Marché public de services de réparation des moteurs des passerelles de visite sous le tablier du pont de Tancarville

CCIT Seine Estuaire

Marché public de services de réparation des moteurs des passerelles de visite sous le tablier du pont de Tancarville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2017-05-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société Baudin Châteauneuf

Qui ?

• CCIT Seine Estuaire

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2017-05-23	Avis de marché
2017-08-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2017-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de moteurs de démarrage
Numéro de référence: CCITSE-2017-AOO-10
Brève description:

Marché public de services de réparation des moteurs des passerelles de visite sous le tablier du pont de Tancarville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de moteurs de démarrage 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'installation de moteurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCIT Seine Estuaire
Adresse postale: 181 quai Frissard, BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.seine-estuaire.cci.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: +33 235552682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-23 📅
Date limite de soumission: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 100-198624
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 4 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Passerelles de visite sous le tablier métallique du pont de Tancarville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

État du dossier de candidature à sa réception au vu des éléments demandés au Règlement de Consultation et examen des capacités techniques, financières et professionnelles présentées par le candidat à l'appui de son dossier de candidature.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le CA global du candidat et le cas échéant, le CA du domaine d'activité faisant l'objet du marché public portant au max sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique concerné;

Déclaration appropriée de banques ou le cas échéant preuve d'un assurance des risques professionnels pertinents;

Pièces visées aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7, D. 8254-2 ou D. 8254-4 du code du travail.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années avec fourniture des attestations correspondantes ou des déclarations des destinataires;

Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et de l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années;

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché public;

Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations ainsi que attestations de capacité du personnel pressenti pour utiliser le matériel concerné.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-10-26 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:30
Lieu: Siège de la CCIT Seine Estuaire.
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la solution proposée
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public national
Contact
Point de contact: Pôle juridique, achats et marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché public de services passé et conclu au terme d'une procédure formalisée. L'objet du marché n'était pas visé par l'avis ministériel publié au JORF du 27.3.2016 relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique.

Le critère de jugement des offres concernant la valeur technique est décomposé en plusieurs sous-critères intitulés comme suit:

Sous-critère nº 1: «Qualité technique du système proposé» (sous pondéré à hauteur de 35 points);

Sous-critère nº 2: «Prise en compte du planning et descriptif de la méthodologie et des moyens qui seront mis en œuvre pour la réalisation des prestations dans les délais fixés» (sous-pondéré à hauteur de 20 points);

Sous-critère nº 3: «Moyens matériels affectés spécifiquement au marché» (sous-pondéré à hauteur de 5 points).

Le sous-critère nº 1: est lui-même décomposé en 2 éléments intitulés comme suit:

Élément nº 1: «Descriptif détaillé de l'architecture du système proposé» (noté sur 10 points sur 35);

Élément nº 2:«Descriptif, concernant la solution proposée, des spécifications techniques, des performances, de la fiabilité et de la pérennité» (noté sur 25 points sur 35).

Les modalités de mise en œuvre des critères et sous-critères sont détaillées avec précision et de façon exhaustive au Règlement de Consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une visite de site est obligatoire préalablement au dépôt de l'offre. Les coordonnées de la personne à contacter sont indiquées à l'article 7.4 du Règlement de Consultation. Il est enfin rappelé qu'une période de préparation de 2 mois est prévue après la notification du marché. S'ensuit ensuite un délai d'exécution des prestations de réparation de 2 mois puis une période de garantie d'une année à compter de la prise d'effet de la décision d'admission des prestations. Les candidats sont renvoyés concernant ces informations aux dispositions concernées du CCAP. Enfin il est rappelé que les offres variantes sont autorisées. La dépôt d'une réponse au titre de la solution technique de base est obligatoire. Les modalités de présentation des offres variantes sont détaillées au Règlement de Consultation. Les offres variantes concernent le mode de transmission et d'engrenage de la solution de motorisation proposée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: Greffe du tribunal — 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Greffe du tribunal — 53 avenue Gustave Flaubert
Source: OJS 2017/S 100-198624 (2017-05-23)

Avis d'attribution de marché (2017-08-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-08-11 📅
Date de publication: 2017-08-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 154-319999
Se réfère à l'avis: 2017/S 100-198624
Numéro JO-S: 154
Informations complémentaires

Le présent marché public a été signé le 10.8.2017. Le courrier de notification au titulaire Baudin Châteauneuf a été envoyé par voie postale dans la foulée.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-08-10 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Greffe du Tribunal, 53 avenue Gustave Flaubert
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le présent avis vaut publicité de la conclusion du marché public. Conformément aux dispositions du code des relations entre le public et l'administration et dans le respect du secret industriel et commercial, les éléments de l'accord-cadre pourront être communiqués sur simple demande adressée au Pôle juridique, achats et marchés publics (coordonnées mentionnées sur le présent avis) ou consultés sur place sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:30. Les tiers au contrat pourront saisir dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis, le Tribunal administratif de Rouen, d'un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat cité en objet ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Le recours peut être assorti d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, et ce, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. Ils peuvent saisir le même tribunal d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication de cet avis et ce, en application des articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du Code de justice administrative. Le Code des relations entre le public et l'administration et le Code de justice administrative sont disponibles sur le site internet http://www.legifrance.gouv.fr.

Source: OJS 2017/S 154-319999 (2017-08-11)

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