date de début: 2017-07-01 📅
Date de fin: 2022-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 076-147275
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le lot 1 comprend une obligation de reprise du personnel du titulaire sortant et une variante imposée devant être obligatoirement renseignée par les candidats à peine d'irrégularité de leur offre. Pour la commune de Foëcy, les prestations ne démarreront qu'à compter du 1.1.2018. Les documents du marché détaillent l'ensemble de ces informations.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— la collecte des ordures ménagères résiduelles (OMR) et des recyclables secs issus des ordures ménagères (RSOM) en porte à porte, en sacs et en bacs, avec extension des bacs sur la totalité du territoire dans les deux ans suivant la notification du marché,

— la collecte du verre en apport volontaire, auquel il convient d'ajouter le papier,

— le tri des RSOM,

— le traitement des OMR,

— la gestion du « bas de quai » des déchèteries de Lury-sur-Arnon et Mehun avec la mise à disposition des contenants, leur évacuation et le traitement et/ou la valorisation des déchets issus de ces deux déchèteries.

L'ensemble de ces marchés doit être renouvelé au 1.7.2017, exception faite du marché « bas de quai » pour la déchèterie de Mehun dont l'échéance est fixée au 31.3.2019.

Valeur totale estimée: 8 945 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Collecte des ordures ménagères résiduelles et assimilés (OMR) et des recyclables secs d'origine ménagère (RSOM) hors verre
Numéro du lot: 01
Brève description:

Le lot 1 concerne les prestations de base suivantes

— la collecte en porte-à-porte du résiduel des ordures ménagères,

— la collecte en porte-à-porte des recyclables secs hors verre

— leur transport vers les exutoires de traitement désignés par la collectivité,

Valeur estimée hors TVA: 3 335 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible tacitement deux (2) fois un (1) an (soit une durée totale maximale de 7 ans, jusqu'au 30.6.2024) dans les conditions fixées par les documents du marché.

Description des options:

Une tranche optionnelle est prévue: généralisation de la collecte en bacs sur l'ensemble du territoire intercommunal, à titre indicatif, à compter du 1.7.2019.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Collecte du verre et des papiers en apport volontaire
Numéro du lot: 02
Brève description:

Le Lot 2 concerne les prestations de base suivantes:

— le vidage des colonnes d'apport volontaire de verre,

— le transport du verre vers les filières de valorisation désignées par la collectivité,

— le vidage des colonnes de papiers implantées sur la commune de Foëcy et les deux déchèteries de la CCCB, ainsi que toute colonne éventuellement installée en cours de marché,

— le transport des papiers vers l'installation qui sera désignée par la CCCB.

Valeur estimée hors TVA: 345 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est précisé que, s'agissant de la commune de Foëcy, les prestations ne démarreront qu'à compter du 1.1.2018. Les documents du marché détaillent cette information.

Intitulé du lot: Reception et tri des rsom
Numéro du lot: 03
Brève description:

Le Lot 3 concerne les prestations de base suivantes

— la réception et la pesée des ordures ménagères résiduelles,

— le traitement des ordures ménagères résiduelles,

— la transmission des éléments de suivi,

— la mise à disposition d'un site d'exploitation conforme à la réglementation en vigueur,

— la fourniture du personnel administratif nécessaire à la gestion du contrat,

— la fourniture du personnel technique.

Valeur estimée hors TVA: 980 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Réception et traitement des OMR
Numéro du lot: 04
Brève description:

Le lot 4 concerne les prestations de base suivantes:

— la réception et la pesée des déchets recyclables,

— le tri et le conditionnement des déchets recyclables respectant les PTM de l'eco organisme (Eco Emballages en 2016),

— la réalisation de caractérisations régulières des différents flux et le calcul de la clé de répartition (par secteur), chaque trimestre,

— le traitement et/ou la valorisation des refus de tri,

Valeur estimée hors TVA: 2 015 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Mise a disposition des contenants, évacuation, transport et traitement/valorisation du tout-venant, des déchets verts, des gravats, du bois, du carton et de la ferraille issus des déchèteries
Numéro du lot: 05
Brève description:

Le lot 5 concerne les prestations de base suivantes

— la mise à disposition de bennes adaptées à la collecte et au transport des différents flux,

— l'enlèvement et le transport des bennes et de leur contenu vers les exutoires de traitement ou valorisation,

— l'enlèvement au grappin de déchets verts collectés sur plateforme et transport vers l'exutoire de valorisation,

— le traitement du tout-venant, des gravats, du bois, des déchets verts et de la ferraille.

Valeur estimée hors TVA: 2 020 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Il est précisé que le démarrage de la prestation pour la déchèterie de Mehun-sur-Yèvre interviendra à compter du 1.4.2019. Les documents du marché détaillent cette information.

Intitulé du lot: Mise a disposition des contenants, évacuation, transport et traitement/valorisation des dds issus des déchèteries
Numéro du lot: 06
Brève description:

Le lot 6 concerne les prestations de base suivantes:

— la mise à disposition de box adaptés à la collecte et au transport des différents flux,

— l'enlèvement et le transport des box et de leur contenu vers les exutoires de traitement,

— le traitement des déchets.

Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Communauté de communes Coeur de Berry — 15 communes — 18 282 habitants.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

La lettre de candidature précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire, et une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015 et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire DC 1 recommandé); les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; la déclaration du candidat (formulaire DC 2 recommandé) comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global sur les 3 dernières années; la déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance; extraits de bilans sur les 3 dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ainsi que les titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Cette consultation ne comporte aucune des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par les articles 13 et 14 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-05-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Communauté de communes Coeur de Berry — bureaux de Lury-13 rue des Tours 18120 Lury-sur-Arnon.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: +33 248511373
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
URL des documents: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.e-marchespublics.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours pouvant être exercés sont: le référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative). Il est précisé que les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; le référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées; le recours pour excès de pouvoir contre les actes d'approbation du contrat dans les 2 mois.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2017/S 076-147275 (2017-04-14)

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