Marché public de services de restauration du soir pour les stagiaires du CIDC Grand Ouest

Pôle emploi Pays de la Loire

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article 28 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la consultation vise à la conclusion d'un marché public ayant pour objet l'achat par Pôle emploi Pays de Loire de prestations de restauration du soir à destination des stagiaires de Pôle emploi sur le site du Centre interrégional de développement des compétences du Grand Ouest de Pôle emploi (le «CIDC»).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2017-03-07.

Qui ?

• Pôle emploi Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail › Services de restaurant et services de personnel en salle

Où ?

• Pays de la Loire
• Sarthe

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-03-07	Avis de marché

Avis de marché (2017-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 2017_005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restaurant et services de personnel en salle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Pôle emploi pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Cale Crucy — CS 67910
Code postal: 44179
Commune postale: Nantes Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: dr-marches.44116@pole-emploi.fr 📧
Fax: +33 251888209 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=323845&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-07 📅
Date limite de soumission: 2017-04-21 📅
Date de publication: 2017-03-09 📅
Date de fin: 2019-10-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 048-088505
Numéro JO-S: 48
Informations complémentaires

Critères d'attribution: 60 % prix, 35 % valeur technique (16 % organisation soit 5 % processus d'organisation sur le plan humain et matériel, 8 % modalités de gestion des plannings, 3 % suivi qualité, 19 % capacité d'accueil, menus et produits soit 9 % capacité d'accueil, 6 % nombre, variété et renouvellement des menus, 4 % produits); 5 % mesures prises en faveur de l'insertion sociale.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestation de restauration du soir au bénéfice des stagiaires en formation au sein du CIDC Grand Ouest.

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville du Mans.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les prestations font d'ores et déjà l'objet d'un marché multi-attributaire passé selon la même procédure, sous le numéro interne à Pôle emploi 2016_001 (lot 3). Ladite procédure prévoyait l'attribution du marché à 5 titulaires, étant précisé que le choix du prestataire pour chaque repas n'est pas prédéterminé mais dépend de la volonté du stagiaire concerné. Compte tenu de la teneur des plis reçus, seuls 4 titulaires ont pu être retenus. Pour faire face au nombre de stagiaires, il est nécessaire pour Pôle emploi Pays de la Loire de faire appel, comme initialement prévu, à un cinquième titulaire. C'est l'objet de la présente consultation.

Les conditions relatives à la participation figurent au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette— CS 24111
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

A) Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code.

B) Après la conclusion du contrat: 1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut.

Source: OJS 2017/S 048-088505 (2017-03-07)

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